Rapport Intégré

CES MÉGA-TENDANCES QUI FAÇONNENT L’AVENIR

 

Dans le cadre de l’élaboration de sa stratégie de développement à moyen et long terme, Bureau Veritas a mené une étude approfondie de son écosystème.  5 TENDANCES  de fond structurelles ont été identifiées comme impactantes pour son développement. Au cœur de ces lames de fond déjà très ancrées dans toutes les régions du monde, une même réalité : une exigence accrue d’instaurer ou de réinstaurer la confiance, entre les consommateurs/citoyens, les entreprises, les gouvernements et la société au sens large.

 

 TENDANCE  1 

CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ET URBANISATION GALOPANTE

 

On observe à l’échelle mondiale une double tendance. La première : une croissance démographique soutenue, avec une progression attendue de la population mondiale de 2 milliards d’ici à 2050, passant ainsi de 7,7 à 9,7 milliards d’individus. La seconde : celle de l’urbanisation galopante. Environ 55 % de la population mondiale est urbaine. Ce taux devrait avoisiner les 70 % en 2050. L’Asie et l’Afrique compteront pour une grande partie dans cet accroissement de la population urbaine.

Pour faire face à cette croissance démographique, villes et États doivent investir massivement dans les transports, le logement, les bâtiments tertiaires et la rénovation des infrastructures vieillissantes. Dans la période post-Covid, ces investissements constituent le levier majeur d’une relance économique responsable. Plus globalement, la croissance démographique, notamment celle des classes moyennes dans les pays émergents, génère de fortes attentes en matière de qualité, de sécurité, de garantie de performance et de durabilité.

 

 

 

Ce que génère cette tendance

·Développement d’infrastructures durables et de nouveaux modes de mobilité
·Recours accru aux énergies vertes
·Renforcement de la connectivité des territoires
·Multiplication des partenariats public-privé

 

+DES 2 / 3

DE LA POPULATION MONDIALE

sera urbaine d’ici à 2050
et plus de la moitié de la population
mondiale vivra en Asie en 2050

 

 TENDANCE 2 

COMMERCE INTERNATIONAL ET GESTION DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT : RUPTURES ET RECONFIGURATIONS

 

La mondialisation de l’économie, ces dernières décennies, a entraîné une complexification des chaînes d’approvisionnement (multiplication des fournisseurs et des intermédiaires, réduction de la lisibilité des étapes et des processus de la supply chain). L’épidémie de Covid-19 a mis au jour ces fragilités et accru l’exigence de transparence, tant sur l’origine et sur la qualité des produits que sur leur impact sanitaire, social et environnemental. Certains équilibres établis ont été modifiés. Les industriels ont tendance à partir de Chine pour se tourner vers d’autres pays d’Asie du Sud-Est. On assiste aussi à des relocalisations, à proximité des marchés finaux – au Mexique par exemple, pour servir le marché nord-américain. Cette recomposition engendre de nouveaux besoins, notamment en hubs locaux capables de proposer des services de test, d’inspection et de certification au plus près des sites de production.

 

 

 

Ce que génère cette tendance

·Relocalisation des chaînes d’approvisionnement
·Simplification des chaînes d’approvisionnement
·Importance accrue du marché domestique chinois

 

25 %

DES EXPORTATIONS

MONDIALES

impactées par la relocalisation
d’ici à 2025

 

 TENDANCE 3 

NOUVELLES TECHNOLOGIES ET ACCÉLÉRATION DE LA DIGITALISATION

 

+ 530 %

D’AUGMENTATION

DU VOLUME

DE DONNÉES

d’ici à 2025,

selon la Commission

européenne

 

Le « déluge de données » (Big Data) renforce les besoins de qualité et d’élasticité de l’infrastructure digitale. Plus les données se multiplient, plus l’exigence de leur sécurité devient complexe à gérer. Avec la digitalisation de l’économie, la sécurisation des systèmes et des échanges ainsi que la protection des données deviennent cruciales pour les acteurs, alors même que la réglementation en matière de cybersécurité est encore émergente. Nous assistons actuellement à un passage de l’ère du Big Data à l’ère du Right Data, où, dans la masse d’informations disponibles, l’essentiel aujourd’hui est d’aller chercher l’information juste, nécessaire et suffisante à l’analyse d’une situation donnée. Cela nécessite de gérer la qualité des données le plus tôt possible et renforce le rôle des tiers de confiance capables de valider la justesse des données. L’analyse de données (data analytics), l’apprentissage automatique (machine learning) et la blockchain sont des technologies qui permettent à Bureau Veritas de rendre ses services plus efficaces, précis, pour améliorer sa productivité et sa fiabilité. Le marché de l’Internet des Objets (IoT) devrait connaître une progression en valeur de 13 % par an d’ici à 2024 ; cette croissance gigantesque encourage Bureau Veritas à développer son expertise et sa capacité de test sur les marchés clés en conduisant des essais réglementaires mais également de performance afin d’assurer l’intégrité des transmissions de données.

 

 

 

Ce que génère cette tendance

·« Plateformisation » des solutions
·Inspections à distance
·Développement des « jumeaux numériques » et recours à l’intelligence artificielle
·Processus innovants de traçabilité, notamment au travers de la blockchain
·Expertise en évaluation de conformité de la cybersécurité et des modèles d’intelligence artificielle

 

 

 TENDANCE 4 

ATTENTION ACCRUE PORTÉE AUX ENJEUX DE DURABILITÉ ET DE RSE

45 %

DES ACTIFS FINANCIERS

EUROPÉENS

intégraient d’une façon

ou d’une autre

des critères ESG en 2020

 

Les citoyens attendent des entreprises qu’elles jouent un rôle et portent une responsabilité dans la prise en compte des grands enjeux sociaux et environnementaux. Les entreprises qui s’engagent dans la transition vers des modèles plus durables expriment le besoin d’être accompagnées par un expert indépendant et impartial, afin de valoriser de façon sûre et transparente leurs engagements à être plus responsables. Les entreprises proposant de nouveaux services et technologies, notamment sur le marché des énergies vertes (hydrogène, éolien, solaire, par exemple), ont des besoins importants en matière de tests, d’inspection et de certification afin de répondre aux nouvelles réglementations.

 

 

 

Ce que génère cette tendance

·Engagements mesurables et communication transparente
·Investissements durables
·Demande croissante de services de tests, d’inspection et de certification sur le marché des nouvelles énergies

 

 TENDANCE 5 

RÔLE PRÉPONDÉRANT ACCORDÉ À LA SANTÉ ET À L’HYGIÈNE

 

L’importance des enjeux sanitaires, la nécessité de renforcer les infrastructures hospitalières et de poursuivre le développement de structures dédiées pour accompagner le vieillissement de la population ont été renforcées ces dernières années. La digitalisation impacte également l’univers de la santé et se traduit notamment par la multiplication des appareils médicaux connectés. Enfin, la priorité de toutes les entreprises est de fournir les conditions de santé, de sécurité et d’hygiène adéquates pour leurs employés et leurs clients : pour rassurer leurs clients et usagers, et protéger la santé de leurs salariés, elles doivent garantir que toutes les mesures d’hygiène sont en place, sur les sites opérationnels comme dans les bureaux.

 

 

 

Ce que génère cette tendance

·Importance accrue de la santé et de l’hygiène
·Évolution des réglementations sanitaires
·Accélération de l’innovation dans les technologies médicales

 

234,5 Mds$

C’est l’estimation de la valeur

du marché mondial de la santé

numérique d’ici à 2023

 

BUREAU VERITAS, UNE CHAÎNE DE CONFIANCE

 

ENTREPRISE DE SERVICES BUSINESS TO BUSINESS TO SOCIETY (BtoBtoS), Bureau Veritas contribue à transformer le monde dans lequel nous vivons. Depuis 1828, nous jouons un rôle central dans la construction d’une confiance pérenne entre les entreprises, les gouvernements et la société, en vue de bâtir les fondations d’un progrès responsable.

 

 

(1) Au 31 décembre 2021.

 

MESSAGE D’ALDO CARDOSO, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE BUREAU VERITAS

 

 

 

« Le potentiel de développement et d’impact de Bureau Veritas
dans les prochaines années est extraordinaire. »

 

Lorsque je retrace l ’année 2021 , cinq mots me viennent à l’esprit pour qualifier Bureau Veritas :
Unité, Excellence, Transparence, Confiance et Engagement

 

Dans un environnement encore impacté par la pandémie, je veux saluer les efforts continus de nos 80 000 employés à travers le monde. Ils ont à la fois protégé les fondamentaux de l’entreprise et garanti la santé, la sécurité des équipes et de celles de nos clients. Tout aura été mis en œuvre pour opérer nos services dans les meilleures conditions et, dans le même temps, préparer l’avenir du Groupe et accompagner nos clients sur leurs enjeux. C’est uni par des valeurs communes, des convictions partagées et animé par un remarquable professionnalisme que l’ensemble des collaborateurs de Bureau Veritas aura traversé cette période inédite.

 

La transformation du Groupe et de son business model a propulsé Bureau Veritas dans un nouveau cycle de son développement. L’entreprise est beaucoup plus résiliente, ses fondamentaux sont plus solides, ses équipes expertes sont totalement tournées vers l’efficacité et l’excellence du service pour nos 400 000 clients dans le monde. Croissance organique très solide, marge opérationnelle robuste, trésorerie saine et endettement à un plus bas historique… C’est dans un contexte pourtant encore contraignant que l’entreprise réalise une performance d’excellence. Dans ce contexte, le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale de ses actionnaires un dividende de 0,53 euro par action, en hausse de 47 % par rapport à 2020.

 

Le Conseil d’administration accueille, au rythme de certains renouvellements, de nouveaux membres. D’autres administrateurs accompagnent l’entreprise depuis de très nombreuses années ; cela permet de conjuguer une grande agilité et l’assurance d’une gestion pérenne : la protection de l’entreprise, le respect des actions de long terme, l’engagement des investissements nécessaires à la croissance. En 2021, les membres du Conseil d’administration ont mené de nombreux travaux dans les différents comités, dont, au premier plan, la supervision de la Direction Stratégique 2025, la cartographie des risques liés à la conformité, les plans de succession des fonctions exécutives du Groupe. La transparence de cette gouvernance assure une défense parfaite des intérêts de chacune de nos parties prenantes et la solidité de l’entreprise.

 

Le potentiel de développement et d’impact de Bureau Veritas dans les prochaines années est extraordinaire. D’une part, la taille du marché et sa fragmentation sont un réservoir de croissance exceptionnelle. C’est vrai sur nos marchés historiques, où nos positions sont fortes ; c’est vrai aussi sur de nouveaux marchés, émergeant autour de la transition énergétique, la disruption des supply chains et la dématérialisation croissante des échanges. D’autre part, notre positionnement de tierce partie experte indépendante est devenu une pierre angulaire du système mondial de la confiance. Cette confiance, au cœur de notre raison d’être, est également l’une des valeurs fortes de l’entreprise qui irriguent son développement pérenne.

 

Chez Bureau Veritas, le Conseil d’administration est particulièrement attaché et vigilant quant aux sujets ayant trait aux pratiques d’affaires responsables et éthiques, ainsi qu’à tous les engagements que prend et prendra l’entreprise dans le cadre de sa politique RSE. Ces sujets au cœur des aspirations sociétales sont également l’essence même de l’expertise du Groupe : les membres du Conseil considèrent comme un enjeu essentiel la protection du capital social, humain et naturel. Ils encouragent et supervisent les actions de l’entreprise sur cette trajectoire vertueuse. Cet engagement, nous le devons à nos parties prenantes ; nous nous le devons à nous-mêmes.

 

CONVERSATION AVEC DIDIER MICHAUD-DANIEL, DIRECTEUR GÉNÉRAL

 

 

 

 ALIATOU CISSÉ 

Financial Controller District Senegal/Mali - Sénégal

 

CES DERNIÈRES ANNÉES, BUREAU VERITAS S’EST PROFONDÉMENT TRANSFORMÉ. SELON VOUS, QUELLES ONT ÉTÉ LES GRANDES ÉTAPES DE CETTE ÉVOLUTION ?

 

 DIDIER MICHAUD-DANIEL  

Directeur Général

 

En effet, Bureau Veritas s’est considérablement transformé ces dernières années tout en restant solide sur ses fondamentaux, et sur ce qui a fait sa force pendant des décennies. Il s’agit d’abord d’une mutation interne de notre système de management. En renforçant notre gouvernance et nos processus sur le plan des ressources humaines, du suivi des opérations et de la performance, nous sommes entrés dans une nouvelle ère qui projette Bureau Veritas aux côtés des plus grandes entreprises mondiales. Il s’est agi ensuite de moderniser nos systèmes de reporting, de gestion des talents, de travail collaboratif, ainsi que nos outils permettant une meilleure efficacité sur le terrain, notamment dans nos laboratoires, et ceux assurant l’administration et l’amélioration de la performance commerciale. C’est aussi une transformation culturelle : plus de diversité dans nos talents pour répondre encore mieux aux enjeux de nos clients et de la société en général. Tout en chérissant notre expertise technique et technologique, nous avons renforcé nos équipes avec des profils commerciaux nous permettant d’être encore plus pertinents auprès de nos clients. Diversité mais aussi inclusion : inclusion plus systématique de femmes dans les postes opérationnels et dans les postes de direction, inclusion de personnes en situation de handicap, et ce, indépendamment de l’origine et de l’âge. Enfin, notre transformation a aussi fortement modifié notre profil de croissance : nous sommes aujourd’hui une entreprise plus diversifiée car plus forte sur de nouveaux marchés en expansion comme la construction, les infrastructures, les énergies renouvelables, les nouvelles mobilités, l’agroalimentaire. Nous sommes en position de leadership pour adresser les enjeux RSE de nos clients partout dans le monde. Nous avons aussi accentué notre présence dans certaines zones du monde comme la Chine et l’Asie en général, l’Amérique latine ou encore l’Afrique, tout en conservant une position dominante sur nos géographies historiques.

Aliatou, nous pouvons être collectivement fiers du chemin accompli, qui nous ouvre des perspectives de développement et d’impact positif considérables pour l’avenir.

 

 

 DANIELA WERNECK DE MACEDO 

Marine & Offshore Operations Manager – Brésil

 

BUREAU VERITAS A DES AMBITIONS AFFIRMÉES POUR L’AVENIR. QUEL REGARD PORTEZ-VOUS SUR LES PROCHAINES ANNÉES ? COMMENT VOYEZ-VOUS LE DÉVELOPPEMENT DU GROUPE ?

 

 DIDIER MICHAUD-DANIEL 

Directeur Général

 

Pour regarder devant nous, il est essentiel de bien mesurer qui nous sommes aujourd’hui. Depuis deux siècles, nous accompagnons nos clients dans leur volonté de mieux maîtriser, réduire les risques en matière de santé, de sécurité, de qualité, de protection de l’environnement et de droits humains. Finalement, rien n’est plus moderne et plus prégnant désormais dans notre société ! Alors oui, nous pouvons avoir de belles ambitions pour Bureau Veritas et surtout pour nos 80 000 salariés à travers le monde qui œuvrent chaque jour à bâtir les fondamentaux de la confiance nécessaire au fonctionnement de notre vie en société… Que ce soit sur des enjeux qui sont au cœur de notre ADN, ou bien sur des enjeux liés à de nouvelles tendances que nous accompagnons. Ce que je vois pour Bureau Veritas dans les prochaines années, c’est précisément cette dualité qui consiste, d’une part, à gagner des positions de leadership dans des activités, sur des secteurs qui sont notre expertise centrale; et, d’autre part, à entrer dans une démarche encore plus innovante, proactive, agile en décryptant les enjeux futurs de nos clients, et adapter nos services pour les accompagner sur des chemins nouveaux. →

 

Ainsi, notre stratégie 2025 repose sur trois piliers. Le premier, « Scale », consistera à créer de la valeur par la croissance organique, notamment en accélérant la réplication de nos offres, et notre performance opérationnelle. Par le deuxième, « Expand », nous capitaliserons sur nos savoir-faire pour nous projeter sur des marchés adjacents comme celui des énergies renouvelables. Avec le troisième, « Lead », nous sèmerons les graines du futur, en tirant pleinement parti des mutations technologiques, en nous positionnant sur les changements à venir et en investissant sur ce qui pourrait être demain le cœur de nos métiers. En parallèle, notre Ligne Verte BV, représentant aujourd’hui plus de 50 % de nos ventes, recèle un fort potentiel de croissance et participe de notre volonté affichée d’accompagner nos clients dans plus de transparence et de crédibilité autour de leurs engagements RSE. Notre culture commune, notre gouvernance solide, notre capacité d’innovation et la puissance de notre marque seront les catalyseurs cruciaux de notre développement et de l’engagement de nos équipes au service de nos clients, de nos actionnaires et de la société dans son ensemble.

 

« Je suis convaincu de la pertinence de notre projet
d’entreprise qui consiste à Bâtir un Monde de Confiance en assurant
un progrès responsable. C’est cela la boucle vertueuse
d’une entreprise Business to Business to Society. »

 

 

 

 OLIVIER PEYROT 

Vice-President, Human Resources Group Corporate Functions – France

 

L’UN DES PRINCIPAUX ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ET DE CROISSANCE DE BUREAU VERITAS EST LE RECRUTEMENT. NOUS SOMMES AUJOURD’HUI 80 000 TRUST MAKERS – DEMAIN, 90 000 OU 100 000. QUEL CONSEIL DONNERIEZ-VOUS À UN RESPONSABLE RH OU UN MANAGER AFIN D’ATTIRER DE NOUVEAUX TALENTS ?

 

 

 

 DIDIER MICHAUD-DANIEL 

Directeur Général

 

Pour un groupe de services comme Bureau Veritas, présent dans 140 pays, employant environ 80 000 collaborateurs, rien n’est plus précieux que le capital humain : c’est cette combinaison parfaite de l’expertise et de l’engagement de ses salariés qui fait de Bureau Veritas une entreprise pas comme les autres. Que cherchent les talents aujourd’hui lorsqu’ils envisagent d’intégrer une nouvelle entreprise ? La quête de sens et leur contribution, leur impact positif. Y a-t-il beaucoup d’entreprises dans le monde dont la mission soit plus pertinente au regard des enjeux sociétaux, et plus noble que la nôtre ? Bâtir un Monde de Confiance autour des enjeux de durabilité ! Quoi de plus valorisant que de savoir que, chaque jour, par votre métier vous aurez un impact positif sur la vie de millions de personnes ? Chaque année, nous recrutons plus de 10 000 nouveaux talents qui, en rejoignant Bureau Veritas, ont la certitude qu’ils ont une empreinte à laisser, tout en incarnant les valeurs de confiance, de responsabilité, d’ambition et d’humilité, et d’ouverture d’esprit et d’inclusion. C’est tout cela, devenir un BV Trust Maker. Pour devenir réalité, cette promesse, cette conviction doivent s’accompagner d’actes concrets. Ce que nous proposons à nos clients, nous nous l’imposons avec la plus grande rigueur à nous-mêmes. Au travers du pilier « Bâtir un Meilleur Environnement de Travail » de notre stratégie RSE, nous mettons tout en œuvre pour favoriser un contexte propice à la confiance et au développement – notamment en favorisant l’inclusion, l’égalité femmes-hommes, le respect de l’environnement et la promotion d’un écosystème juste et éthique. Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux à l’horizon 2025 en ce sens. Ils visent notamment à proposer un niveau élevé de formation pour tous nos collaborateurs – 35 heures par personne – ou encore atteindre un taux de féminisation à des postes de direction de 35 %. En parallèle, nous continuerons à faire de l’Éthique, de la Sécurité et du Contrôle financier nos absolus, les piliers de notre culture commune.

 

 

 

 JING HAN 

Senior Vice-President, CIF Greater China & CIF North East Asia Operating Region – Chine

 

SUR LE TERRAIN, JE CONSTATE À LA FOIS UNE AGILITÉ ET UNE RÉSILIENCE ENCORE PLUS VISIBLES. POUVEZ – VOUS RÉSUMER LA MANIÈRE DONT CELA S’EST ILLUSTRÉ À TRAVERS LE GROUPE ?

 

 

 

 DIDIER MICHAUD-DANIEL 

Directeur Général

 

En effet, dans cette période inédite, nos collaborateurs ont fait preuve d’une agilité et d’une résilience absolument remarquables. En maintenant la dynamique de nos activités, en restant mobilisés auprès de nos clients, tout en accélérant sur des voies dans lesquelles nous nous étions déjà engagés, ils ont permis à l’entreprise de résister et de sortir encore plus solide de la crise. Je leur en suis extrêmement reconnaissant. Car, si cette crise a confirmé la résilience de notre modèle – soutenue par la diversification que nous avons opérée depuis 2015 –, elle aura aussi été le catalyseur de thématiques telles que la santé et l’hygiène, le digital, la gestion de la chaîne d’approvisionnement ou encore le développement durable. Catalyseur, et même accélérateur : plus que jamais, nos clients comptent sur nous, notre expertise, notre impartialité et notre indépendance, pour apporter des preuves tangibles à leurs engagements et créer les conditions de la confiance avec leurs propres clients. En complément, nous avons su proposer de nouveaux services innovants – telles que les inspections à distance, permettant de poursuivre les activités sur site ; ou la mise en place de plateformes digitales pour une meilleure traçabilité des chaînes d’approvisionnement. Grâce à la mobilisation des femmes et hommes de Bureau Veritas, le Groupe est resté solide. Leur engagement constitue un levier décisif dans la mise en œuvre de notre Direction Stratégique 2025. Je tiens aussi à souligner le soutien sans faille de nos actionnaires dans toute cette période : ils sont une pierre angulaire indispensable à notre succès actuel et à venir.

 

 

 

 RAJIV SABHARWAL 

Vice-President, Business Development – Energy – États-Unis

 

INTUITIVEMENT JE COMPRENDS CE QU’EST BUSINESS TO BUSINESS TO SOCIETY MAIS, TRÈS CONCRÈTEMENT, QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR NOS CLIENTS ET NOUS ?

 

 DIDIER MICHAUD-DANIEL 

Directeur Général

 

Merci, Rajiv, pour cette question pertinente. Être une entreprise Business to Business to Society repose sur trois piliers fondamentaux. Premièrement, c’est placer nos clients au centre de notre projet. La nature même de ce métier nous confère une place unique à la frontière entre les entreprises, les instances gouvernantes d’une part et les citoyens et consommateurs d’autre part. Nous mettons en résonance les objectifs des uns et les aspirations des autres, avec le but ultime d’un impact positif pour tous. Ensuite, être une entreprise BtoBtoS, c’est agir avec agilité et humilité face aux défis de chaque époque. Notre expérience bicentenaire et notre expertise multisectorielle nous permettent de mesurer les enjeux que les entreprises ont aujourd’hui à affronter pour combiner croissance et impact positif sur la société et l’environnement. Parfois, selon les secteurs et la nature des activités, les changements vers des modèles plus pérennes et plus vertueux prennent du temps. C’est aussi notre métier d’accompagner ces transitions, et d’agir là où les mouvements sont les plus complexes. Enfin, c’est considérer que le capital humain est notre actif le plus précieux. Cela nécessite pour nous tous d’agir de façon responsable et durable partout dans le monde. C’est favoriser l’inclusion, l’égalité femmes-hommes et la promotion d’un écosystème juste et éthique. C’est aussi créer, par l’aventure humaine, les conditions d’une ambition commune : laisser une empreinte positive sur le monde dans lequel nous vivons à travers les projets auxquels chacun peut contribuer, et permettre ainsi la juste expression des valeurs de l’entreprise. Les entreprises ont désormais un devoir de citoyenneté et une mission qui vont bien au-delà de leur activité initiale. Nous sommes là pour les accompagner, avec indépendance et impartialité, dans leur volonté de combiner croissance et impact positif sur la société et l’environnement. Je suis convaincu de la pertinence de notre projet d’entreprise qui consiste à Bâtir un Monde de Confiance en assurant un progrès responsable. C’est cela, la boucle vertueuse d’une entreprise Business to Business to Society.  

 

 

PARTAGER

Pour Bureau Veritas, le progrès n’a de sens que s’il est responsable et inclusif. Le Groupe s’attache donc à accompagner ses parties prenantes et les acteurs de sa chaîne de valeur dans cette démarche, considérant que le progrès responsable est un socle fondamental à la construction d’un monde de confiance.

 

PARTAGER NOTRE VISION DU PROGRÈS RESPONSABLE

 

NOTRE MISSION ET RAISON D’ÊTRE

 

Depuis 1828, le Groupe crée le lien de confiance entre les entreprises, les gouvernements et la société, agissant comme garant indépendant, expert et impartial de la parole de ses clients. Les collaborateurs du Groupe sont au service de ses clients et sont inspirés par la société. Ils font de Bureau Veritas une société de services Business to Business to Society (BtoBtoS) qui contribue à transformer positivement le monde dans lequel nous vivons.

 

Pour ses collaborateurs, ses clients, ses partenaires, ses actionnaires et la société dans son ensemble, Bureau Veritas a placé sa raison d’être au cœur de son modèle d’entreprise. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

 

Être une entreprise BtoBtoS,

c’est d’abord placer nos clients au centre de notre projet.

La nature même de notre activité nous confère une place unique à la frontière entre les entreprises, les instances dirigeantes d’une part et les citoyens/consommateurs d’autre part. Nous mettons en résonance les objectifs des uns et les aspirations des autres, avec le but ultime d’un impact positif pour tous.

 

Être une entreprise BtoBtoS,

c’est agir avec humilité face aux défis de chaque époque.

Notre expérience bicentenaire et notre expertise multisectorielle nous permettent de mesurer les enjeux que les entreprises ont aujourd’hui à affronter pour combiner croissance et impact positif sur la société et l’environnement. Parfois, selon les secteurs et la nature des activités, les changements vers des modèles plus pérennes et plus vertueux prennent du temps. C’est aussi notre métier d’accompagner ces transitions et d’agir là où les mouvements sont les plus complexes.

 

Être une entreprise BtoBtoS,

c’est considérer que le capital humain est notre actif le plus précieux.

C’est créer un environnement de travail propice à la confiance et au développement de tous. Cela nécessite d’agir soi-même de façon responsable et durable partout dans le monde. C’est favoriser l’inclusion, l’égalité femmes-hommes et la promotion d’un écosystème juste et éthique. C’est aussi créer les conditions d’une ambition commune : laisser une empreinte positive sur le monde dans lequel nous vivons à travers les projets auxquels chacun peut contribuer et permettre ainsi la juste expression des valeurs de l’entreprise.

 

UNE COHÉRENCE D’ENSEMBLE

Les 80 000 collaborateurs de Bureau Veritas opèrent dans 140 pays, dans presque tous les secteurs de l’économie. Partout où le Groupe est présent, Bureau Veritas cultive un environnement ouvert d’esprit et inclusif et a fait de l’Éthique, de la Sécurité et du Contrôle financier ses absolus. Ces trois absolus sont des prérequis, sans lesquels les collaborateurs de Bureau Veritas ne pourraient pas exercer. La marque employeur du Groupe, centrée autour du motto « Leave Your Mark » (1), a été élaborée en résonance avec les fondamentaux de la raison d’être. Gardiens de l’intégrité, les collaborateurs de Bureau Veritas agissent en entrepreneurs, avec ambition et exigence. Animés par une recherche permanente de l’excellence et de l’indépendance, ils tissent des liens de confiance entre les entreprises et leurs parties prenantes.

 

(1) Laissez Votre Empreinte.

 

C’EST SUR LA CONFIANCE

que repose la construction des relations entre citoyens, pouvoirs publics et entreprises. Dans un monde en évolution rapide, ce lien essentiel n’est pas un acquis.

 

· Les citoyens et les consommateurs recherchent des informations vérifiées et vérifiables sur la manière dont les entreprises se développent, produisent et fournissent leurs biens et services. Les décideurs de toutes les organisations doivent prouver leurs engagements en matière de RSE afin de rester compétitifs et durables.
   
· Chez Bureau Veritas, notre travail permet aux organisations de fonctionner et d’innover en toute sécurité et d’être performantes. Grâce à notre expertise inégalée, nos connaissances techniques et notre présence mondiale, nous les accompagnons en gérant les risques liés à la qualité, à la sécurité, à la santé et à la durabilité, au bénéfice de la société dans son ensemble.
   
· En tant qu’entreprise Business to Business to Society, nous pensons qu’aujourd’hui plus que jamais la confiance repose sur la preuve d’un progrès responsable.
   
· Nous apportons bien plus que des services de test, d’inspection et de certification. Notre travail va au-delà de la vérification de la conformité et a un impact beaucoup plus large.
   
· Depuis 1828, nous agissons en tant que créateurs de confiance entre les entreprises, les gouvernements et la société, et sommes les garants indépendants et impartiaux de la parole de nos clients.
   
· Nous jouons un rôle central dans la construction et la protection de la réputation des entreprises, et les accompagnons pour bâtir les fondations d’une confiance pérenne.

 

        NOTRE MISSION        
       

 

BÂTIR UN MONDE DE CONFIANCE EN ASSURANT UN PROGRÈS RESPONSABLE

 

 

ACCÉLÉRER

Leader mondial au cœur des enjeux économiques et sociétaux, Bureau Veritas a un modèle de développement dual, à la fois pérenne et responsable, qui sert d’une part ses ambitions de développement et d’autre part ses convictions, son engagement en matière d’impact positif sur la planète et ses habitants, et les attentes de ses parties prenantes. Un choix d’avenir, créateur de valeur pour tous.

 

ACCÉLÉRER SUR DES VOIES D’AVENIR

 

 

NOTRE FORCE : UN PROFIL DE CROISSANCE RENFORCÉ

 

Pour Bureau Veritas, la période 2015-2020 a été une période de profonde transformation. Le Groupe est sorti de ce plan stratégique plus diversifié, plus résilient, plus efficient, plus robuste et plus numérique.

 

PLUS DIVERSIFIÉ ET PLUS RÉSILIENT

Pour renforcer sa résilience et créer des plateformes de croissance, le Groupe a rééquilibré son portefeuille d’activités, faisant pivoter son modèle d’affaires vers des marchés porteurs et des services beaucoup moins cycliques. L’un des objectifs majeurs du plan stratégique 2015-2020 a été de diversifier les activités, pour les orienter davantage vers les marchés portés par l’urbanisation et la consommation. Ainsi, dans la construction et les infrastructures, il a développé de nouvelles plateformes en Chine ainsi qu’en Amérique latine, aux États-Unis, en Asie du Sud-Est ; tout en consolidant des positions déjà fortes en Europe. Sur le marché de l’agroalimentaire, Bureau Veritas s’est construit au cours de la période une position de leader, notamment sur le continent asiatique, où vit l’essentiel de la population mondiale, avec l’implantation d’un nouveau hub à Singapour ainsi qu’en Amérique latine. Dans le secteur du Pétrole & Gaz, le Groupe a renforcé sa présence sur la phase d’exploitation des actifs (dite « Opex »).

 

Enfin, l’entreprise a entrepris de capter les opportunités liées à l’explosion de l’IoT : le Groupe a considérablement renforcé son expertise et sa présence géographique pour répondre au besoin accru de tests sur ces équipements ; et pour développer de nouveaux services autour de la connectivité et de la sécurité des données. Avec cette double diversification, à la fois sectorielle et géographique, Bureau Veritas a opté pour un modèle de croissance plus équilibré et plus pérenne.

 

PLUS EFFICIENT ET PLUS ROBUSTE

Après deux décennies de forte croissance externe, le Groupe, devenu un leader mondial, s’est attaché à renforcer le profil de ses équipes managériales, à adapter ses processus et à moderniser ses outils. Cette transformation s’est opérée à différents niveaux :

· le renouvellement du Comité exécutif, désormais plus inclusif, plus international, composé d’expertises diversifiées à l’image du Groupe d’aujourd’hui, rassemblé autour d’une vision commune ;
· l’accent mis sur l’enracinement de la culture commerciale, favorisant la compréhension des enjeux et l’identification des besoins des clients ;
· le déploiement d’un système de management robuste, aligné sur les meilleurs standards internationaux, adapté au modèle décentralisé de Bureau Veritas, pour conduire les grandes orientations de l’entreprise : pilotage de la performance, gestion des talents, suivi de la gouvernance, processus de décision en matière de fusions/ acquisitions et investissements.

 

PLUS NUMÉRIQUE

L’expertise de l’entreprise en matière de nouvelles technologies s’est fortement accélérée pendant les deux dernières années du plan stratégique, qui fixait trois priorités :

· gagner en efficacité, grâce notamment à l’utilisation d’outils numériques dans les différents métiers : BIM (1) dans la construction et les infrastructures, inspections par drone dans les secteurs marine et offshore, agroalimentaire ou industriel… ;
· concevoir de nouveaux services numériques, par exemple dans le domaine de la cybersécurité ;
· développer des plateformes numériques pour le compte de ses clients.

 

(1) Building Information Modelling.

 

LA TRANSFORMATION DU PORTEFEUILLE(1)
(% par activité)

 

La structure du portefeuille est désormais plus résiliente, grâce au rééquilibrage entre les services Capex (phase d’investissement relative au design, à la conception et la construction), Opex & Systèmes de management et Produits. Le segment Opex, étant constitué de contrats récurrents principalement liés à la réglementation et aux normes, offre une visibilité à long terme et permet de fidéliser les clients.

 

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE (1)

(% du chiffre d’affaires)

 

.

(1) Au 31 décembre 2021.

.

 

CRÉER

Pour mettre en œuvre notre Direction Stratégique, et atteindre notre ambition, nous nous appuyons sur des fondamentaux solides : une gouvernance robuste, qui donne l’impulsion et s’assure du bon déploiement de nos grandes orientations, ainsi qu’un modèle d’affaires qui crée de la valeur.

 

CRÉER LES CONDITIONS DE LA CONFIANCE

 

NOTRE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 LES CRITÈRES DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS 

 

Le Conseil d’administration attache une importance particulière à la diversité des profils dans le processus de sélection des administrateurs : celle-ci est source de dynamisme, de créativité et de performance et permet d’assurer la qualité des débats et des décisions du Conseil.

 

 LES SUJETS PRIORITAIRES EN 2021 

 

Suivi de la performance opérationnelle et financière du Groupe
Revue de la Direction Stratégique 2025 dont la politique RSE
Suivi des dispositifs de gestion des risques dont le Programme de Conformité
Assurance du plan de succession des fonctions exécutives du Groupe
Élaboration des politiques de rémunération

 

COMPOSITION

 

 

ALDO CARDOSO

Nationalité française Président du Conseil d’administration, indépendant

•   Membre depuis 2009 et Président depuis 2017 du Conseil d’administration, Aldo Cardoso a exercé de 1979 à 2003 plusieurs fonctions successives chez Arthur Andersen, dont la direction générale d’Andersen Worldwide (2002-2003). Aldo Cardoso est diplômé de l’École Supérieure de Commerce de Paris et titulaire d’une maîtrise en droit des affaires et du diplôme d’expertise comptable. Il est administrateur de sociétés.

 

 

 

Comités :

 

 

ANDRÉ FRANÇOIS – PONCET

Nationalité française Vice-Président du Conseil d’administration et Président du Comité stratégique

•   Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales, titulaire d’un MBA (Master in Business Administration) de la Harvard Business School, André François-Poncet a commencé sa carrière en 1984 chez Morgan Stanley à New York. Il préside aujourd’hui le Directoire de Wendel.

 

 

 

Comités :

 

 

JÉRÔME MICHIELS

Nationalité française Membre du Conseil d’administration

•   Diplômé de l’École des Hautes Etudes Commerciales, Jérôme Michiels a commencé son parcours comme consultant au sein du Boston Consulting Group puis chargé d’affaires au sein du fonds d’investissement BC Partners. Entré chez Wendel fin 2006, il est aujourd’hui Directeur Général adjoint, Directeur associé, Directeur financier et Directeur des ressources opérationnelles du Groupe. En 2020, il a été nommé en qualité de sponsor cybersécurité pour Bureau Veritas.

 

 

 

Comités :

 

 

CHRISTINE ANGLADE PIRZADEH

Nationalité française Membre du Conseil d’administration

•   Diplômée d’une maîtrise en droit international et européen (Paris I) et d’un DEA de droit de la communication (Paris II), Christine Anglade Pirzadeh est Directrice du développement durable et de la communication de Wendel depuis octobre 2011.

 

 

 

     COMITÉ D’AUDIT  COMITÉ DES NOMINATIONS  COMITÉ
    ET DES RISQUES ET DES RÉMUNÉRATIONS STRATÉGIQUE
LES COMITÉS DU CONSEIL(1) Président
Membres
Taux moyen de présence 95 % 98 % 100 %

 

(1) À la date du dépôt du Document d’enregistrement universel 2021.

 

 

JULIE AVRANE

Nationalité française Membre du Conseil d’administration, indépendante

•   Ancienne Directrice associée de McKinsey & Company en France, spécialisée dans les hautes technologies, les industries de pointe ainsi que les talents et le futur du travail, Julie Avrane est diplômée de l’École Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris et du Collège des Ingénieurs et titulaire d’un MBA (Master in Business Administration) de l’INSEAD.

 

 

 

Comités :

 

 

CLAUDE EHLINGER

Nationalité luxembourgeoise Membre du Conseil d’administration

•   Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales, Claude Ehlinger a rejoint Wendel en 2016 en tant que CEO d’Oranje-Nassau, Directeur associé et membre du Comité d’investissement. Depuis 2019, il est Senior Advisor de Wendel. Il est Président et administrateur non-exécutif de la chambre de compensation LCH SA depuis le 15 janvier 2021.

 

 

 

Comités :

 

 

SIÂN HERBERT - JONES

Nationalité britannique Présidente du Comité d’audit et des risques, indépendante

•   Titulaire d’un Master of Art en histoire de l’Université d’Oxford et d’un diplôme d’expert-comptable au Royaume-Uni, Siân Herbert-Jones a commencé sa carrière au sein du cabinet PricewaterhouseCoopers avant de rejoindre en 1995 le groupe Sodexo. De 2001 à 2016, elle a occupé les fonctions de Directrice financière de Sodexo.

 

 

 

Comités :

 

 

PHILIPPE LAZARE

Nationalité française Membre du Conseil d’administration, indépendant

•   Diplômé de l’École supérieure d’architecture de Paris-la Défense, Philippe Lazare a exercé des responsabilités managériales de premier plan dans de grands groupes industriels et de service : PSA, Sextant Avionics, Air France, Eurotunnel, La Poste. Ayant rejoint Ingenico Group en 2007, il en a été Président Directeur Général jusqu’en novembre 2018. Il est depuis fin 2018 administrateur de sociétés.

 

 

 

Comités :

 

 

PASCAL LEBARD

Nationalité française Président du Comité des nominations et des rémunérations, indépendant

•   Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales du Nord, Pascal Lebard a commencé sa carrière comme chargé d’affaires auprès du Crédit commercial de France avant d’occuper des fonctions de direction dans différentes sociétés. Il a rejoint en 2003 Worms & Cie (devenu Sequana en 2005) en tant que membre du Conseil de surveillance et membre puis Président du Directoire en 2004-2005. Entre 2013 et 2021, il a été Président Directeur Général de Sequana. Il est aujourd’hui Président d’Equerre Capital Partners.

 

 

 

Comités :

 

 

ANA GIROSCALPE

Nationalité espagnole Membre du Conseil d’administration, indépendante

•   Ingénieure diplômée de l’Université polytechnique de Barcelone et de l’INSEAD, Ana Giros Calpe est Directrice Générale déléguée en charge de l’International, des Infrastructures, de la Performance, de la Recherche & du Développement et membre du Comité exécutif de Suez.

 

 

 

Comités :

 

 

FRÉDÉRIC SANCHEZ

Nationalité française Membre du Conseil d’administration, indépendant

•   Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales, de Sciences Po Paris et titulaire d’un DEA d’économie de l’université Paris-Dauphine, Frédéric Sanchez a commencé sa carrière au sein du groupe Renault au Mexique et aux États-Unis, avant de rejoindre en 1987 le Cabinet Ernst & Young en tant que Directeur de mission. En 1990, il rejoint le groupe Fives-Lille (rebaptisé « Fives » en 2007). Il en devient le Président en 2002.

 

 

 

Comités :

 

 

LUCIA SINAPI - THOMAS

Nationalité française Membre du Conseil d’administration, indépendante

•   Diplômée de l’École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales, titulaire d’une maîtrise en droit de Paris II – Panthéon Assas et admise au barreau de Paris en tant qu’avocate, Lucia Sinapi-Thomas détient également une certification d’analyste financier (SFAF 1997). Elle a commencé sa carrière en 1986 comme avocate en droit des affaires et en fiscalité avant de rejoindre Capgemini en 1992. Elle est aujourd’hui Directrice exécutive de Capgemini Ventures et administratrice de Capgemini SE.

 

 

 

Comités :

 

100 % 67 % 42 %
TAUX MOYEN TAUX TAUX DE
DE PRÉSENCE
au Conseil d’administration
D’INDÉPENDANCE
des membres
FÉMINISATION

 

Présentation du Groupe

 

 

1.1Présentation générale du Groupe

Mission

Bureau Veritas est un leader mondial des essais, de l’inspection et de la certification, communément regroupés sous l’appellation de services du « TIC » (Test, Inspection et Certification).

La mission du Groupe consiste à réduire les risques de ses clients, améliorer leurs performances et les aider à innover pour répondre aux enjeux suivants : la qualité, la santé et la sécurité, et le développement durable. Grâce à son expertise reconnue, mais aussi à son impartialité, son intégrité et son indépendance, Bureau Veritas favorise depuis plus de 190 ans la confiance entre les entreprises, les pouvoirs publics et les consommateurs.

Les services proposés par Bureau Veritas ont pour objectif de vérifier la conformité d’un produit, d’un actif ou d’un système de gestion à un référentiel, principalement des normes et réglementations en matière de « QHSE » (qualité, santé, sécurité, protection de l’environnement et responsabilité sociale).

En fonction des besoins de ses clients et du cadre réglementaire, normatif ou contractuel applicable, Bureau Veritas agit tantôt comme :

  • « tierce partie », c’est-à-dire en tant qu’organisme indépendant, établissant des rapports et des certificats attestant de la conformité d’un produit, actif, système, service ou organisation ;
  • « seconde partie », travaillant pour le compte et sous la direction de ses clients pour un meilleur contrôle de la chaîne d’approvisionnement ; ou encore
  • « première partie » pour le compte de clients qui souhaitent une assistance pour établir ou améliorer la conformité des produits, actifs, systèmes et services qu’ils fabriquent ou commercialisent.
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Les services délivrés par Bureau Veritas répondent à six axes de création de valeur pour ses clients :

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Délivrer un permis d’exploitation

Les entreprises doivent pouvoir démontrer qu’elles se conforment à de multiples normes et réglementations. Bureau Veritas leur apporte une connaissance approfondie des normes applicables à leurs activités et, en qualité de tierce partie indépendante, vérifie que les entreprises les respectent. Cela leur permet d’exercer et de développer leurs activités en conformité avec les exigences réglementaires locales et internationales et d’obtenir et de conserver les autorisations d’exploiter délivrées par les autorités publiques.

Faciliter les échanges commerciaux

Le commerce international repose notamment sur l’existence de tierces parties qui certifient que les biens échangés sont conformes sur le plan de la qualité et de la quantité au contrat qui lie les parties. Bureau Veritas intervient dans les processus transactionnels pour tester les matériaux, vérifier la conformité des biens aux spécifications contractuelles et valider les quantités. Les échanges de matières premières reposent par exemple sur des certificats émis par des entreprises comme Bureau Veritas.

Accéder aux marchés mondiaux

Les biens d’équipements ou les produits grand public doivent être conformes aux normes nationales et supra nationales afin de pouvoir être mis sur le marché dans un pays donné. Ces normes constituent des barrières techniques au commerce au sens de l’OMC. Les entreprises conçoivent et fabriquent leurs produits et équipements afin qu’ils soient conformes aux normes de plusieurs pays. Elles s’appuient alors sur Bureau Veritas pour réaliser les tests, optimiser le plan de test, et in fine réduire le temps de mise sur le marché.

Réduire les risques

Le contrôle des risques en matière de qualité, de santé, de sécurité, d’environnement et de responsabilité sociale améliore l’efficacité et les performances des organisations. Bureau Veritas aide ses clients à identifier ces risques et à les maîtriser, depuis la conception jusqu’à la réalisation et au décommissionnement de leurs projets.

Maîtriser les coûts

Les méthodes de contrôle, d’inspection et d’audit de seconde ou tierce partie permettent aux entreprises de connaître l’état réel de leurs actifs et de lancer en confiance les projets et produits nouveaux, tout en ayant l’assurance que les coûts, les délais et la qualité sont maîtrisés. Pendant l’exploitation, les inspections permettent d’optimiser la maintenance et la durée de vie des équipements industriels.

Protéger les marques

L’essor des réseaux sociaux ces dernières années a engendré une profonde évolution de la gestion des marques mondiales. Elles sont susceptibles de se retrouver très rapidement mises en cause par la défaillance de l’un des acteurs de leur chaîne d’approvisionnement ou de la distribution. Bureau Veritas permet aux entreprises d’améliorer leur gestion des risques. Elles s’appuient ainsi sur les analyses d’un acteur mondialement reconnu et impartial.

1.2Historique

1828 : les origines

Le « bureau de renseignements pour les assurances maritimes » est fondé en 1828 à Anvers, en Belgique. Sa mission consiste à collecter, vérifier et fournir aux assureurs des informations sur l’état des navires et de leurs équipements. Renommée Bureau Veritas, la Société transfère son siège à Paris et développe un réseau international.

1.3L’industrie du TIC

À la connaissance du Groupe, il n’existe aucun rapport exhaustif couvrant ou traitant des marchés sur lesquels il intervient. En conséquence, et sauf indication contraire, les informations figurant dans la présente section sont des estimations du Groupe, fournies à titre indicatif, qui ne constituent pas des données officielles. Le Groupe ne donne aucune garantie sur le fait qu’un tiers utilisant d’autres méthodes pour réunir, analyser ou compiler des données de marché aboutirait au même résultat. De plus, les concurrents du Groupe pourraient définir ces marchés d’une façon différente.

1.3.1Un marché estimé à près de 250 milliards d’euros

Les services d’inspection, de certification et d’essais en laboratoire appliqués aux domaines de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la responsabilité sociale et environnementale sont communément regroupés sous l’appellation « TIC » (Test, Inspection, Certification). Les activités de TIC englobent plusieurs types de services : les tests en laboratoire ou les mesures sur site, l’audit des processus de management, les vérifications documentaires, les inspections sur la chaîne d’approvisionnement ou la vérification de la cohérence des données. Ces activités peuvent être réalisées pour le compte de l’utilisateur final ou de l’acheteur, de manière indépendante des parties prenantes, ou en délégation du fabricant, ou bien en délégation de l’autorité publique ou privée. Les services de TIC interviennent à chacune des étapes de la chaîne d’approvisionnement et sont applicables à l’ensemble des secteurs de l’économie.

Le marché total du TIC est fonction de la valeur des produits et des actifs et du risque associé. L’intensité du TIC d’un produit ou d’un actif correspond à la proportion de la valeur du produit ou de l’actif consacrée par le fabricant du produit ou l’opérateur de l’actif en activités de contrôle. En général, cette intensité s’inscrit dans une fourchette comprise entre 0,1 % et 0,8 % de la valeur du produit ou de l’actif. Le volume total du marché du TIC peut être estimé en appliquant l’intensité du TIC aux dépenses des fabricants, des opérateurs, des acheteurs et des vendeurs de biens et de produits.

À court et moyen terme, la taille du marché varie principalement en fonction de l’inflation, de l’activité économique mondiale, des investissements et des échanges internationaux. En utilisant l’approche décrite ci-dessus, Bureau Veritas a estimé la taille du marché du TIC mondial en 2021 à près de 250 milliards d’euros, en s’appuyant sur des données macroéconomiques externes telles que le volume d’investissement par marché, les dépenses d’exploitation par marché, la valeur de la production de biens et de services, ainsi que le niveau des importations et exportations.

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Le marché total du TIC peut être décomposé en deux segments :

  • la part du marché externalisée, c’est-à-dire réalisée par les entreprises et organisations privées spécialisées – dont Bureau Veritas ;
  • la part du marché réalisée en interne, c’est-à-dire par les entreprises elles-mêmes, dans le cadre du contrôle et de l’assurance qualité ; et celle réalisée par les organismes et des administrations publiques – douanes, autorités de la concurrence, autorités portuaires ou de sécurité industrielle.

Le marché du TIC externalisé dépend de l’organisation administrative d’un pays, de son niveau de fédéralisme et du secteur d’activité. Dans le temps, ces facteurs peuvent influencer significativement la taille du marché, indépendamment des évolutions macroéconomiques sous-jacentes. Les proportions relatives des deux segments évoluent donc année après année, suivant les politiques suivies par les gouvernements ou les évolutions des pratiques au sein des secteurs industriels. C’est par exemple le cas de la Chine qui libéralise progressivement certains secteurs d’activités.

En résumé, la taille du marché du TIC accessible résulte de trois facteurs : 

  • la dépense de l’utilisateur final ;
  • le ratio d’intensité en TIC des produits (assez stable à court terme mais pouvant évoluer à la hausse sur le long terme en raison du renforcement des standards et des réglementations) ;
  • la part du marché externalisée (pour laquelle une tendance à la hausse est observée).

D’un point de vue géographique, le marché du TIC se répartit en trois pôles principaux : l’Europe, l’Amérique et l’Asie. Grâce aux investissements des 15 dernières années, Bureau Veritas est présent dans l’ensemble de ces régions. À l’avenir, le Groupe entend renforcer ses positions, notamment dans les pays à fort potentiel comme la Chine et les États-Unis.

1.4La stratégie et les objectifs du Groupe

1.4.1Les atouts du Groupe

Un réseau international performant

Bureau Veritas dispose d’un vaste réseau mondial comprenant environ 1 600 bureaux et laboratoires situés dans près de 140 pays.

Ce réseau est particulièrement développé dans les pays aux économies matures (France, États-Unis, Canada, Japon, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Pays-Bas, Australie, Corée du Sud) soumises à d’importantes régulations et dans lesquelles le Groupe est reconnu pour son expertise technique et ses modèles de production innovants.

Bureau Veritas est également bien établi dans des économies à la croissance plus forte dont font partie la Chine, le Brésil, le Chili, la Colombie, les Émirats arabes unis ou l’Inde. Au fil du temps, le Groupe y a construit des plateformes de croissance grâce à une forte présence locale. Le Groupe continue de renforcer son exposition dans ces régions en y ouvrant de nouveaux bureaux et laboratoires et en y développant chacune de ses activités.

L’envergure du Groupe est l’un des atouts essentiels lui permettant d’apporter valeur et différenciation aussi bien au niveau commercial qu’opérationnel.

D’un point de vue commercial, le réseau mondial permet de proposer des services aux grands comptes (environ un quart du chiffre d’affaires du Groupe) et de gagner ainsi d’importants contrats internationaux. Ces derniers représentent une part croissante de l’activité.

Sur le plan opérationnel, le Groupe améliore sa profitabilité grâce aux économies d’échelle générées par le partage des bureaux, de l’organisation, des fonctions de back-office, des outils informatiques, et par l’amortissement des coûts liés au développement de nouveaux services, leur réplication et l’industrialisation des procédures d’inspection sur une base plus large.

L’organisation en pôles régionaux, situés dans des pays stratégiques, permet de diffuser les connaissances, le support technique et la force de vente dans une région donnée.

Dans le futur, le Groupe souhaite renforcer cette organisation en pôles régionaux afin de bénéficier des effets d’échelle.

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Une forte image d’expertise technique et d’intégrité

Bureau Veritas a bâti avec succès une entreprise mondiale grâce à sa réputation historique en matière d’expertise technique, de qualité et d’intégrité. Cette réputation constitue l’un de ses principaux actifs et un réel avantage compétitif.

Une expertise technique reconnue par les autorités et de multiples organismes d’accréditation

Le Groupe a ainsi acquis au fil des années des compétences et des références dans un grand nombre de domaines techniques ainsi qu’une connaissance étendue des environnements réglementaires. Le Groupe est aujourd’hui accrédité en tant que seconde ou tierce partie pour le compte d’un très grand nombre d’autorités délégataires nationales et internationales et d’organismes d’accréditation. Le Groupe veille en permanence à entretenir, renouveler et étendre son portefeuille d’accréditations et de délégations. Il fait l’objet de contrôles et audits réguliers par les autorités et organismes d’accréditation visant à s’assurer que les procédures, la qualification des collaborateurs et les systèmes de gestion du Groupe sont conformes aux exigences des standards, normes, référentiels ou réglementations concernés.

Les valeurs de qualité et d’intégrité ancrées dans la culture et les procédures du Groupe

Intégrité, éthique, impartialité et indépendance font partie des valeurs fondamentales de Bureau Veritas. Elles sont essentielles au maintien de son image de marque et ont une réelle valeur dans les propositions commerciales faites aux clients.

Ces valeurs sont le point de convergence du travail effectué par la profession du TIC en 2003, sous la présidence du TIC Council (l’association internationale représentant les sociétés indépendantes du secteur TIC), qui a conduit à l’élaboration du premier Code d’éthique du Groupe publié en octobre 2003.

Un modèle de croissance rentable soutenu par une forte génération de trésorerie

Le modèle financier de Bureau Veritas possède quatre caractéristiques :

  • il repose sur deux moteurs de croissance : la croissance organique principalement, complété par les acquisitions. La croissance organique moyenne des cinq dernières années (comprenant un recul de 6,0 % en 2020 dans un contexte de crise lié à la pandémie de Covid-19) a été d'environ 3 % ;
  • c’est un modèle de croissance rentable : la marge opérationnelle ajustée est élevée. Sur le plan historique, celle-ci se situe en moyenne légèrement au dessus de 16 % ; il permet une génération de flux de trésorerie importante et régulière : le flux de trésorerie disponible généré par le Groupe est d'environ 540 millions d'euros en moyenne sur les cinq dernières années. Il est à noter que Bureau Veritas a porté une attention très forte sur la trésorerie et sa liquidité, notamment au niveau de son besoin en fonds de roulement, en particulier ces dernières années. Cet effort a été renforcé dans le contexte de crise sanitaire ;
  • le Groupe est soumis à une politique disciplinée d’allocation de capital, avec une dette nette maintenue à un niveau largement inférieur aux ratios bancaires, ainsi que la possibilité de financer des acquisitions et de verser un dividende.

L'ambition financière de Bureau Veritas est présentée dans la section 1.4.6 – Ambition financière et extra-financière, du présent Document d’enregistrement universel.

1.5Présentation des activités

1.5.1Marine & Offshore

Chiffre d’affaires du groupe
Résultat opérationnel ajusté du Groupe
Une offre à forte valeur ajoutée au service d’une clientèle fidèle

Bureau Veritas classe à la fois des navires et des unités offshore en vérifiant leur conformité aux règles de classification, qui concernent principalement la solidité des structures et la fiabilité de l’ensemble des équipements associés. Cette mission est généralement menée concomitamment avec la mission de certification réglementaire – dite aussi statutaire.

Les certificats de classe et certificats statutaires sont essentiels pour l’exploitation des navires. Les compagnies d’assurance maritimes exigent en effet ce type de certificats pour les assurer, et les autorités portuaires contrôlent régulièrement leur validité lorsqu’un navire fait escale dans un port. De la même manière, il est essentiel pour les opérateurs de s’assurer que leurs unités offshore sont en conformité avec les standards de sécurité et de qualité et les exigences réglementaires.

Les services de l’activité Marine & Offshore visent à aider les clients à se conformer aux réglementations, réduire le risque, augmenter la durée de vie des actifs tout en protégeant l'environnement maritime. Ils débutent durant la phase de construction, avec l’approbation des plans, le contrôle des matériaux et équipements, et les inspections sur le site du chantier naval. Puis, au cours du cycle de vie des actifs en opération, les experts Marine & Offshore effectuent des inspections périodiques et proposent un ensemble de services techniques, incluant la gestion de l’intégrité de ces actifs. Pour ses clients, Bureau Veritas assure la veille réglementaire, la détermination des normes applicables, le processus de conformité, la revue de design et d’exécution, et les relations avec les autorités compétentes.

Le Groupe s’est également diversifié sur certains services complémentaires : d’abord dans l’expertise après accidents et l’évaluation des risques pour l’industrie offshore à travers l’acquisition de MatthewsDaniel en 2014, puis dans les enquêtes sur les accidents en mer, le conseil pour les opérations de sauvetage et de renflouement d’épaves avec l’acquisition de TMC Marine Ltd en 2016, et enfin avec la création de Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore en 2018.

En 2021, 40 % du chiffre d’affaires de l’activité Marine & Offshore provenaient de la classe et de la certification des navires en construction et 60 % provenaient de la surveillance des navires en service et des services complémentaires.

Le Groupe est membre de l’Association internationale des sociétés de classification (IACS) qui réunit les 12 principales sociétés de classification internationales. Ces dernières classent plus de 90 % du tonnage mondial, le reste de la flotte étant soit classé par de petites sociétés de classification, opérant essentiellement à l’échelon national, soit non classé.

Un réseau mondial

Pour répondre aux besoins de ses clients, l’activité Marine & Offshore déploie un réseau lui assurant une présence dans 90 pays. En plus de 18 bureaux locaux d’approbation de plans implantés à proximité des clients, le Groupe dispose, à travers un réseau de 180 stations de contrôle, d’experts qualifiés dans tous les principaux ports du monde de façon à ce que les inspections puissent être effectuées à la demande et sans délai préjudiciable à l’activité du navire et de l’armateur.

Une flotte très diversifiée classée par Bureau Veritas

Bureau Veritas est numéro un mondial en nombre de navires classés et numéro six en tonnage. Le Groupe possède une expertise technique reconnue dans l’ensemble des segments du transport maritime (vraquiers, navires-citernes pour le transport du pétrole et des produits chimiques, porte-conteneurs, transporteurs de gaz, navires à passagers, navires militaires et remorqueurs) ainsi que des unités offshore, conçues pour l’exploration et l’exploitation des champs gaziers et pétroliers côtiers ou en eau profonde (plateformes fixes et flottantes, navires de support offshore, navires de forage, équipements sous-marins). La flotte classée par Bureau Veritas est hautement diversifiée, et le Groupe occupe notamment une position de leader pour les navires à très forte technicité : navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL), transporteurs de GNL ou de gaz de pétrole liquéfié (GPL), FPSO/FSO, plateformes pétrolières offshore, navires de croisière, ferries et navires spécialisés.

Une base de clients diversifiée et fidèle

Le Groupe compte plusieurs milliers de clients et le premier d’entre eux représente 0,9 % du chiffre d’affaires de l’activité. Les clients principaux sont :

  • les chantiers de construction navale, partout dans le monde ;
  • les fabricants d’équipements et de composants ;
  • les armateurs ;
  • les compagnies pétrolières et leurs contractants spécialisés dans les prestations intégrées d’ingénierie, de fourniture, d’installation et de mise en service active dans l’exploitation des unités de production offshore ;
  • les assureurs, clubs P&I (Protection & Indemnity) (9) et avocats.
Évolution du carnet de commandes

En millions de TJB (tonneaux de jauge brute)

Évolution de la flotte en service du Groupe
Un marché en mutation
Un environnement réglementaire en évolution

Le contexte réglementaire international dans le domaine de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement continue d’évoluer, ce qui présente des opportunités de développement pour les sociétés de classification. En particulier :

  • de nouvelles réglementations pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre s’appliquent aux navires neufs et existants, dans le cadre des instruments internationaux adoptés sous l’égide de l’OMI (Organisation maritime internationale) et de l’Union européenne. Pour répondre à ces exigences réglementaires et accompagner les armateurs dans leur transition énergétique, Bureau Veritas a développé une gamme de services et des outils dédiés. L’adoption prochaine d’objectifs de réduction des émissions des navires existants ouvre un large spectre de nouvelles activités pour Bureau Veritas à destination des navires en services qui devront, à compter de 2023, respecter une trajectoire d'amélioration de leur performance énergétique ;
  • l’un des principaux évènements en ce qui concerne la transition environnementale du transport marchand est la publication par la Commission européenne en juillet 2021 d’un ensemble de mesures dénommé "Fit for 55 package", destinées à mettre en pratique l’ambition affichée par l’Union européenne d’une réduction de 55 % de ses gaz à effet de serre en 2030 ; l’une des principales mesures concernant le transport maritime consiste à faire basculer celui-ci dans le régime du marché de carbone (EU ETS) ; cette approche de la réduction de l’intensité des GES à travers un instrument de marché se voit compléter par une mesure technique dénommée FuelEU Maritime, prescrivant l’amélioration énergétique des navires jusqu’à un horizon 2050 par l’emploi de carburants moins émissifs de GES et le recours à compter de 2030 de l’électricité de quai pour les paquebots et les porte-conteneurs lors de leurs escales ;
  • la convention sur la gestion des eaux de ballast (BWM – Ballast Water Management) de 2004, adoptée dans le cadre de l’OMI, rend obligatoire l’approbation de systèmes de traitement des eaux de ballast et impose des modifications dans la conception des navires. Cette réglementation est entrée en vigueur en septembre 2017 et a fait l’objet, depuis, de différentes mesures d’application, confiant aux sociétés de classification un rôle accru dans la validation de l’efficacité des systèmes de gestion des eaux de ballast dans différentes configurations, une fois installés à bord ;
  • la convention internationale de Hong Kong sur le recyclage des navires a été adoptée en mai 2009, son entrée en vigueur se fera 24 mois après sa ratification par 15 États, qui devront représenter au moins 40 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce ;
  • la réglementation européenne sur le recyclage des navires est entrée en vigueur fin 2018 pour les navires neufs et le 1er janvier 2021 pour les navires existants ainsi que les navires battant pavillon d’un pays tiers à l’Union européenne. Elle requiert à bord la présence d’un inventaire des matières dangereuses certifié (IHM – Inventory of Hazardous Materials) ;
  • la réglementation concernant les navires de navigation intérieure transportant des matières dangereuses. Bureau Veritas fait partie des trois sociétés de classification reconnues par l’Union européenne ;
  • la nouvelle réglementation unifiée dans le cadre de l’IACS (Association internationale des sociétés de classification) concernant les problématiques d’intégration des équipements IT à bord des navires et des plateformes est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Elle est désormais complétée d’une recommandation sur la cyber résilience. Cette question revêt une actualité toujours croissante, au vu de l’augmentation corrélative du risque cyber, ce qui a conduit l’OMI à encourager les administrations à s'assurer que les cyber-risques sont traités de manière appropriée dans les systèmes de gestion de la sécurité (SMS) à compter du 1er janvier 2021 ; conséquemment, l’IACS projette de consolider ces prochains mois son corpus de règles ;
  • une évolution globale en faveur d’un système de safety case pour l’offshore émerge et requiert une expertise en qualité d’organe de vérification indépendant ;
  • le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime (MRV pour Monitoring, Reporting and Verification) est entré en vigueur le 1er juillet 2015. La phase de vérification des plans de monitoring est entrée en vigueur en 2017 et celle de vérification des rapports en 2019. La réglementation OMI sur le DCS (Data Collection System : Système de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires), quant à elle, est entrée en vigueur en 2019. Les travaux au sein de l’Union européenne pour aligner les deux systèmes ont conduit à l’affirmation du souhait de faire entrer le transport maritime dans les instruments de marché européens pour la décarbonation de l’économie. À cet égard, ce règlement MRV devrait être une pièce centrale dans la mise en œuvre des nouvelles règlementations suscitées, incluses au "Fit for 55" ;
  • le Code polaire, ou « recueil de règles obligatoires pour les navires exploités dans les eaux polaires », élaboré par l’OMI, est entré en vigueur le 1er janvier 2017. L’OMI a décidé par ailleurs de la prohibition de l’utilisation du fuel lourd de propulsion en zone Arctique à compter du 1er janvier 2024 ;
  • en vertu de l’Annexe VI révisée de la Convention MARPOL, le plafond mondial de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires a été ramené à 0,50 % (contre 3,50 % auparavant) au 1er janvier 2020 ;
  • même si la question de l’automatisation des navires est passé au second plan au profit des considérations environnementales dans les différents agendas, l’OMI a poursuivi son travail de recensement des questions que des navires bénéficiant de plus ou moins d’autonomie posent au regard du droit actuel de la sécurité des navires. Ce travail est appelé à se poursuivre au cours des prochaines années, avec pour objectif l’édiction d’un Code spécifique pour ce type de navires.
Nouveaux carburants et modes de propulsion alternatifs : des enjeux technologiques

À la suite de l’année 2020 durant laquelle la pandémie de Covid-19 a fortement impacté le marché du transport maritime et a conduit à une diminution significative des commandes, l’hiver 2020-21 et la majorité de 2021 a vu une hausse des commandes de nouveaux navires de plus de 100 % (par rapport à 2020). Cette hausse des commandes (menée par l’augmentation de l’activité de transport de gaz naturel liquéfié et de conteneurs) et la réduction des prix des chantiers, qui en parallèle ont développé leur expertise GNL pour les grands navires afin de limiter les émissions de CO2, ont conduit au remplissage des carnets de commandes des plus grands chantiers. En a résulté fin 2021 une augmentation des prix des chantiers et donc un intérêt moindre des armateurs à effectuer de nouvelles commandes. Les secteurs tels que le transport de gaz, les très grands vraquiers (type newcastlemax et neo-panamax) et les petits porte-conteneurs sont encore dynamiques en termes de nouvelles commandes. Les autres secteurs attendent un rebond des volumes de transports mondiaux.

Le choix des futures technologies de propulsion dans un contexte de plus en plus exigeant en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre est de plus en plus discuté au sein de l'industrie. Les échéances fixées par l'OMI à partir de 2023 puis 2030 et 2050 impliquent des prises de décision complexes pour les armateurs : soit vers des solutions encore en développement, soit vers des solutions pas tout à fait satisfaisantes et basées sur des paramètres encore inconnus, notamment en termes d'installations de soutage pour les nouveaux carburants plus propres. La reprise de l'activité économique et de la construction navale en Asie a permis à certains segments de se relancer dès le début du quatrième trimestre 2020. Le secteur des navires à passagers (bateaux de croisière et ferries) qui a été très impacté affiche un début de reprise, ainsi que l'industrie du tourisme dans son ensemble, et les marchés des porte-conteneurs et de l'énergie montrent également des signes encourageants de reprise. Dans ces deux secteurs, les principaux acteurs, à savoir les grandes lignes et les compagnies pétrolières, ont choisi ce qui représente aujourd'hui la meilleure technologie de transition : la propulsion GNL. Bureau Veritas a ainsi pu profiter de sa position de leader dans le secteur du GNL en proposant ses services de classe aux méthaniers, navires de soutage et autres types de navires utilisant le GNL comme carburant.

Bureau Veritas a continué de croître en parts de marché et la flotte totale existante a également continué de croître, dans tous les secteurs, ce qui confirme l'excellence opérationnelle du Groupe. En 2022, Bureau Veritas continuera d'accompagner ses clients armateurs, chantiers navals et affréteurs dans la transition énergétique en apportant une expertise technique sur les solutions d'aujourd'hui et de demain. Sur les marchés offshore l’extrême volatilité des prix du pétrole a menacé de rendre de nombreux projets non rentables. Le résultat a été un quasi-gel des commandes de FPSO et de navires de forage. L’année 2021 a cependant été marquée par une hausse significative des investissements d'acteurs historiques du domaine pétrolier dans des projets dans le secteur de l’éolien offshore, à la fois sur l’éolien posé et sur l’éolien flottant.

Les armateurs et les opérateurs offshore voient leur préoccupation en matière de développement durable s'accroître, tout en ayant une problématique de maîtrise des coûts. Dans ce contexte Bureau Veritas met l’accent sur l’efficacité, à travers trois leviers principaux :

  • la digitalisation ;
  • les solutions intégrées à la Ligne Verte BV ; et
  • les services à forte valeur ajoutée.
Digitalisation et développement d’une offre de services à forte valeur ajoutée
La performance au cœur des innovations digitales

La révolution numérique s’accélère dans l’industrie maritime. Avec la Classification Digitale, Bureau Veritas Marine & Offshore propose de réinventer le rôle des technologies dans le modèle opérationnel de la Classification des navires et unités offshore de ses clients. En tirant parti de technologies telles que les jumeaux numériques, les drones, les visites virtuelles à distance, l’intelligence artificielle et les plates-formes cloud, Bureau Veritas peut aider ses clients à prendre des décisions plus sûres et plus efficaces basées sur les échanges de données.

La Classification Digitale est construite autour de quatre piliers :

  • La classification 3D vise à numériser le processus de revue de la conception et la surveillance de la construction des navires et unités offshore au travers de la maquette numérique. Au lieu d’échanger sur la base de plans 2D, Bureau Veritas propose une solution collaborative pour échanger directement depuis un modèle 3D. Les armateurs, les chantiers navals, les concepteurs de navires et Bureau Veritas peuvent ainsi travailler plus efficacement via une plateforme collaborative, pour effectuer des calculs, échanger des mises à jour et répondre aux commentaires de classification.
  • Les techniques d’inspection à distance en utilisant des appareils connectés tels que des drones, des robots d’exploration et des véhicules télécommandés. Les inspecteurs embarqués à bord peuvent inspecter en toute sécurité les zones dangereuses ou difficiles d’accès, et les armateurs et opérateurs de navires peuvent réduire les coûts d’échafaudage et mieux anticiper l’étendue des réparations à planifier.
  • Les schémas d’inspection optimisés et prédictifs permettent aux clients de mettre en place des programmes d’inspections développés autour d’une analyse des risques spécifiques à leur unité et à ses équipements ainsi que la mise en place d’un plan de surveillance et de maintien en service basé sur la prédiction de l’état des équipements en conditions opérationnelles. En 2021, Bureau Veritas a lancé le premier pilote de sa solution numérique « BV Machinery Maintenance ». Cette solution a pour but de faciliter la mise en place des plans de maintenance des machines des navires, la supervision en service de cette maintenance et son amélioration continue tout au long de l’exploitation du navire. Basée sur des données en temps réel, elle offre à la fois un gain de temps et permet aux clients d’optimiser leurs coûts de maintenance.
  • Les inspections à distance et en réalité augmentée qui s’appuient sur  des outils numériques pour aider les armateurs et opérateurs de navires à effectuer les inspections de classification éligibles d’une manière plus sûre, plus flexible et efficace en réduisant les coûts logistiques tels que le transport et la préparation des moyens d’accès à bord.  Bureau Veritas a ainsi déployé une solution permettant l’inspection à distance grâce à une solution de visite virtuelle des navires, ne nécessitant pas d’équipement spécifique à bord, et a également réorganisé ses équipes opérationnelles avec le lancement d’un réseau de 8 centres d’inspections à distance.
Une Ligne Verte de services et de solutions dédiés à la protection de l’environnement maritime et à la décarbonation

En tant que société de classification, Bureau Veritas Marine & Offshore travaille avec les acteurs de l'industrie maritime, des opérateurs offshore aux armateurs, en passant par les autorités portuaires. Le Groupe s'engage à réduire l'impact environnemental de son industrie, en soutenant les parties prenantes tout au long de leur parcours unique en matière de développement durable. Bureau Veritas aide ses clients à se conformer aux réglementations environnementales, à mettre en œuvre des solutions durables à bord, à mesurer les progrès en matière de décarbonation, etc.

Les services de la Ligne Verte BV soutiennent l’industrie maritime dans :

  • l’élaboration et la mise en œuvre de règles et directives pour les nouveaux carburants et les modes de propulsion alternatifs ;
  • la validation des origines durables des carburants alternatifs ;
  • l’expertise GNL et l’accompagnement de projets ;
  • l’électrification des navires de mer ;
  • le développement d'infrastructures pour les nouveaux carburants ;
  • les solutions de cycle de vie de l'éolien onshore et offshore ;
  • les services d'ingénierie pour la performance en matière de durabilité ;
  • la construction durable dans les chantiers navals ;
  • la prévention de la pollution maritime ;
  • les pratiques de pêche responsable ;
  • la sécurité de l'équipage et des passagers ;
  • les protocoles de santé, sécurité et hygiène à bord.

En 2021, Bureau Veritas Marine & Offshore a lancé sa plateforme VeriSTAR Green. Cette plateforme en ligne permet de guider les armateurs, qu’ils soient clients BV ou non, dans la gestion et la mise en place des exigences réglementaires en matière d’efficacité énergétique (de l’OMI et de l’Union européenne).

Accompagner les clients au-delà du cadre réglementaire et de la conformité

Le développement des services à forte valeur ajoutée continue d’être un levier de croissance pour Bureau Veritas Marine & Offshore. Ces activités s’appuient sur des portefeuilles et des marques importantes : Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore, MatthewsDaniel et TMC Marine.

Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore est une organisation distincte et indépendante dédiée à fournir aux clients des conseils techniques notamment en matière de transition énergétique. Depuis 2018, Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore constate une demande croissante de services des armateurs et opérateurs qui recherchent une expertise pour améliorer la performance de leurs actifs. Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore accompagne les clients dans le cadre des évolutions réglementaires, en particulier environnementales (transition énergétique, suivi des émissions, support au design, support à la gestion de projet) et propose des services durant la phase de construction des navires (ingénieries, analyses de risques) ainsi qu’au cours de la vie des actifs, en utilisant les nouveaux outils digitaux.

2020 avait été marquée par les lancements de la plateforme BVS eAcademy, qui délivre des formations en ligne, et du site internet dédié de Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore

En 2021, Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore a intégré le portefeuille de la société MAC (acquisition en 2015) lui permettant de renforcer son offre de services et sa présence internationale, notamment en Mer du Nord. 

Le développement international se confirme également avec l’ouverture d’un bureau MatthewsDaniel à Aberdeen (Écosse) en Septembre 2021, ayant pour objectif de développer la gamme de services dans le domaine des énergies renouvelables.

1.6Accréditations, agréments et autorisations

Pour l’exercice de ses activités, le Groupe bénéficie de nombreuses autorisations d’exercer ou licences to operate (ci-après les « Autorisations ») qui prennent des formes diverses selon les pays ou les activités concernées : accréditations, agréments, délégations, reconnaissances officielles, certifications ou notifications. Ces Autorisations émanent, selon les cas, d’États, d’autorités publiques ou privées, d’organismes nationaux ou internationaux.

Division Marine & Offshore (M&O)

Bureau Veritas est un membre certifié et fondateur de l’Association internationale des sociétés de classification (IACS), qui réunit les 12 plus importantes sociétés internationales de classification. Au niveau européen, Bureau Veritas est un « organisme reconnu » dans le cadre du Règlement européen relatif aux sociétés de classification et un « organisme notifié » dans le cadre de la Directive européenne relative aux équipements marins. Enfin, Bureau Veritas est actuellement titulaire de plus de 150 délégations émanant d’administrations maritimes nationales.

1.7Recherche, développement, innovation, brevets et licences

Dans sa démarche de recherche et d’innovation, le Groupe mène des activités de développement expérimental sur des projets stratégiques visant à renforcer son positionnement ou à gagner de nouveaux marchés.

Le Groupe s’engage ainsi dans une démarche R&D, notamment à travers :

  • un partenariat de recherche avec le Commissariat de l’Énergie Atomique et avec lequel des projets sont menés sur des thématiques comme la cybersécurité et l’Internet des Objets ;
  • des contrats avec des industriels et start-up aux technologies innovantes pour le développement de projets d’intérêt commun comme l'intelligence artificielle ou la blockchain ;
  • sa participation aux travaux menés par l’European Cyber Security Organisation (ECSO) dans le cadre du partenariat public-privé souhaité par la Commission européenne pour définir la feuille de route technologique du secteur de la cybersécurité ;
  • sa collaboration avec des centres de recherche industriels mutualisés comme l’IRT Jules Verne ou encore avec des laboratoires de Grandes Écoles comme l’École Centrale de Nantes pour le développement de solutions numériques destinées à des études hydrodynamiques innovantes ;
  • son engagement dans des projets collaboratifs subventionnés notamment par le Fonds Unique Interministériel et ses réponses à des appels à projets européens ;
  • sa participation au sein de l’IECRE, de l'Hydrogen Council, pour l’édition de nouveaux schémas de certification pour les projets et équipements liés à la transition énergétique, notamment dans le domaine des énergies renouvelables ;
  • la transition de ses métiers et de ses offres vers le digital avec le développement de l’inspection ou de l’audit et de l’inspecteur/auditeur du futur.

Dans le cadre de ces activités, le Groupe bénéficie en France du dispositif du Crédit d’Impôt Recherche. Ce dispositif est assimilé à une subvention dans la mesure où il est remboursable, et ce même en cas d’excédent sur le montant de l’impôt à payer. Il est inclus, de ce fait, dans le résultat opérationnel courant.

Le montant du Crédit d’Impôt Recherche comptabilisé en subvention dans les comptes consolidés 2021 est de 2,0 millions d’euros.

Le montant des frais de recherche et développement comptabilisé en charge s’élève à 7,1 millions d’euros en 2021, et concerne principalement l’activité Marine & Offshore.

1.8Systèmes d’information

La Direction des Systèmes d’information du Groupe a pour mission de :

  • définir l’architecture technologique du Groupe en définissant les standards applicables à toutes les activités et à toutes les zones géographiques en matière de développement de solutions applicatives comme en matière d’infrastructures et de réseaux ;
  • choisir, mettre en œuvre, déployer et maintenir les solutions intégrées transverses dans l’ensemble des unités opérationnelles (messagerie, outils de collaboration, ERP finance, gestion de la relation client, Ressources humaines, systèmes de production…) ;
  • garantir la disponibilité et la sécurité de l’ensemble des infrastructures et des solutions transverses utilisées par le Groupe ;
  • gérer la relation globale du Groupe avec ses principaux fournisseurs d’équipements, de logiciels, de télécommunications et de services.

La Direction est organisée autour de six centres continentaux (Regional Shared Services Centers) : Amérique du Nord, Amérique latine, Europe, France/Afrique, Asie et Moyen-Orient/Pacifique. Ces centres de services partagés offrent différents niveaux de services (réseau, helpdesk, hébergement, support) aux pays de leurs continents respectifs.

Par ailleurs, un Centre de Services Global est en place en Inde (Noida), qui a pour vocation de mutualiser certains processus transverses de support aux opérations (Global Shared Services Center).

En 2021, les dépenses opérationnelles et de fonctionnement liées aux systèmes d’information du Groupe ont représenté environ 3 % du chiffre d’affaires consolidé Groupe.

1)
 Post division par quatre de la valeur nominale de l’action Bureau Veritas en juin 2013.
2)
Source : Révision 2018 des perspectives de l'urbanisation mondiale, publiée par la Division de la population du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES).
3)
Wearable est un terme anglais qui désigne un vêtement ou un accessoire intégrant de l’informatique et de l’électronique. Les wearables font partie de la famille des objets connectés. Ce sont des objets du quotidien intelligents qui permettent de communiquer, d’être connecté, de recevoir des informations sur sa propre personne.
4)
Marge opérationnelle ajustée à taux de change constant.
5)
Flux net de trésorerie généré par l’activité / Résultat opérationnel ajusté, en moyenne sur la période.
6)

TAR : taux total d’accidents (nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail x 200 000/nombre d’heures travaillées).

7)

Proportion de femmes du Comité exécutif à la Bande II (grade interne correspondant à un poste de direction) dans le Groupe (nombre de femmes en équivalent temps plein occupant un poste de direction / nombre total d’équivalents temps plein occupant des postes de direction).

8)

Émissions de gaz à effet de serre des bureaux et laboratoires, tonnes de CO2 équivalent par employé et par an pour les émissions nettes correspondant aux scopes 1, 2 et 3 (émissions relatives aux déplacements professionnels).

9)

 Assurance de protection et d’indemnisation.

Responsabilité sociétale de l'entreprise

 

2.1L’engagement de Bureau Veritas – Bâtir un Monde Meilleur

2.1.1La raison d’être

Depuis 1828, nous agissons en tant que créateurs de confiance entre les entreprises, les gouvernements et la société, et sommes les garants indépendants et impartiaux de la parole de nos clients.

Identité

Bureau Veritas est un leader mondial des essais, de l’inspection et de la certification. Créé en 1828, le Groupe emploie environ 80 000 collaborateurs dans près de 1 600 bureaux et laboratoires dans le monde entier. Bureau Veritas aide ses clients à améliorer leurs performances, en offrant des services et des solutions innovantes pour s’assurer que leurs actifs, produits, infrastructures et processus répondent aux normes et réglementations relatives à la qualité, la santé, la sécurité, la protection de l’environnement et la responsabilité sociale.

Entreprise de services Business to Business to Society, Bureau Veritas contribue à transformer le monde dans lequel nous vivons. Nous collaborons étroitement avec nos clients pour répondre aux défis cruciaux qu’ils rencontrent, en les mettant en regard des nouvelles aspirations sociétales qui se dessinent. Nous jouons un rôle central dans la construction et la protection de la réputation des entreprises, et les accompagnons pour bâtir les fondations d’une confiance pérenne.

Manifeste

C’est sur la confiance que repose la construction des relations entre citoyens, pouvoirs publics et entreprises. Dans un monde en évolution rapide, ce lien essentiel n’est plus un acquis.

Les citoyens et les consommateurs recherchent des informations vérifiées et vérifiables sur la manière dont les entreprises se développent, produisent et fournissent leurs biens et services. Les décideurs de toutes les organisations doivent prouver leurs engagements en matière de RSE afin de rester compétitifs et durables.

Chez Bureau Veritas, notre travail permet aux organisations de fonctionner et d’innover en toute sécurité, et d’être performantes. Grâce à notre expertise inégalée, nos connaissances techniques et notre présence mondiale, nous les accompagnons en gérant les risques liés à la qualité, la sécurité, la santé et le développement durable, au bénéfice de la société dans son ensemble.

En tant qu’entreprise Business to Business to Society, nous pensons qu’aujourd’hui plus que jamais, la confiance repose sur la preuve d’un progrès responsable.

Nous apportons bien plus que des services de tests, d’inspection et de certification. Notre travail va au-delà de la vérification de la conformité et a un impact beaucoup plus large.

Nous jouons un rôle central dans la construction et la protection de la réputation des entreprises, et les accompagnons pour bâtir les fondations d’une confiance pérenne.

Notre mission : Bâtir un Monde de Confiance en assurant un Progrès Responsable.

Vision

Une entreprise de services Business to Business to Society.

Les collaborateurs de Bureau Veritas sont au service de ses clients et inspirés par la société : ils font de Bureau Veritas une entreprise de services Business to Business to Society, qui contribue à transformer positivement le monde dans lequel nous vivons.

Mission

Bâtir un Monde de Confiance en assurant un Progrès Responsable.

 

2.2Risques et opportunités en matière de durabilité

L’analyse des risques et des opportunités en matière de durabilité est effectuée au travers d’un processus défini par la Direction des risques du Groupe. 40 risques et opportunités ont été identifiés dans une approche bottom-up s’appuyant sur l’expertise des directions opérationnelles et des directions support. Ces risques ont ensuite été évalués en fonction de leur impact, de leur occurrence et des moyens de contrôle mis en place pour les réduire.

L’impact est évalué pour chacune des dimensions : impact financier, impact humain, impact métier, impact environnemental et impact de réputation.

Les risques en matière de durabilité sont couverts par cette analyse. Le Collège d’experts RSE a participé à sa sélection. 13 risques en matière de durabilité ont été identifiés. Ils ont été revus par le Comité externe d’orientation RSE. Le résultat de ce travail est décrit dans la matrice de matérialité présentée ci-dessous.

Le Comité d’audit et des risques dans un premier temps, et le Conseil par la suite, ont revu ces risques. Ils veillent à la mise en œuvre de politiques appropriées pour réduire les impacts, diminuer l’occurrence et augmenter les moyens de contrôle.

2.2.1La matrice de matérialité

Le Comité externe d’orientation RSE et le Collège d’experts RSE de Bureau Veritas ont évalué l’importance des risques et opportunités extra-financiers pour Bureau Veritas. Le résultat de leur évaluation est présenté dans la matrice de matérialité ci-dessous qui a été réalisée en 2021.

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Évolution des risques et opportunités les plus matériels depuis 2018, date de la précédente cartographie des risques :

  • nouveaux thèmes : Fusions-acquisitions, Évolution des marchés et Contrefaçons des certificats ;
  • matérialité renforcée : Climat, Protection de l’environnement, Services ESG et Droits humains.

2.3Stratégie RSE à horizon 2025

2.3.1Les axes et priorités stratégiques

La stratégie RSE de Bureau Veritas est préparée par la Direction du Développement Durable du Groupe avec la participation active du Collège d’experts RSE représentant chacune des fonctions support en charge d’un ou de plusieurs thèmes ESG en matière d’Environnement, de Social ou de Gouvernance.

La stratégie RSE a été construite en liaison avec la Direction de la Stratégie du Groupe pour s’assurer de son alignement avec la stratégie Corporate du Bureau Veritas. Elle a été successivement présentée au Directeur Général de Bureau Veritas, puis au Comité stratégique, au Conseil d’administration, et enfin au Comité exécutif du Groupe.

Le déploiement de la stratégie RSE est sous la responsabilité de la Direction RSE. La stratégie est déclinée dans chaque groupe opérationnel qui, après avoir effectué un état des lieux, définit ses priorités et ses objectifs. À cette occasion un plan d’action a été construit avec chaque groupe opérationnel, voire pour chaque région quand cela était justifié. Les plans d’actions ont été construits sur la base de trois informations essentielles :

  • le niveau de maturité du système de management RSE local. Cette mesure utilise un index appelé « index de durabilité » qui est le résultat d’une autoévaluation du déploiement des politiques RSE de Bureau Veritas (voir 2.3.2) ;
  • le niveau de performance du système de management RSE local. Cette mesure est effectuée au travers de 19 indicateurs clés que le Groupe utilise pour suivre la mise en œuvre de sa stratégie RSE et l’atteinte de ses objectifs ;
  • les caractéristiques culturelles et les réglementaires locales en matière de RSE.

Le suivi de la stratégie RSE est effectué :

  • mensuellement, par chaque manager en utilisant la solution Clarity qui permet de suivre les 19 indicateurs clés et l’état d’avancement des plans d’actions ;
  • trimestriellement, dans le cadre des réunions de suivi des opérations (Operating Reviews) de chaque groupe opérationnel ;
  • annuellement, par le Directeur Général dans le cadre de la revue de management organisée pendant le premier trimestre.

Au moins une fois par an, le Conseil d’administration et plus régulièrement le Comité stratégique et le Comité d’audit et des risques sont informés de la mise en œuvre de la stratégie RSE du Groupe. Le Comité stratégique suit la stratégie RSE, sa bonne exécution et évalue la nécessité de l’ajuster aux nouvelles exigences réglementaires et aux éventuelles nouvelles attentes des parties prenantes. Le Comité d’audit et des risques suit les processus de remontée des données, la cohérence et la fiabilité des indicateurs.

2.3.1.1Priorités

La stratégie développement durable de Bureau Veritas repose sur deux grands piliers :

  • l’offre de services ESG de Bureau Veritas qui répond aux nouveaux besoins de ses clients dans le cadre de leurs transitions environnementales et sociales. Ce pilier est présenté dans les sections 2.7.2 – La Ligne Verte BV de services et de solutions et 2.7.3 – L’évolution des métiers. Il reflète la stratégie métier du Groupe ;
  • la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, qui traduit la mise en œuvre par Bureau Veritas de politiques durables pour répondre aux attentes de ses parties prenantes. Ce pilier est présenté dans les sections 2.4.1 à 2.6.3, et est détaillé dans la présente stratégie RSE du Groupe.

À travers sa mission et son engagement, Bureau Veritas contribue à « Bâtir un Monde de Confiance ». La stratégie de développement durable du Groupe s’inscrit pleinement dans cet objectif et vise ainsi à « Bâtir un Monde Meilleur ». Elle s’articule autour de trois axes stratégiques :

  • « Bâtir un Meilleur Environnement de travail » ;
  • « Contribuer à une Meilleure Protection l’Environnement » ;
  • « Promouvoir les Meilleures Pratiques d’Affaires ».

Cette stratégie se concentre sur cinq Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD). Elle est construite sur trois piliers de durabilité : « Le capital social et humain », « Le capital naturel » et « La gouvernance ». La stratégie RSE se déploie autour de 20 thèmes prioritaires présentés ci-après :

Le capital social et humain

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Assurer la santé et la sécurité au travail

Respecter les Droits humains

Fournir l’accès à un niveau élevé de protection sociale

Garantir des services de volontariat/mécénat pour les employés

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Assurer une rémunération égale entre les femmes et les hommes

Garantir la diversité et des opportunités équivalentes

Lutter contre le harcèlement au travail

Augmenter la proportion des femmes dirigeantes (cadres) et dans la population générale

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Favoriser l’emploi

Lutter contre toute forme de discrimination

Soutenir le développement des compétences

S’assurer de la disponibilité d’une main d’œuvre qualifiée

Le capital naturel

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Augmenter l’efficacité énergétique

Diminuer les émissions de gaz à effet de serre

Identifier les risques et opportunités inhérents au changement climatique

La gouvernance

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Respecter une gouvernance efficace, responsable et transparente

Lutter contre la corruption

Concourir à la production de produits de qualité et conformes aux réglementations

Protéger les données des clients et soutenir le développement de la cybersécurité

S’approvisionner de façon responsable et auprès de fournisseurs/sous-traitants respectant le Code d’éthique du Groupe

2.3.1.2Management

Le management de la stratégie est assuré conjointement par la Direction Développement Durable et la Direction RSE du Groupe, avec le support du collège d’experts RSE, pour ce qui relève des politiques globales, et par les Directions RSE des groupes opérationnels, pour la mise en œuvre des politiques RSE au sein des opérations.

L’ensemble des politiques RSE qui portent cette stratégie fait partie du système de management qui est audité régulièrement par les audits internes du département QHSE pour les parties Qualité, Environnement et Santé/Sécurité. Les équipes de l’Audit interne rajoutent à leur questionnaire d’audit les sujets RSE sur lesquels le Groupe souhaite porter une attention particulière.

Une revue du système de management est organisée chaque année avec la Direction générale et les principales fonctions support concernées.

2.4Gouvernance et excellence opérationnelle – Promouvoir les Meilleures Pratiques d’Affaires

2.4.1L’éthique

Contexte

Par nature, la mission de Bureau Veritas requiert indépendance, impartialité et intégrité. Pour cette raison, l’éthique est l’un des trois absolus de Bureau Veritas.

Cet absolu se décline en quatre grands principes au sein d’un Code d’éthique, parmi lesquels on retrouve notamment l’engagement de lutter contre la corruption. Compte tenu de sa large présence géographique et de son métier de Testing/Inspection/Certification en seconde ou tierce partie, Bureau Veritas est potentiellement exposé à des risques de corruption passive dans les pays les plus touchés par ce phénomène. L’ensemble des risques touchant à la corruption et au trafic d’influence sont identifiés dans une cartographie spécifique ayant été réactualisée en 2021 (la précédente datant de 2019).

Bureau Veritas assure leur prévention au moyen d’un programme de conformité s’appuyant sur l’engagement de l’instance dirigeante, la cartographie des risques susmentionnée et la gestion de ces risques. La gestion de ces risques passe par différents dispositifs. Leur prévention est tout d’abord assurée au travers de l’éducation réalisée via un Code d’éthique, un Code de conduite des partenaires d’affaires, un programme de formation. Cette prévention passe aussi par des contrôles préalables réalisés via une plateforme d’autorisation pour les cadeaux, invitations, activités de sponsoring et donations, ainsi qu’un programme d’évaluation des tiers lors de l’entrée en relation. La détection de la possible survenance d’un de ces risques intervient via un système d’alerte et un dispositif de suivi organisé autour de différents niveaux de contrôles, comprenant in fine les diligences assurées par l’Audit interne dans le cadre d’une mission annuelle spécifique à l’évaluation du dispositif anti-corruption. Enfin, quand il y a lieu, des mesures de remédiations sont mises en place, assorties, le cas échéant, de l’adoption de mesures de sanctions.

De leur côté, les partenaires commerciaux du Groupe, tels que les intermédiaires, les sous-traitants, les associés de joint-ventures et les principaux fournisseurs, doivent s’engager contractuellement, lorsqu’ils traitent avec Bureau Veritas, à appliquer le Code de conduite des partenaires d’affaires du Groupe (Business Partner Code of Conduct) qui intègre les grands principes et règles du Code d’éthique, à commencer par l’engagement de lutter contre la corruption et le trafic d’influence mais aussi les conflits d’intérêts.

Politique
Le Code d’éthique

Le Code d’éthique du Groupe expose les principes et règles sur lesquels le Groupe fonde son développement et sa croissance durable, et construit des relations de confiance avec ses clients, collaborateurs et partenaires commerciaux.

Applicable à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, le Code d’éthique est conforme aux exigences du TIC Council.

Quatre principes essentiels y sont développés :

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Le respect de ces principes éthiques est devenu une fierté pour l’ensemble des collaborateurs. Ces derniers doivent s’assurer que les décisions prises au quotidien dans leur travail sont en accord avec les impératifs édictés par le Code d’éthique. Un collaborateur qui ne respecterait pas les principes et règles d’éthique de Bureau Veritas est passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la rupture de son contrat de travail.

Le Code d’éthique est disponible et régulièrement actualisé sur le site Internet de Bureau Veritas. Sa dernière mise à jour date de 2020. Elle a consisté en un changement de style rédactionnel et la fourniture de nombreux cas pratiques visant à rendre le Code d’éthique plus accessible et facile à lire. Celui-ci est disponible en 25 langues.

Le Programme de Conformité

Le Programme de Conformité du Groupe est un dispositif impliquant l’engagement de l’instance dirigeante et qui comprend :

  • le Code d’éthique du Groupe ;
  • le Code de conduite des partenaires d’affaires ;
  • un manuel de procédures internes d’application ;
  • un processus de cartographie des risques de corruption ;
  • un programme de formation obligatoire déployé mondialement à destination de l’ensemble des collaborateurs (sous forme principalement d’e-learning complété par des actions locales de formation et de sensibilisation) ;
  • un dispositif d’alerte éthique (interne et externe) ;
  • des procédures d’évaluation interne et/ou externe des partenaires commerciaux ;
  • des procédures de contrôle – y compris comptables – avec l’allocation de comptes dédiés pour les opérations réglementées (cadeaux, dons, etc.) ;
  • la certification annuelle des cadres ainsi que des processus de contrôle et d’évaluation réguliers mis en œuvre via une campagne annuelle d’autoévaluation ; et enfin,
  • des audits internes et externes, dont l’un est spécifique au dispositif de lutte contre la corruption.
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Depuis 2016, l’e-learning relatif au Programme de Conformité a été transféré sur la plateforme dédiée du Groupe (MyLearning) afin de renforcer et faciliter son déploiement mondial. Une nouvelle version d’e-learning qui tient compte notamment des évolutions du Code d’éthique a été déployée en 2021.

Des procédures régulièrement renforcées

Au travers de règles et procédures internes dédiées, le Groupe veille en particulier à la sélection de ses partenaires commerciaux (intermédiaires, associés de joint-ventures, sous-traitants, principaux fournisseurs), évalue ses clients et la probité de leurs actions, interdit certaines opérations telles que les paiements de facilitation ou les commissions illicites et en encadre d’autres comme les dons aux associations caritatives, les actions de parrainage ainsi que les cadeaux. Postérieurement à l’entrée en relation, Bureau Veritas suit le déroulement des activités et contrôle les règlements effectués aux partenaires les plus sensibles. Par ailleurs, le financement des partis politiques est proscrit.

Le dispositif est régulièrement renforcé, non seulement en matière de lutte contre la corruption, mais également en matière de prévention du harcèlement, de respect du droit de la concurrence, des sanctions économiques internationales, par l’actualisation des procédures internes ainsi que par l’animation de formations complémentaires, et l’envoi d’alertes régulières par le réseau des Compliance Officers du Groupe.

Chaque groupe opérationnel (Operating Group) dispose d’un manuel d’application destiné à assister les responsables d’activité sur toutes les questions liées aux affaires juridiques, à la gestion des risques et à l’éthique dans le respect des règles applicables à l’ensemble du Groupe.

Pour l’exercice de ses activités, Bureau Veritas déploie des procédures opérationnelles spécifiques à destination de ses inspecteurs et auditeurs afin de s’assurer de l’intégrité et de l’impartialité des prestations délivrées.

Le dispositif de suivi
Organisation
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Le Compliance Officer du Groupe est le Directeur affaires juridiques et audit interne du Groupe. Il définit, met en œuvre et supervise le Programme de Conformité. Il s’appuie sur un adjoint et sur un réseau de Compliance Officers, relais de la fonction dans chacun des groupes opérationnels (Operating Group). Il présente régulièrement l’état d’avancement de ses plans d’actions au Comité exécutif du Groupe.

Le Comité d’éthique du Groupe est composé du Directeur Général, du Directeur financier, du Directeur des Ressources humaines et du Compliance Officer du Groupe. Le Comité se réunit toutes les fois que les circonstances l’exigent. Il supervise la mise en œuvre du Programme de Conformité et traite toutes les questions d’éthique qui lui sont soumises par le Compliance Officer du Groupe. Ce dernier rend compte des violations signalées et lui présente en retour tous les ans un rapport complet d’activité sur la mise en œuvre et le suivi du Programme de Conformité.

Le Conseil d’administration, au travers de son Comité d’audit et des risques, est directement impliqué dans la gouvernance des actions menées par Bureau Veritas en matière de conformité et plus particulièrement de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

À ce titre, le Comité d’audit et des risques veille à ce que les politiques soient définies et mises en œuvre. Il approuve et suit l’exécution d’un plan d’actions annuel visant à une amélioration continue du programme de conformité du Groupe. Il suit également les données d’indicateurs qui lui sont reportés pour mesurer la performance du programme dans différents domaines (ligne d’alerte, formations, etc.). Le Compliance Officer du Groupe lui présente chaque semestre son rapport d’activité. Le Comité d’audit et des risques rend compte de ses travaux, de façon régulière, au Conseil d’administration.

Enfin, chaque représentant légal d’entité juridique (filiale ou succursale) est responsable de l’application du Code d’éthique et du Programme de Conformité par le personnel placé sous son autorité. À cet effet, il lui incombe de transmettre un exemplaire du Code d’éthique à l’ensemble des collaborateurs dont il a la responsabilité, de veiller à leur formation, de les informer sur leurs devoirs en termes simples, pratiques et concrets, et de leur faire savoir que toute infraction au Code d’éthique constitue un manquement sérieux à leurs obligations professionnelles susceptible de faire l’objet de sanctions disciplinaires.

Des évaluations annuelles au niveau mondial

Chaque année, le Groupe procède à une campagne annuelle d’évaluation de la conformité donnant lieu à l’émission par le représentant légal de chaque entité juridique d’une déclaration.

Ces déclarations sont ensuite consolidées au niveau de chaque groupe opérationnel (Operating Group) et donnent lieu à l’émission d’une déclaration annuelle de conformité signée par chaque membre du Comité exécutif responsable d’un groupe opérationnel. Ces déclarations sont adressées au Compliance Officer du Groupe qui, sur la base de celles-ci, émet un rapport annuel présenté au Comité d’éthique puis au Comité d’audit et des risques.

Par ailleurs, le respect des principes et règles d’éthique de Bureau Veritas est un critère pris en compte dans l’évaluation annuelle des managers. En effet, il est demandé à chaque manager de confirmer lors de son évaluation annuelle qu’il a respecté les règles éthiques du Groupe. Les questions, réclamations ou commentaires de tiers concernant le Code d’éthique peuvent également être directement envoyés au Compliance Officer.

Des audits internes et externes réguliers

La conformité au Code d’éthique fait l’objet de vérifications périodiques effectuées par des auditeurs internes qui transmettent leurs conclusions au Compliance Officer du Groupe et au Comité d’audit et des risques. Un contrôle de cette conformité fait partie des principaux cycles et procédures couverts par la Direction de l’Audit interne et de services aux acquisitions du Groupe. Depuis 2019, l’Audit interne réalise chaque année une mission spécifiquement destinée à vérifier la conformité du Programme de Conformité à la Loi Sapin 2 aux bornes du Groupe et, depuis 2021, aux bornes de filiales.

Par ailleurs, le Programme de Conformité fait chaque année l’objet d’un contrôle externe par un organisme d’audit indépendant donnant lieu à l’émission d’une attestation de conformité établie à l’attention du Compliance Officer du Groupe. Cette attestation est transmise par ce dernier au Compliance Committee du TIC Council, qui est l’association professionnelle des sociétés de testing, inspection et certification. Le Compliance Officer du Groupe présente chaque année les résultats de cet audit au Comité d’éthique, puis au Comité exécutif et au Comité d’audit et des risques.

Le système d’alerte

Si un collaborateur du Groupe est confronté à une question ou un problème relatif à la mise en œuvre ou à l’interprétation du Programme de Conformité, il peut se mettre en relation avec le responsable local de la conformité ou demander conseil à son encadrement local.

Si ces derniers ne lui proposent pas de solution satisfaisante, s’il est réticent à en discuter avec sa hiérarchie ou si les autres procédures de traitement de réclamations individuelles ne s’avèrent pas adéquates, le collaborateur peut suivre la procédure d’alerte dédiée aux questions d’éthique. Il peut le faire notamment soit en saisissant directement le Compliance Officer, soit en contactant la ligne d’alerte professionnelle externe. La question sera traitée confidentiellement et l’anonymat préservé.

Plan d’action

Un travail important se poursuit quant au renforcement et l’amélioration continue de certains dispositifs du Programme de Conformité, de contrôle ou d’audit interne prenant en compte les remontées internes, les changements de législations et les évolutions des attentes exprimées par les agences réglementaires en charge.

En particulier, d’un point de vue conformité Sapin 2, de nouvelles actions seront définies courant 2022 pour tenir compte des résultats de la dernière cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence menée en 2021.

Indicateurs

Plusieurs reporting trimestriels font l’objet d’indicateurs dont :

  • un reporting pour veiller à ce que l’ensemble des collaborateurs soient formés au Code d’éthique ; le dispositif du Groupe prévoit que les nouveaux arrivants disposent d’un mois pour suivre cette formation ;
  • un reporting recensant les déclarations par les Compliance Officers des groupes opérationnels (Operating Group) sur les alertes éthiques reçues et les conclusions des investigations menées sur une plateforme dédiée. Ces alertes sont catégorisées suivant les thèmes définis dans le Code d’éthique. En 2021, il est constaté qu’une faible proportion de ces alertes concerne la non-conformité au chapitre du Code d’éthique intitulé « Être conforme : respect des textes applicables ». Bureau Veritas constate également l’absence d’alerte concernant des atteintes aux Droits humains.

Indicateurs

2021

2020

Part des collaborateurs formés au Code d’éthique (a)

95,8 %

98,5 %

Nombre de cas de non-respect du Code d’éthique (b)

59

57

(a)  Ce calcul inclut les formations en ligne et en présentiel de l’ensemble des employés un mois après leur arrivée dans le Groupe. Ce calcul ne se limite plus à mesurer la formation des nouveaux collaborateurs mais s’étend à l’ensemble des effectifs du Groupe quel que soit leur niveau d’ancienneté. Ce calcul exclut les alternants, les stagiaires, les travailleurs temporaires, les employés embauchés il y a moins d’un mois.

(b)  Les modalités de calcul de cet indicateur ont évolué. Par le passé, Bureau Veritas publiait le nombre d’alertes pour lesquelles une enquête avait été ouverte au cours de l’année de référence et avait révélé un non-respect du Code d’éthique. Il en résultait que certaines des alertes remontées en cours d’année de référence pouvaient être toujours en cours d’investigation au 31 décembre de l’année considérée. De nouveaux cas avérés de non-respect du Code d’éthique au cours de l’année de référence pouvaient donc être constatés postérieurement à la publication de cet indicateur.

      Dès lors, à compter de 2021, Bureau Veritas a décidé de communiquer sur le nombre de cas de non-respect du Code d’éthique découverts au cours des enquêtes closes au titre d’une année considérée. Ces enquêtes peuvent, le cas échéant, avoir été ouvertes antérieurement à cette année de référence. Ainsi, ce chiffre n’est plus susceptible de fluctuation après publication.

2.5Capital social et capital humain – Bâtir un Meilleur Environnement de travail

Pour une société de services comme Bureau Veritas, les talents qui y travaillent représentent un atout critique. Il s’agit notamment d’ingénieurs, de techniciens et autres spécialistes qualifiés dans les domaines de la qualité, santé, sécurité, protection de l’environnement et responsabilité sociale. Ainsi, sa capacité à attirer, à susciter l’engagement et à fidéliser ces professionnels est un élément clé de sa réussite, dans un marché des talents concurrentiel.

L’un des enjeux pour Bureau Veritas consiste plus particulièrement à garantir la qualité et la diversité des profils recrutés, conditions indispensables pour innover, stimuler le changement et fournir des services de qualité. Le Groupe doit veiller à l’engagement des effectifs, qui doivent continuer à se former et à se développer, tout en entretenant un environnement qui favorise l’épanouissement professionnel de chacun. La stratégie de Ressources humaines de Bureau Veritas vise donc à mobiliser ses collaborateurs dans un environnement inclusif, mettant l’accent sur le développement personnel et les performances, où chacun est encouragé à être soi-même et à faire de son mieux.

En outre, Bureau Veritas souhaite fournir à ses collaborateurs un accompagnement adéquat face à toutes sortes de situations, qu’il s’agisse de crises collectives, comme le Covid-19, ou de problématiques plus individuelles qui nécessitent une assistance. La description de l’approche du Groupe en matière de bien-être, qui figure plus loin dans cette même section, en montre quelques exemples.

Une stratégie RH durable et agile

La stratégie Ressources humaines (RH) de Bureau Veritas est organisée autour d’un cadre commun visant trois grands objectifs qui se déclinent chacun en plusieurs priorités. Par souci d’agilité, les ressources allouées à l’exécution de ces différentes priorités sont ajustées en fonction de l’évolution de la stratégie du Groupe et des conditions de marché.

Trois grands objectifs
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En son centre, cette stratégie RH fait référence à la culture du Groupe, définie par les absolus, les valeurs et les attentes en matière de leadership de Bureau Veritas. Il est ainsi rappelé que l’ensemble des projets et activités menés en lien avec chacun de ces trois grands objectifs doivent respecter et servir cette culture.

Stratégie de ressources humaines

 

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2.6Capital Naturel – Contribuer à une Meilleure Protection de l’Environnement

Le Conseil d’administration et ses comités sont directement impliqués dans la gouvernance de la stratégie de Bureau Veritas en matière de protection de l’environnement et plus particulièrement de lutte contre le changement climatique, d’adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité.

À ce titre, le Conseil suit la stratégie de Bureau Veritas et veille à ce que les politiques soient mises en œuvre. Le Comité stratégique suit la stratégie en matière d’environnement et s’assure qu’elle reste conforme à la réglementation et adaptée aux attentes des parties prenantes. Le Comité d’audit et des risques suit le processus de remontée des données et s’assure que les indicateurs reportés sont cohérents et fiables.

2.6.1Efficacité énergétique et empreinte carbone

Contexte

Le changement climatique a des répercussions sans précédent sur la planète. On entend souvent parler d’incendies de forêts, d’inondations, de sécheresses et de phénomènes climatiques anormaux qui engendrent des souffrances, des conflits entre les populations, des dommages irréversibles sur la faune et la flore ainsi que des interruptions d’activité extrêmement coûteuses pour les organisations. Dans ce contexte, Bureau Veritas se doit d’agir en faveur d’un avenir meilleur pour la planète.

Depuis plusieurs années, le Groupe entreprend ainsi diverses actions visant à minimiser voire à éliminer l’impact de son activité sur l’environnement. La décarbonation de la société est l’affaire de tous, et Bureau Veritas ne relâchera pas ses efforts tant qu’il n’aura pas atteint la neutralité carbone.

L’empreinte environnementale du Groupe est principalement due à la consommation électrique de ses laboratoires et aux déplacements professionnels (en premier lieu les déplacements en avion). Ses programmes, dont l’objectif global est la réduction de son empreinte carbone, ciblent principalement ces deux aspects.

Bureau Veritas s’est engagé pour le climat en s’associant à l’engagement en faveur du climat lancé par le MEDEF, le French Business Climate Pledge.

Politique

Bureau Veritas déploie une politique environnementale commune à toutes ses activités, établissant des objectifs annuels de réduction de l’impact environnemental et mettant en œuvre des programmes spécifiques pour réduire son empreinte.

En 2021, le Groupe a publié son Engagement environnemental. Auparavant, ce volet était réuni avec ses engagements en matière de Santé et de Sécurité au travail, mais il lui paraissait essentiel de séparer ses ambitions pour la Planète et ses aspirations pour les Ressources humaines. Bureau Veritas a par ailleurs revu sa politique écologique en y incorporant de nouvelles règles et attentes pour l’organisation.

Au cours de l’année 2021, le Groupe a également transformé ses systèmes de reporting dédiés à l’environnement et développé une plateforme baptisée GreenHub. Il disposera ainsi de données plus précises qui lui permettront d’élaborer un plan d’action approfondi.

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Taux de certification ISO 14001

Il est essentiel de disposer d’un système de management solide et certifié, déployé à l’échelle mondiale, pour garantir la pérennité de l’évolution du Groupe vers un avenir respectueux de l’environnement. C’est dans cette optique que Bureau Veritas veut développer l’empreinte de la certification ISO 14001, qui est évaluée via une mesure certifiée des effectifs. En 2021, son empreinte a augmenté de 12 points par rapport à 2019. Bien que l’ensemble des groupes opérationnels fassent des efforts pour progresser sur ce front, cette évolution s’explique principalement par le fait que les entités françaises de Bureau Veritas ont étendu leur périmètre ISO 14001 de plus de 3 000 employés.

Pourcentage de l’effectif total du Groupe rattache a des entités certifiées ISO 14001
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Émissions de CO2 2021 (méthode market-based)
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Empreinte 2021 par groupe opérationnel (méthode market-based)

 

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Évolution depuis 2018
Tonnes de CO2 équivalent par million d'euros de chiffre d'affaires
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Tonnes de CO2 équivalent par employé (scope 3 couvrant uniquement les déplacements professionnels, avec compensation)
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Emissions et couverture de l'effectif (scope 3 couvrant uniquement les déplacements professionnels)
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Le périmètre des rapports environnementaux a été élargi au fil des ans. Désormais, 96 % des effectifs sont inclus dans le rapport – une avancée qui témoigne de la volonté du Groupe de progresser en termes de maturité. La proportion des émissions de CO2 par activité (en millions d’euros) a diminué de 4,3 % en 2021, et la proportion des émissions de CO2 par collaborateur a augmenté de 3,3 % par rapport à 2020. Ces variations tiennent à une intensification de l’activité résultant de la reprise des économies suite à l’introduction des vaccins contre le Covid-19.

Les périmètres suivants sont considérés :

  • Scope 1 – Émissions directes : somme des émissions directes induites par la combustion d’énergies fossiles (pétrole, gaz, etc.) ou de ressources possédées ou contrôlées par l’entreprise (inclut les véhicules de service) ;
  • Scope 2 – Émissions indirectes : somme des émissions indirectes induites par l’achat ou la production d’électricité ;
  • Scope 3 – Autres émissions : somme des autres émissions indirectes, dues aux déplacements professionnels (avion, train, voitures de location et voitures personnelles). Les émissions liées au transport quotidien des employés (commuting) et aux ordinateurs ne sont pas prises en compte.

Tonnes de CO2 équivalent

Scope 1

Scope 2

Scope 3 (e)

Scope 3 (f)

2018 (a)

39 323

61 689

77 948

 

2019 (b)

66 700

63 315

49 682

473 003

2020 (c)

58 694

77 399

39 543

504 112

2021 (d)*

68 779

83 545

29 738

485 189

(a) En 2018, le périmètre comprenait 148 entités opérationnelles et couvrait 84 % de l’effectif de la période.

(b) En 2019, le périmètre comprenait 157 entités opérationnelles et couvrait 81 % de l’effectif de la période.

(c) En 2020, le périmètre comprenait 174 entités opérationnelles et couvrait 96 % de l’effectif de la période.

(d) En 2021, le périmètre comprend 255 entités opérationnelles et couvre 96 % de l’effectif de la période.

(e) Les émissions de Scope 3 concernent exclusivement les déplacements professionnels.

(f) Scope 3 : toutes catégories confondues, tonnage estimé.

* Méthode market-based.

Détail du Scope 3

Sources des émissions de Scope 3

2021

2020

Achats de produits et services

305 395

318 526

Biens d’équipement

58 271

62 713

Activités liées aux combustibles et à l’énergie

24 541

22 546

Déchets générés par l'activité

7 853

5 335

Déplacements professionnels

50 953

57 527

Transport quotidien des employés (commuting)

38 176

37 465

Total

485 189

504 112

émissions de Scope 3
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Achats de produits et services (à l'exclusion des hôtels et des repas)
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Compte tenu de la configuration des activités de Bureau Veritas, il n’est pas étonnant que les achats de biens et services représentent l’essentiel de ses émissions de Scope 3. Deux postes d’émissions se distinguent tout particulièrement : les prestations de sous-traitance (29 %) et les achats de produits/fournitures destinés aux laboratoires (54 %). L’organisation vient d’entreprendre une analyse plus approfondie afin d’identifier précisément les produits et les fournisseurs qui génèrent la plus grande part d’émissions, dans l’optique, à court terme, de pouvoir élaborer une stratégie et un plan d’action détaillés pour réduire l’empreinte carbone de ses fournisseurs.

Plan d’action
Consommation d’énergie dans les laboratoires et les immeubles de bureaux

La consommation d’énergie est l’un des principaux indicateurs qui influent sur les émissions de CO2. En 2021, celle-ci représente 51 % des émissions totales du Groupe. Les plus énergivores sont les laboratoires, qui utilisent 88 % du volume total d’électricité consommé. Le Groupe enregistre par ailleurs une hausse de 4 % par rapport à 2020, principalement liée à la croissance de l’activité en un an. Point positif, il a, dans le même, temps amélioré de 36 % sa consommation d’énergie verte. Pour pouvoir mener à bien sa stratégie et remplir son objectif de décarbonation, le Groupe devra nécessairement recourir aux énergies renouvelables, ce qui implique la renégociation des contrats fournisseurs ou la conclusion de contrats d’achat d’électricité.

Les principaux utilisateurs d’énergie ont entamé en 2021 des programmes de réduction comprenant notamment des audits énergétiques et des autoévaluations de la consommation d’énergie, le remplacement des systèmes d’éclairage, la rationalisation de l’utilisation des systèmes Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC), le déménagement vers des installations plus efficaces, l’achat d’énergie d’origine verte, etc.

En outre, plusieurs laboratoires et immeubles de bureaux ont renégocié leurs contrats d’électricité afin de bénéficier d’énergies renouvelables ou de co-produire de l’électricité via l’installation de panneaux solaires sur les toits. Si le Groupe n’en est encore qu’à ses premiers pas dans ce domaine, il espère à court terme étendre ces pratiques à tous ses sites.

Bureau Veritas encourage ses entités à se fournir en énergie verte afin de réduire les émissions de CO2 et à occuper des bâtiments basse consommation. Bureau Veritas recommande le choix de bâtiments à haute performance énergétique à l’occasion de chaque renouvellement de bail. Fin 2021, Bureau Veritas compte 23 bâtiments certifiés LEED ou HQE, principalement en Asie et en France.

Le Groupe recommande également l’utilisation d’énergies vertes lorsque celles-ci sont disponibles. En Italie, 100 % de l’électricité utilisée est d’origine verte.

Déplacements professionnels

Autre indicateur clé : les émissions de CO2 générées par les déplacements professionnels. En 2021, ces déplacements sont à l’origine de 42 % du total des émissions du Groupe.

Les émissions de CO2 des déplacements professionnels ont baissé de 1 % en 2021 par comparaison à 2020 et de 3,5 % par comparaison à 2019. Compte tenu de la nouvelle normalité induite par la pandémie, le Groupe a limité les déplacements professionnels aux plus essentiels seulement. En outre, même si les voyages en avion ont fini par reprendre dans certaines régions, il privilégie, dans la mesure du possible, les réunions par téléconférence et le télétravail, non seulement pour endiguer la propagation du virus mais aussi pour contribuer à la décarbonation de la société.

Au cours de la crise sanitaire, alors que les gouvernements levaient les interdictions de voyager, le Groupe a continué de limiter les déplacements aériens aux plus essentiels seulement pour des raisons environnementales. En octobre 2021, le Groupe a mis à jour sa politique écologique afin de formaliser les exigences décrites ci-dessus. Cette crise a démontré que de nombreuses activités pouvaient être menées à bien à distance et que les collaborateurs du Groupe étaient capables de s’adapter à une nouvelle normalité. Cette année, plusieurs événements habituellement physiques ont été organisés en ligne avec succès, ce qui a permis au Groupe de réduire ses émissions de CO2 et de montrer l’exemple aux différents niveaux de l’organisation sur la manière de faire des économies et d’être performant sur le plan énergétique.

Flotte de véhicules

Ces dernières années, le Groupe a amélioré sa politique automobile en y intégrant l’obligation, pour toutes ses activités dans le monde, de déployer des véhicules plus performants et des mesures d’économie d’énergie. Voici quelques-unes des principales exigences :

  • à compter de janvier 2022, tous les véhicules nouvellement acquis ou loués destinés aux cadres (niveaux I à III) devront émettre moins de 60 g de CO2 par kilomètre ;
  • l’ensemble des autres nouveaux véhicules de tourisme doit respecter la limite d’émission de 130 g de CO2 par kilomètre ;
  • les véhicules de tourisme existants non conformes à cette exigence pourront être conservés jusqu’en décembre 2022 (véhicules acquis) ou jusqu’à la fin du contrat de location (véhicules loués) ;
  • le catalogue des véhicules autorisés proposés aux employés de toutes les entités du Groupe doit comprendre des véhicules à faibles émissions de CO2 (hybrides et plug-in hybrides) ou « zéro émissions » ;
  • en outre, pour des raisons de sécurité et environnementales, l’ensemble des véhicules de fonction sera équipé d’ici janvier 2022 d’un système de contrôle télématique assurant le respect du code de la route et favorisant les habitudes respectueuses de l’environnement. Les projets pilotes déployés en Europe indiquent des économies de carburant d’environ 20 %.
Matériel informatique

Bureau Veritas travaille sur cet axe pour réduire son impact environnemental. Les priorités du Groupe sont l’utilisation de matériel plus respectueux de l’environnement et la généralisation de l’utilisation du cloud pour stocker les données. En France, la virtualisation des serveurs a permis réduire de 1 300 le nombre de serveurs physiques, et ainsi préserver 353 tonnes de CO2. Des projets similaires ont été menés aux États-Unis.

Depuis plusieurs années la Direction des Systèmes d’information (DSI) du Groupe s’est engagée dans trois chantiers principaux visant à réduire l’impact environnemental :

  • réduire la consommation énergétique des centres de données (data centers) ;
  • réduire les consommations énergétiques du parc informatique ; et
  • apporter des solutions innovantes pour réduire les déplacements des collaborateurs.
Indicateurs

D’autres indicateurs sont présentés dans la section 2.8.1 – Indicateurs de durabilité, du présent Document d’enregistrement universel.

Consommation d’énergie

2021

2020

2019

Consommation totale d’énergie (en MWh)

264 378

252 559

293 219

Part des laboratoires (en %)

88 %

83 %

88 %

Part des bureaux (en %)

12 %

17 %

12 %

Consommation d’énergie verte (en MWh)

10 605

6 526

4 726

Part de l’énergie verte (en %)

4,0 %

2,6 %

1,6 %

Augmentation de l’utilisation de l’énergie renouvelable (vs. 2015)

178 %

71 %

24 %

Consommation d’énergie par employé (en MWh)

3,67

6,48

7,85

Émissions de CO2 (a)

2021

2020

2019

Effectif des sites répondants

72 103

71 869

62 949

Taux de couverture

96 %

96 %

81 %

Émissions de CO2 – Scope 1 (t)

68 779

58 694

66 700

Émissions de CO2 – Scope 2 (t)

83 545

77 399

63 315

Émissions de CO2 – Scope 3 (t) (déplacements professionnels uniquement)

29 738

39 543

49 682

Émissions de CO2 – Scope 3 (t) (toutes catégories)

485 189

504 112

473 008

Émissions de CO2 (t) (b)

182 061

175 636

179 697

Émissions de CO2 (t) (c)

637 512

640 205

603 018

Émissions de CO2 par million d’euros de chiffre d’affaires (t) (b)

38,07

39,76

43,50

Compensation (t)

2 609

428

1 075

Émissions nettes de CO2 (t) (b)

179 452

175 208

178 622

Émissions nettes de CO2 par employé (t) (b)

2,49

2,44

2,85

(a) Méthode de calcul des émissions de CO2 market-based en 2021 et location-based en 2020 et 2019.

(b) Scope 1, scope 2 et scope 3 déplacements professionnels.

(c) Scope 1, scope 2 et scope 3 toutes catégories.

Émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie (a)

2021

2020

2019

Émissions de CO2 des laboratoires (en t)

86 878

76 533

79 505

Émissions de CO2 des bureaux (en t)

11 287

13 649

12 480

Émissions totales (en t)

98 166

90 182

91 985

Part des émissions totales

51,4 %

51,3 %

51,2 %

Émissions de CO2 des laboratoires par employé (en t)

2,85

2,50

3,78

Émissions de CO2 des bureaux par employé (en t)

0,27

0,33

0,30

Émissions totales de CO2 par employé (en t)

1,36

1,25

1,46

(a) Méthode de calcul des émissions de CO2 market-based en 2021 et location-based en 2020 et 2019.

Émissions de CO2 dues aux déplacements professionnels (a)

2021

2020

2019

Émissions de CO2 des laboratoires (en t)

20 180

13 846

16 632

Émissions de CO2 des bureaux (en t)

61 533

68 590

68 003

Émissions totales (en t)

81 714

82 436

84 635

Part des émissions totales

42,8 %

46,9 %

47,4 %

Émissions de CO2 des laboratoires par employé (en t)

0,66

0,60

0,79

Émissions de CO2 des bureaux par employé (en t)

1,48

1,41

1,62

Émissions totales de CO2 par employé (en t)

1,13

1,15

1,34

(a) Méthode de calcul des émissions de CO2 market-based en 2021 et location-based en 2020 et 2019.

Les émissions de CO2 proviennent à 51,4 % des laboratoires, à 42,8 % des déplacements professionnels et à 5,8 % des déchets, de l’eau, du papier et des substances appauvrissant la couche d’ozone.

2.7La Ligne Verte BV – Bâtir un Monde De Confiance

2.7.1Le pacte vert européen

Le Pacte vert européen constitue un socle de réglementations visant à accélérer la transition environnementale de l’Europe pour atteindre les objectifs de réduction de 55 % des émissions de CO2 d’ici 2030 et être neutre en carbone d’ici 2050, comme le prévoient les accords de Paris.

Ces réglementations touchent de nombreux secteurs comme l’énergie, le bâtiment, les transports et de façon générale le reporting en matière de durabilité. Autant de secteurs avec lesquels Bureau Veritas travaille au quotidien.

La plupart de ces réglementations auront pour effet d’augmenter les investissements industriels qui nécessiteront des inspections pour vérifier leur qualité et leur sécurité, ainsi que de générer de nouveaux reporting en matière de durabilité qui devront être audités et certifiés par des tiers indépendants.

Bureau Veritas, souhaitant accompagner ses clients dans leurs projets, a décidé d’adapter son offre de service pour mieux répondre à leurs besoins de se conformer aux nouvelles exigences des réglementations du Pacte Européen. Une attention prioritaire est mise sur les réglementations et directives suivantes :

  • taxonomie verte ;
  • directive reporting en matière de durabilité/Corporate sustainability reporting directive (CSRD) ;
  • mécanisme d’ajustement carbone aux frontières/Carbon border adjustment mechanism (CBAM) ;
  • directive efficacité énergétique/Energy efficiency directive (EED) ;
  • directive performance énergétique des bâtiments/Energy performance of buildings directive (EPBD) ;
  • directive énergie renouvelable/Renewable energy directive (RED).

Des initiatives similaires sont prises en Chine, aux États-Unis et dans de nombreux pays qui comme eux se sont engagés sur les accords de Paris.

 

2.8Indicateurs et correspondances

2.8.1Indicateurs de durabilité

Les indicateurs ont un périmètre Groupe, sauf si précisé autrement. Les indicateurs du plan stratégique 2021-2025 sont présentés en rouge gras.

 

2021

2020

2019

Indicateurs sociaux

 

 

 

Effectif

79 704

74 930

78 395

Embauches à durée indéterminée

14 219

10 880

14 954

Recrutements à durée déterminée

18 430

10 904

14 406

Acquisitions

211

460

1 541

Départs volontaires

9 929

7 373

9 368

Licenciements

2 130

4 153

3 369

Taux d’attrition

16,2 %

15,3 %

15,8 %

Taux d’attrition volontaire

13,3 %

9,8 %

11,6 %

Taux d’absentéisme

1,4 %

1,4 %

1,1 %

Répartition de l’effectif par zone géographique

 

 

 

Europe

17 793

16 951

17 783

Afrique et Moyen-Orient

7 408

7 007

7 373

Amériques

22 698

20 981

22 655

Asie-Pacifique

31 805

29 991

30 584

Répartition de l’effectif par grand pays

 

 

 

Chine

15 717

15 878

16 461

France

8 337

7 843

7 870

Inde

6 704

5 046

5 371

Brésil

5 376

5 089

5 316

États-Unis

4 134

3 975

4 246

Répartition de l’effectif par âge

 

 

 

18-25 ans

10 %

10 %

11 %

26-30 ans

17 %

17 %

18 %

31-35 ans

19 %

19 %

19 %

36-40 ans

17 %

17 %

16 %

41-45 ans

12 %

12 %

12 %

46-50 ans

9 %

9 %

9 %

51-55 ans

7 %

7 %

7 %

56-60 ans

5 %

5 %

5 %

Au-delà de 60 ans

4 %

4 %

4 %

Âge moyen

39

38

38

Répartition de l’effectif par ancienneté

 

 

 

Inférieure à 5 ans

61,5 %

60,1 %

63,0 %

de 5 à 14 ans

28,4 %

30,2 %

28,2 %

de 15 à 24 ans

8,0 %

7,6 %

6,8 %

de 25 à 34 ans

1,8 %

1,8 %

1,7 %

Supérieure à 34 ans

0,3 %

0,3 %

0,3 %

Répartition de l’effectif par fonction

 

 

 

Marketing & Ventes

4,0 %

4,2 %

4,1 %

Production

81,4 %

80,2 %

80,1 %

Management

6,9 %

7,3 %

7,4 %

Fonctions support

7,7 %

8,3 %

8,4 %

Répartition de l’effectif par séniorité

 

 

 

Nombre d’employés

79 704

74 930

78 395

Nombre de managers juniors

1 176

1 084

1 106

Nombre de managers seniors

516

491

498

Salariés identifiés à haut potentiel occupant des postes de direction

115

101

64

Successeurs uniques pour des postes de direction

156

121

122

Formation

 

 

 

Part des collaborateurs ayant reçu au moins une formation

100 %

100 %

100 %

Nombre d’heures de formation

2 382 907

1 793 928

1 477 602

Nombre d’heures de formation par salarié

29,9

23,9

19,0

Part des collaborateurs ayant eu un entretien de performance

55 %

N/A

31,4 %

Part des collaborateurs ayant eu un entretien de développement

19 %

N/A

N/A

Équilibre Hommes/Femmes

 

 

 

Femmes au Conseil d’administration

42 %

42 %

42 %

Femmes au Comité exécutif

36 %

36 %

20 %

Femmes manager exécutif (cadres dirigeantes EC–II)

26,5 %

27,5 %

24,4 %

Femmes manager senior (cadres dirigeantes EC–III)

21,5 %

19,8 %

19,5 %

Femmes manager (cadres EC-IV)

23 %

23 %

22 %

Femmes manager dans les opérations (cadres EC-IV)

18 %

17 %

16 %

Femmes manager junior (cadres IV)

24 %

24 %

22,7 %

Femmes dans des postes techniques (SMET)

19 %

20 %

19 %

Femmes dans l'ensemble des effectifs

30 %

30 %

30 %

Femmes recrutées

33 %

29 %

30 %

Égalité Hommes/Femmes

 

 

 

Ratio des salaires Femmes/Hommes des managers

0,93

0,98

N/A

Ratio des salaires Femmes/Hommes hors managers

0,95

1,00

N/A

Engagement des salariés

 

 

 

Nombre de collaborateurs invités à participer au sondage

38 762

15 295

4 934

Taux d’engagement des collaborateurs

70 %

69 %

64 %

Taux de couverture du taux d’engagement

49 %

22 %

6 %

Contrats de travail

 

 

 

Temps plein

94,0 %

94,3 %

94,5 %

Temps partiel

6,0 %

5,7 %

5,5 %

Contrats à durée indéterminée

76,5 %

80,1 %

80,5 %

Contrats à durée déterminée

23,5 %

19,9 %

19,5 %

Indicateurs sécurité

 

 

 

Nombre d’accidents

197

189

278

Nombre d’accidents sans arrêt

54

65

110

Nombre d’accidents avec arrêt

143

119

168

Nombre d’accidents mortels

0

5

3

Nombre d’accidents chez les sous-traitants

11

14

10

Accidents mortels chez les sous-traitants

0

0

N/A

TAR – Taux total d’accidents

0,27

0,26

0,38

LTR – Taux de fréquence des accidents

0,19

0,17

0,23

ASR – Taux de gravité des accidents

0,022

0,022

0,029

Nombre de jours d’arrêt

3 199

3 220

4 378

Part de l’effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 45001

92 %

87 %

86 %

Indicateurs environnementaux (a)

 

 

 

Part de l’effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 14001

89 %

83 %

76 %

Consommation d’énergie

 

 

 

Consommation totale d’énergie (en MWh)

264 378

252 559

293 219

Part des laboratoires (en %)

88 %

83 %

88 %

Part des bureaux (en %)

12 %

17 %

12 %

Consommation d’énergie verte (en MWh)

10 605

6 526

4 726

Part de l’énergie verte (en %)

4,0 %

2,6 %

1,6 %

Consommation d’énergie par employé (en MWh)

3,67

6,48

7,85

Émissions de CO2 (a)

 

 

 

Effectif des sites répondants

72 103

71 869

62 949

Taux de couverture

96 %

96 %

81 %

Émissions de CO2 – Scope 1 (t)

68 779

58 694

66 700

Émissions de CO2 – Scope 2 (t)

83 545

77 399

63 315

Émissions de CO2 – Scope 3 (t) (déplacements professionnels uniquement)

29 738

39 543

49 682

Émissions de CO2 – Scope 3 (t) (toutes catégories)

485 189

504 112

473 008

Émissions de CO2 (t) (b)

182 061

175 636

179 697

Émissions de CO2 (t) (c)

637 512

640 205

603 018

Émissions de CO2 par million d’euros de chiffre d’affaires (t) (b)

38,07

39,76

43,50

Compensation (t)

2 609

428

1 075

Émissions nettes de CO2 (t) (b)

179 452

175 208

178 622

Émissions nettes de CO2 par employé (t) (b)

2,49

2,44

2,85

Consommation d’eau (cu.hm)

1 073

1 074

936

Consommation d’eau par employé (m3)

14,9

14,9

14,8

Émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie (a)

 

 

Émissions de CO2 des laboratoires (t)

86 878

76 533

79 505

Émissions de CO2 des bureaux (t)

11 287

13 649

12 480

Émissions totales (t)

98 166

90 182

91 985

Part des émissions totales

51,4 %

51,3 %

51,2 %

Émissions de CO2 des laboratoires par employé (t)

2,85

2,50

3,78

Émissions de CO2 des bureaux par employé (t)

0,27

0,33

0,30

Émissions totales de CO2 par employé (t)

1,36

1,25

1,46

Émissions de CO2 dues aux déplacements professionnels

 

 

 

Émissions de CO2 des laboratoires (t)

20 180

13 846

16 632

Émissions de CO2 des bureaux (t)

61 533

68 590

68 003

Émissions totales (t)

81 714

82 436

84 635

Part des émissions totales

42,8 %

46,9 %

47,4 %

Émissions de CO2 des laboratoires par employé (t)

0,66

0,60

0,79

Émissions de CO2 des bureaux par employé (t)

1,48

1,41

1,62

Émissions totales de CO2 par employé (t)

1,13

1,15

1,34

Indicateurs opérationnels

 

 

 

Chiffre d’affaires (en millions d’euros)

4 981,1

4 601,0

5 099,7

Indicateurs qualité

 

 

 

Part de l’effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 9001

92 %

91 %

87 %

Indice de satisfaction des clients

84/100

86/100

95/100

Taux de fidélisation des clients (Net Promoter Score – NPS)

49,9 %

48,3 %

43,9 %

Indicateurs caritatifs

 

 

 

Donations (en euros)

548 000

401 000

620 000

Donations pour l’Éducation (en euros)

196 000

119 000

250 000

Donations pour la Santé (en euros)

132 000

195 000

211 000

Autres donations

220 000

87 000

159 000

Nombre d’heures de mécénat

3 700

1 407

2 277

Indicateurs des services RSE

 

 

 

Ventes de la Ligne Verte BV (en milliards d’euros)

2,3

N/A

N/A

Part des ventes de la Ligne Verte BV dans les ventes du Groupe

52,1 %

N/A

N/A

Éthique

 

 

 

Nombre de manquements au Code d’éthique

59

57

N/A

Part des collaborateurs formés au Code d’éthique

95,8 %

98,5 %

97,1 %

Part des entités en conformité avec la Politique des Droits humains

100 %

100 %

100 %

Nombre de manquements au respect des Droits humains

0

0

0

Taux de couverture du Code de conduite (BPCC) (en % du CA)

79 %

70 %

N/A

Nombre d’acceptations du Code de conduite (BPCC)

32 291

19 042

N/A

Part de Code de conduite (BPCC) accepté

60 %

53 %

N/A

Sécurité des données

 

 

 

Nombre d’actions de formation (cyber, simulation de phishing, RGPD)

50 000

50 000

12 000

Nombre d’audits maturité cyber

8

8

0

Nombre de scans de vulnérabilité

120

50

42

Nombre de tests de pénétration

10

4

0

Nombre d’incidents de sécurité reportés

1

2

0

Nombre d’incidents impliquant des données clients

0

1

0

Nombre de clients impactés par un incident de sécurité

1

0

0

Nombre d’amendes et pénalités provoquées par un incident de sécurité et infligées par une autorité

0

0

0

Protection de la vie privée

 

 

 

Nombre d’audits Privacy by design (RGPD)

23

21

20

Nombre de réclamations reçues de clients et de tiers

0

0

0

Nombre de plaintes par des autorités de protection de la vie privée

0

0

0

(a) Méthode de calcul des émissions de CO2 market-based en 2021 et location-based en 2020 et 2019.

(b) Scope 1, scope 2 et scope 3 déplacements professionnels.

(c) Scope 1, scope 2 et scope 3 toutes catégories.

2.9Méthodologie de recueil de l’information

Les indicateurs présentés dans cette section ont été calculés à partir de données collectées auprès des groupes opérationnels (Operating Groups). Ces données ont ensuite été consolidées par les Directions concernées (Ressources humaines, Affaires Juridique et Audit, QHSE, Technique, Qualité et Risques) en suivant des méthodes éprouvées. Les variations de méthodes ou de périmètre sont systématiquement signalées.

2.9.1Informations sociales

Les informations sociales publiées dans ce document sont issues principalement du système de reporting Ressources humaines du Groupe. Celui-ci est publié et transmis tous les mois aux membres du Comité exécutif ainsi qu’aux Directions des Ressources humaines des groupes opérationnels. Au sein de la Direction des Ressources humaines du Groupe, une équipe reporting est en charge du contrôle et de la publication de ces tableaux de bord en lien avec les responsables locaux.

Une enquête annuelle est également réalisée auprès des Directeurs des ressources humaines des groupes opérationnels pour recueillir les informations qualitatives pertinentes présentées dans la section 2.5 – Capital social et Capital humain – Bâtir un Meilleur Environnement de Travail, du présent Document d’enregistrement universel.

Périmètre de consolidation

Les données relatives aux Ressources humaines sont mises à jour en continu dans le Système d’Information Ressources humaines (SIRH) du Groupe, excepté les indicateurs de formation qui font l’objet d’une mise à jour par les équipes locales et d’un reporting trimestriel.

Les données d’effectifs sont données sur un périmètre Groupe.

Les données de formation ainsi que celles de l’absentéisme couvrent 100 % des effectifs du Groupe.

Les données sur les accords de participation et d’intéressement s’entendent hors Bureau Veritas SA et couvrent les six filiales françaises suivantes de la Société : Bureau Veritas Services, Bureau Veritas Services France, Bureau Veritas Exploitation, Bureau Veritas Construction, Bureau Veritas GSIT et Bureau Veritas Marine & Offshore.

La documentation et la formation à destination des utilisateurs

Une documentation précise est régulièrement mise à jour et disponible dans les Systèmes d’information Groupe. Chaque nouvel arrivant utilisateur et/ou contributeur du reporting des Ressources humaines doit suivre une formation à la collecte et au téléchargement des données, ainsi qu’à la consultation des tableaux de bord en ligne. Cette formation est dispensée par la Direction des Ressources humaines du Groupe.

2.10Avis de l’Organisme Tiers Indépendant (OTI)

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

Exercice clos le 31 décembre 2021

À l’Assemblée générale,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n° 3-1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des Commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière, pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponible sur le site internet).

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité

Il appartient au Conseil d’administration :

  • de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
  • d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
  • ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

  • la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
  • la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

  • le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
  • la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
  • la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) (5).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre octobre 2021 et février 2022 sur une durée totale d’intervention de quinze semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la gestion des risques, l’éthique et la conformité, la satisfaction client, la cybersécurité, la protection des données personnelles, les ressources humaines, la santé et sécurité, l’environnement et le plan climat, et la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

  • nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
  • nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
  • nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
    • apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
    • corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en annexe 1. Pour certains risques (la gestion des risques, l’éthique et la conformité, la cybersécurité, la protection des données personnelles, la gestion de la chaîne d’approvisionnement), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités listées ci-après : les Business Units CIF comprises dans les régions APM Greater China, APM Pacific en Australie et Latin America au Brésil et au Chili ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
  • nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
  • pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en annexe 1, nous avons mis en œuvre :
    • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
    • des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices listées ci-dessus et couvrent entre 23 % et 25 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests (23 % des effectifs, 24 % des heures travaillées, 24 % des émissions de gaz à effet de serre liées à des déplacements professionnels, 25 % des émissions de gaz à effet de serre liées à des consommations d’énergie) ;
  • nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

 

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

 

Paris-La Défense, le 16 mars 2022

 

L’organisme tiers indépendant

 

EY & Associés

Laurent Vitse

Associé, Développement Durable

 

Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes

Informations sociales

 

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)

Informations qualitatives (actions ou résultats)

Nombre d’heures de formation par employé.

Part d’employés réguliers recevant des évaluations de performance (%).

Part d’employés réguliers recevant des évaluations de développement de carrière (%).

Effectif total.

Répartition des genres dans l’effectif (%).

Part de femmes occupant des postes de direction (%).

Écart de rémunération entre les sexes (%).

Taux d’attrition (%).

Taux d’absentéisme (%).

Taux d’attrition volontaire (%).

Taux d’attrition involontaire (%).

Taux d’attrition volontaire pendant la première année d’emploi (%).

Score de l’enquête sur l’engagement des employés (%).

Part de l’effectif rattaché à des entités certifiés ISO 45001 (%).

Taux d’accidents total (TAR) (%).

Taux de gravité des accidents (ASR) (%).

Taux de fréquence (LTR) (%).

Les résultats de la politique de gestion des talents, des ressources humaines et de l’engagement des employés.

Les résultats de la politique en faveur de la diversité et de l’inclusion.

Les résultats de la politique en matière de Santé et de Sécurité au Travail.

Informations environnementales

 

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)

Informations qualitatives (actions ou résultats)

Part de l’effectif rattaché à des entités certifiés ISO 14001 (%).

Tonnes d’équivalent CO2 émis par employé relatifs à la consommation d’énergie par employé rattaché à des laboratoires (tCO2).

Tonnes d’équivalent CO2 émis relatifs aux déplacements professionnels par employé rattaché à des bureaux (tCO2).

Tonnes d’équivalent CO2 émis rattachés au Scope 1 (tCO2).

Tonnes d’équivalent CO2 émis rattachés au Scope 2 Location-Based (tCO2).

Tonnes d’équivalent CO2 émis rattachés au Scope 1 Market-Based (tCO2).

Tonnes d’équivalent CO2 émis rattachés au Scope 3 dans le cadre de déplacements professionnels (tCO2).

Tonnes d’équivalent CO2 émis rattachés au Scope 3 (tCO2).

Les résultats de la politique en matière environnementale et énergétique (certifications, moyens).

Les résultats de la politique relative au changement climatique (les postes significatifs d’émissions du fait de l’activité, les objectifs de réduction, mesures d’adaptation).

Informations sociétales

 

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)

Informations qualitatives (actions ou résultats)

Part des employés formés au Code d’éthique (%).

Nombre d’infractions au Code d’éthique.

Part de l’effectif rattaché à des entités certifiés ISO 9001 (%).

Taux de fidélisation des clients (Net Promoter Score, %).

Nombre d’infractions à la politique des droits de l’homme.

Nombre de fournisseurs ayant signé le BPCC.

Les résultats de la politique en matière d’éthique et du Programme de Conformité.

Les résultats de la politique en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles.

Les résultats de la politique relative à la satisfaction des clients.

Les résultats de la politique de gestion de la chaîne d’approvisionnement.

 

 

1)
Source : Institute for Climate Economics, Carte mondiale des prix explicites du carbone 2021, mai 2021.
2)
Visée par l’article 20 de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.
3)
Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 relative à la lutte contre la précarité alimentaire.
4)
Source : Agence Internationale de l’Énergie.
5)
ISAE 3000 (révisée) – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

 

Gouvernement d'entreprise

 

Message du Président

La Gouvernance de Bureau Veritas est caractérisée par une grande transparence, une collaboration efficace et un parfait équilibre des responsabilités et des pouvoirs entre la Direction générale et le Conseil d’administration. 2021 en a été la parfaite illustration.

Que ce soit sur les sujets ayant trait à la Direction Stratégique 2025 ou aux plans de succession des instances dirigeantes de Bureau Veritas, aux travaux menés en lien avec l’actualité immédiate de la Société ou pour préparer son avenir, les échanges et la collaboration entre les comités, le Conseil d’administration et la Direction générale ont été fructueux et illustrent une confiance mutuelle forte.

En parallèle, nous avons poursuivi nos échanges avec les actionnaires, les investisseurs ESG et les agences de conseil en vote qui permettent d’alimenter nos réflexions et ont abouti notamment à une présentation améliorée du rapport sur le Gouvernement d’entreprise ainsi que sur le rapport sur les rémunérations des dirigeants. Comme chaque année, nous avons également pris en compte les recommandations et axes d’améliorations issus des rapports de l’AMF et du HCGE.

En 2021, les programmes de travail des Comités étaient chargés. Le Comité d'audit et des risques a porté une attention particulière sur l’intégration du reporting ESG et sur la gestion des risques (compliance, cybersécurité, etc...) notamment dans le contexte de l'attaque cyber intervenue en novembre 2021. Le Comité des nominations et des rémunérations a particulièrement concentré ses efforts sur la préparation du plan de succession du Directeur Général et les différentes politiques de rémunération. Le Comité stratégique a accéléré ses travaux sur la Direction Stratégique 2025. 

Je salue l'engagement de nos administrateurs, l’année écoulée ayant demandé une grande adaptation de leur part, de la flexibilité, de la disponibilité en réponse à l’accroissement du nombre et de la durée des réunions, et de l’agilité dans une période à la fois toujours marquée par la pandémie et très exigeante.

 

3.1Gouvernance de la Société

3.1.1Principes de gouvernance et Code de gouvernement d’entreprise

En application des articles L. 22-10-10 et L. 225-37-4 du Code de commerce, le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi sous la responsabilité du Conseil d’administration conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, rend compte de la composition et des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration au cours de l’année 2021.

Le rapport mentionne l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes, la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social, les limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général, le Code de gouvernement d’entreprise auquel se réfère la Société, le tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation de capital, la description de la procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et sa mise en œuvre, les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale et les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.

Il précise les principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux. Sont également présentés dans le présent rapport les éléments qui seront soumis au vote de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes 2021 afin que soient approuvés les politiques de rémunération des administrateurs, du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général (votes ex ante) ainsi que les critères et principes de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables et versés aux administrateurs, au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général (votes ex post).

Conformément à l’article L. 22-10-10 précité, Bureau Veritas se réfère volontairement au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées établi par l’AFEP et le MEDEF (le « Code AFEP/MEDEF »). Les recommandations de l’AMF ont également été suivies pour l’établissement de ce rapport.

Chaque année, une attention particulière est portée sur le rapport d’activité du Haut Comité du Gouvernement d’Entreprise ainsi que sur le rapport annuel de l’AMF sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants. Une analyse intégrant la pratique de la Société et, le cas échéant, les propositions d’amélioration sous forme de grilles d’évaluation sont présentées au Comité des nominations et des rémunérations et au Conseil d’administration.

Ce rapport a fait l’objet d’un examen par le Comité des nominations et des rémunérations lors de sa réunion du 17 février 2022. Il a été examiné sous forme de projet et approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 23 février 2022.

Prix de gouvernement d’entreprise

Depuis 2009, les Grands Prix de la Transparence décernés par un jury indépendant composé d’experts et organisé par Labrador récompensent la qualité de l’information réglementée des sociétés de droit français du SBF 120. Un des objectifs de ces Grands Prix est notamment de permettre aux émetteurs français de mesurer chaque année leurs performances en matière de transparence et d’identifier les meilleures pratiques de Place. Chaque année, les critères sont revus et le niveau d’exigence augmente. En 2019, Bureau Veritas avait remporté le Grand Prix de la Transparence dans la catégorie « Clarté du Document de référence ». Ce premier prix est la reconnaissance du travail de fond réalisé depuis plusieurs années pour faire évoluer les pratiques de gouvernance du Groupe, et des efforts de transparence engagés sur l’ensemble des thématiques couvertes par la publication du Document de référence, par exemple en matière de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE).

Bureau Veritas s’inscrit dans une dynamique visant à demeurer dans le top 10 des meilleures pratiques de Place.

Les Grands Prix de la Transparence 2020

Les Grands Prix de la Transparence 2021

Bureau Veritas était le Lauréat du Grand Prix de la Transparence dans la catégorie « CAC LARGE 60 ».

Ce prix repose notamment sur l’analyse du Document d’enregistrement universel, la Charte éthique et la Brochure de convocation. Les critères de classement se basent sur les piliers de la Transparence que sont l’accessibilité ; la précision ; la comparabilité et la disponibilité.

De plus, Bureau Veritas était classé deuxième du Top 20 du Palmarès Transparence 2020. Bureau Veritas a également été nommé pour le Grand Prix toutes catégories CAC MID 60 et dans la catégorie Charte éthique.

Le Groupe a reçu le Label OR de la Transparence, attribué aux entreprises ayant obtenu une note Transparence supérieure de 30 % à la note générale moyenne de l’indice SBF 120.

Bureau Veritas a été Lauréat dans la catégorie « Charte d’éthique ». Ce prix repose sur l’analyse d’une trentaine de critères relatifs à l’accessibilité ; la précision ; la comparabilité et la disponibilité.

Ce prix valorise les efforts de clarté et de transparence de Bureau Veritas dans le cadre de la refonte de son Code d’éthique.

De plus, Bureau Veritas était classé au 6e du Top 20 du Palmarès 2021 et a été également nommé dans la catégorie « Clarté du Document d’enregistrement universel ».

Le Groupe a reçu le Label OR de la Transparence, attribué aux entreprises ayant obtenu une note Transparence supérieure de 30 % à la note générale moyenne de l’indice SBF 120.

3.2Conseil d’administration

La Société est administrée par un Conseil d’administration qui élit en son sein un Président et un Vice-Président. Les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général sont dissociées depuis le 13 février 2012.

Aldo Cardoso assure les fonctions de Président du Conseil d’administration depuis le 8 mars 2017 et est indépendant de l’actionnaire de contrôle.

André François-Poncet, Président du Directoire de Wendel SE, l’actionnaire de contrôle, occupe les fonctions de Vice-Président du Conseil d’administration depuis le 1er janvier 2018.

3.2.1Composition du Conseil d’administration

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Le Conseil d’administration est actuellement composé de douze administrateurs.

Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires et la durée de leur mandat est de quatre années. À l’issue de cette période, leur mandat est renouvelable pour une nouvelle période de quatre années. Toutefois, conformément aux Statuts, l’Assemblée peut, sur proposition du Conseil d’administration, nommer ou renouveler un ou plusieurs administrateurs pour une durée d’une, deux ou trois années afin de permettre un renouvellement échelonné des membres du Conseil d’administration.

Le nombre de membres du Conseil d’administration âgés de plus de 70 ans ne peut, à l’issue de chaque Assemblée générale ordinaire annuelle, dépasser le tiers des membres du Conseil d’administration en exercice.

Les informations relatives à la nationalité, l’âge, l’adresse professionnelle, les mandats détenus au sein et en dehors de la Société, les principales fonctions, la date de début et d’expiration des mandats des membres du Conseil d’administration, la biographie détaillée ainsi que la liste des mandats exercés par les administrateurs au cours des cinq années précédentes figurent dans les développements qui suivent notamment dans le tableau ci-après « Synthèse de la composition du Conseil d’administration et de ses comités ». Les administrateurs s’engagent à respecter la loi en ce qui concerne le cumul de nombre des mandats et à appliquer la recommandation du Code AFEP/MEDEF qui prévoit qu’un administrateur ne doit pas détenir, outre son mandat au sein de Bureau Veritas SA, plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères. L’indication du nombre de mandats figure dans les biographies individuelles des administrateurs et du Directeur Général (sections 3.2.4 – Biographies des administrateurs et 3.4.1 – Direction générale).

Processus de sélection des administrateurs et politique de diversité du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration attache une importance particulière à sa composition et à celle de ses comités afin d’en promouvoir la diversité. Il s’appuie notamment sur les travaux et les propositions du Comité des nominations et des rémunérations, qui examine régulièrement et propose aussi souvent que les circonstances l’exigent, des évolutions souhaitables dans la composition du Conseil d’administration et de ses comités en fonction de la stratégie du Groupe. Avant chaque renouvellement de mandat d’administrateur ou à l’occasion d’un départ impliquant une nomination/cooptation d’un nouvel administrateur, le Comité des nominations et des rémunérations revoit la composition du Conseil et en évalue les besoins en termes de compétences et d’expérience en s’appuyant sur sa politique de diversité décrite ci-après.

La diversité des profils est essentielle pour le Conseil car elle est source de dynamisme, de créativité et de performance et permet également d’assurer la qualité des débats et des décisions du Conseil. Elle repose sur la mise en place d’une politique sur la composition des organes de gouvernance visant à garantir une représentation équilibrée au sein du Conseil, notamment en matière d’indépendance, de genre, d’âge, d’ancienneté, mais également assurer la promotion d’une diversité de cultures, de compétences, d’expériences et de nationalités.

En particulier, le Conseil vérifie que les compétences de ses membres sont suffisamment diversifiées, complémentaires et en adéquation avec le développement et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques long terme. Les compétences recherchées couvrent les fonctions stratégiques, financières, opérationnelles, les industries digitale et informatique, l’industrie du service, les industries du transport, de l’énergie, la gouvernance, l’expérience internationale, la fiscalité et les fusions-acquisitions, la responsabilité sociale et environnementale.

Le Conseil veille également à maintenir une harmonie dans l’ancienneté des mandats des administrateurs afin de combiner dynamisme et expérience au sein du Conseil. Par ailleurs, l’échelonnement dans le temps des dates d’échéance des mandats de quatre ans des administrateurs contribue également à la diversité de la composition du Conseil d’administration.

Le Conseil s’assure qu’en présence de l’actionnaire de contrôle plus du tiers des administrateurs soient indépendants et à poursuivre son objectif de diversification de la composition du Conseil conformément au principe légal de recherche d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes. À cet égard, la politique de diversité du Conseil va au-delà des exigences du Code AFEP/MEDEF qui recommande qu’en présence d’un actionnaire de contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce un tiers des administrateurs soient indépendants.

Enfin, dans le cadre de l’autoévaluation annuelle du Conseil d’administration, les membres du Conseil sont également amenés à se prononcer sur l’adéquation des profils composant le Conseil d’administration et les éventuelles expertises complémentaires qui leur sembleraient nécessaires.

Le processus de sélection des administrateurs a été appliqué en 2021 à la suite du départ d’un administrateur et du renouvellement de cinq mandats d’administrateurs soumis au vote de l’Assemblée générale le 25 juin 2021. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, avait décidé de soumettre à l’Assemblée générale le renouvellement des mandats de Ana Giros Calpe, Lucia Sinapi-Thomas, André François-Poncet et Jérôme Michiels, la nomination de Julie Avrane et la ratification de la cooptation de Christine Anglade Pirzadeh.

Synthèse du processus de sélection des administrateurs
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Absence de représentation des salariés et des salariés actionnaires

La Société n’a pas désigné d’administrateur représentant les salariés. Étant une filiale d’une société soumise à l’obligation de désigner un administrateur salarié au sens du premier alinéa de l’article L. 22-10-7 du Code de commerce, elle n’est pas elle-même soumise à cette obligation. La présence d’un administrateur représentant les salariés au sein du Comité des nominations et des rémunérations n’est, en conséquence, pas applicable à la Société.

En application de l’article L. 22-10-5 du Code de commerce, les sociétés cotées dont les actions détenues par les salariés représentent plus de 3 % du capital ont l’obligation de nommer au sein de leur Conseil un ou plusieurs représentants des salariés actionnaires. Au 31 décembre 2021, le pourcentage d’actions de la Société détenues par les salariés est de 0,77 %.

Formation des administrateurs

Bureau Veritas veille à ce que les administrateurs aient une bonne connaissance des activités du Groupe, de ses enjeux et de la stratégie.

À chaque séance du Conseil d’administration, une présentation d’une activité est faite par un membre du Comité exécutif en charge de l’activité concernée. Les administrateurs sont également amenés à rencontrer des membres de l’équipe de management lors de séances du Conseil et de réunions de comité.

Dans le contexte de pandémie de Covid-19, les sessions dédiées à la stratégie du Groupe sous la forme d’un séminaire d’une journée « en dehors les murs » associant des membres du Comité exécutif et de l’équipe de management n’ont pu avoir lieu et reprendront dès que cela sera possible.

Aucune visite collective de sites n’a pu être organisée pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration depuis début 2020. Les visites de site reprendront dès que la situation sanitaire le permettra.

Lors de l’autoévaluation annuelle du Conseil, aucun besoin de formation complémentaire et spécifique n’a été exprimé.

Les administrateurs reçoivent également les communiqués de presse et des informations destinées aux actionnaires (Document d’enregistrement universel, lettres aux actionnaires) et la revue de presse quotidienne.

Un parcours d’intégration et de formation pour les nouveaux membres du Conseil a été mis en place comme suit :

  • des rencontres avec les membres du Comité exécutif et autres personnes clés au sein de l’organisation ;
  • des visites de sites ;
  • la remise d’un kit de bienvenue du nouvel administrateur comprenant :
    • le dossier permanent du Conseil d’administration qui inclut les éléments suivants :
      • la composition et fonctionnement des organes sociaux de la Société,
      • le répertoire des membres du Conseil d’administration,
      • le planning des réunions du Conseil et des comités,
      • les statuts de la Société,
      • les règlements intérieurs du Conseil d’administration et des comités,
      • la Charte de déontologie boursière,
      • le calendrier des fenêtres négatives,
      • les instructions AMF relatives aux opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article 19 du règlement européen sur les abus de marché,
      • le guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée,
      • les coordonnées de la Banque gestionnaire des titres de la Société inscrits au nominatif et des contacts Bureau Veritas,
      • le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF,
      • le Code d’éthique du Groupe,
      • le Document d’enregistrement universel ;
    • le vade-mecum de l’administrateur de l’IFA.
Les résultats de l’application de cette politique, au 31 décembre 2021

Le Conseil d’administration a identifié les compétences, l’expérience et l’expertise essentielles pour remplir au mieux leurs fonctions compte tenu de la nature et de l’étendue des activités à l’international de la Société, de sa stratégie à moyen et long termes et des risques en jeu.

Synthèse de la mise en œuvre de la politique de diversité

Critères

Objectifs

Résultats obtenus et constatés en 2021

Taille du Conseil d’administration

En application de l’article 14 des statuts, le Conseil est composé de 3 à 18 membres nommés par l’Assemblée générale.

L’objectif est de maintenir la taille du Conseil, à 12 membres, qui donne satisfaction, permet d’assurer une représentation équilibrée d’hommes et de femmes et de satisfaire aux recommandations de place en matière de proportion de membres indépendants.

Cet objectif pourrait être réexaminé si de nouvelles contraintes conduisaient à devoir revoir la taille du Conseil.

L’objectif est atteint.

Depuis le 2017, le Conseil est composé de 12 membres nommés par l’Assemblée générale.

Représentation équilibrée 
en matière d’indépendance

En application de l’article 9.3 du Code AFEP/MEDEF, la part des administrateurs indépendants doit être d’au moins un tiers dans les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.

L’objectif du Conseil est d’avoir une majorité d’administrateur indépendants ce qui va au-delà des exigences du Code AFEP/MEDEF.

L’objectif est atteint.

67 % d’administrateurs indépendants, en pratique le taux d’indépendance va donc au-delà des exigences du Code AFEP/MEDEF.

Ce taux est stable depuis 2016.

Représentation équilibrée d’hommes et de femmes

Au moins 40 % d’administrateurs de chaque sexe qui correspond à l’obligation légale (article L. 22.10.4 du Code de commerce).

L’objectif est atteint.

5 femmes (42 %) et 7 hommes (58 %)

Cette répartition est stable depuis 2016.

En 2021, deux administrateurs de sexe féminin ont quitté le Conseil d’administration et ont été remplacées par deux femmes.

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Représentation équilibrée 
en ancienneté

Maintenir une harmonie dans l’ancienneté des mandats afin de combiner dynamisme et expérience au sein du Conseil.

L’objectif est atteint.

En 2021, le Conseil n’a pas proposé le renouvellement de Ieda Gomes Yell pour un 3e mandat et privilégié une candidature répondant aux besoins en compétence digitale et stratégique.

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Diversité des compétences

S’assurer que les compétences de ses membres sont suffisamment diversifiées, complémentaires et en adéquation avec le développement et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques long terme. Les compétences recherchées couvrent les fonctions stratégiques, financières, le digital, les industries, le service, l’ESG, l’expérience internationale.

L’objectif est atteint.

Les administrateurs couvrent les 7 compétences définies dans la politique de diversité. 7 administrateurs ont au  moins 5 compétences sur les 7 compétences clés.

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Représentation équilibrée 
en âge

En application de l’article 14 des statuts, le nombre de membres ayant dépassé 70 ans ne peut dépasser le 1/3. L’objectif est de maintenir la règle statutaire qui est satisfaisante.

L’objectif est atteint.

La moyenne d’âge est de 56 ans.

La moyenne d’âge des femmes est de 54 ans.

La moyenne d’âge des hommes est de 59 ans.

Aucun membre a plus de 70 ans. Les administrateurs ont entre 47 ans et 65 ans.

Autres caractéristiques

Présence de nationalités étrangères au sein du Conseil

Le Conseil essaie de renforcer autant que possible la présence de nationalités étrangères et diversifier le nombre de nationalités.

Dans le contexte actuel qui restreint les déplacements pour les réunions qui se tiendraient en présentielle ainsi que des contraintes de fuseaux horaires pour certaines zones géographiques, en 2021, le Conseil d’administration a privilégié des candidatures d’administrateurs résidents en Europe et répondant aux besoins en termes de compétences et d’expérience.

En outre, les administrateurs ont une forte expérience ou exposition internationale en occupant ou en ayant occupé des postes ou des mandats dans des entreprises à envergure internationales ou en exerçant des fonctions significatives à l’étranger.

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Principales compétences recherchées

Stratégie : expérience en matière de définition de la stratégie, maîtrise des enjeux stratégiques.

Expérience internationale : expérience passée ou présente en tant que Directeur Général, membre du Comité exécutif ou cadre dirigeant au sein d’une entité de taille significative ou des fonctions de conseil de haut niveau ou de gestion, à l’international ou dans un groupe dont l’implantation est mondiale. Expérience acquise au sein de groupes internationaux. La dimension internationale témoigne également d’une maîtrise du management interculturel, une expatriation ou l’exercice d’un mandat social dans un Groupe international.

Finance/comptabilité : expérience approfondie de la finance d’entreprise et des processus d’audit, de contrôle et de reporting financier, de la gestion des risques et des assurances, de la comptabilité, de la trésorerie, de la fiscalité, des fusions et acquisitions, des marchés financiers.

Expertise industrie manufacturière : expertise dans une des industries verticales du Groupe (construction, immobilier, transport, pétrole & gaz, marine & offshore, nucléaire, défense, automobile, aéronautique, informatique, électronique, produits de consommation…). La liste n’est pas limitative et est aussi large et diversifiée que le sont les clients du Groupe. Idéalement, cette compétence s’acquiert dans une position de client du Groupe ou de ses concurrents, elle peut aussi découler d’une longue activité commerciale sur ce marché. Elle devrait s’accompagner d’une connaissance du métier des services ;

Digital : expertise ou expérience récente dans le développement et la mise en œuvre de stratégies en matière technologique et/ou digitale, expérience au sein de sociétés ayant un fort ancrage technologique et/ou digital.

Connaissance du secteur des services : expérience dans le secteur des services, connaissance de l’activité et de l’environnement concurrentiel du Groupe, expérience dans un secteur d’activité tourné vers l’innovation dans les services aux entreprises (BtoBtoS).

Développement durable – Engagement sociétal et Ressources humaines : expérience dans la gestion des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ainsi que dans la gestion des Ressources humaines. La RSE est au cœur de la stratégie du Groupe, en tant que levier de progrès et élément de compétitivité. Par ailleurs, la gestion des Ressources humaines d’un Groupe constitué de près de 80 000 salariés dont la plupart des experts ingénieurs métiers est un enjeu permanent pour le Groupe. L’expérience sur les sujets de rémunération des dirigeants et de politique de rémunération attractive pour attirer et fidéliser des personnes de haut potentiel est un exemple d’expertise recherchée.

3.3Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration

3.3.1Cadre des travaux du Conseil d’administration

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Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration sont détaillées par le Règlement intérieur du Conseil d’administration, dont la dernière mise à jour date du 22 juin 2018. Le Règlement intérieur du Conseil constitue la Charte de gouvernance des administrateurs. Il est disponible sure site internet de la Société.

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sur convocation de son Président. En 2021, le Conseil d’administration s’est réuni sept fois. Sur sept séances, six séances se sont tenues en visioconférence. Trois rendez-vous d’information ont été organisés en cours d’année pour échanger, se tenir informés sur des sujets liés à la stratégie et à l’attaque cyber. La session stratégique sous la forme d’un séminaire d’une journée « hors les murs » dédiée à l’élaboration de la nouvelle stratégie du Groupe a eu lieu au début de l’année 2021.

Le planning annuel prévisionnel des dates de réunions du Conseil d’administration (hors séances extraordinaires) est arrêté et communiqué à chaque membre avant la fin de chaque exercice.

Les Commissaires aux comptes sont convoqués aux séances du Conseil qui arrêtent les comptes annuels et semestriels.

Chaque année, des sessions en dehors de la présence du Directeur Général (executive session) sont organisées. En 2021, cinq executive sessions ont été organisées pour des raisons pratiques à la suite de séance du Conseil. Les administrateurs peuvent également rencontrer les principaux dirigeants de la Société en dehors de la présence du Directeur Général (préalablement informé).

Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un dossier préparatoire couvrant les points inscrits à l’ordre du jour et remis à chaque membre plusieurs jours avant la réunion afin de permettre un examen préalable des documents par les administrateurs.

En cours de séance, une présentation détaillée des points à l’ordre du jour est réalisée par les membres de la Direction générale. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer par la Direction générale tous les documents utiles (y compris toute information critique concernant la Société). Les présentations sont suivies de discussions ou de débats avant le vote. Un projet de procès-verbal détaillé, résumant les débats et les questions soulevées et mentionnant les décisions prises et les réserves émises, est ensuite transmis aux membres pour examen et commentaires avant d’être approuvé formellement en séance par le Conseil d’administration.

Les administrateurs reçoivent également l’information utile à tout moment de la vie de la Société, si l’importance ou l’urgence de l’information l’exige.

Ils bénéficient aussi, s’ils le jugent nécessaire, d’une formation complémentaire sur les spécificités du Groupe, ses métiers et son secteur d’activité.

Organisation des travaux du Conseil en période de crise sanitaire liée au Covid-19

La crise sanitaire a nécessité une réactivité et une adaptabilité immédiate afin de pouvoir maintenir les échanges entre la Direction générale et le Conseil d’administration, notamment afin que ce dernier puisse continuer à décider des orientations de l’activité du Groupe et veiller à leur mise en œuvre.

Les séances du Conseil d’administration se sont principalement tenues en visioconférence avec un système qui garantissait la bonne tenue et la sécurité des échanges.

La tenue du Conseil d’administration en visioconférence a été instantanée et favorisée, en situation d’urgence, la tenue des séances du Conseil d’administration supplémentaires a permis au Conseil de jouer pleinement son rôle, prendre les décisions qui s’imposaient et d’être informé régulièrement de l’évolution sur le plan sanitaire du Groupe.

Executive sessions

Conformément aux dispositions du Code AFEP/MEDEF qui recommandent d’organiser chaque année au moins une réunion hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le Règlement intérieur prévoit que les administrateurs non exécutifs de la Société se réunissent hors la présence des administrateurs exécutifs ou internes une fois par an, afin d’évaluer les performances du Président, du Directeur Général, du ou des Directeurs Généraux délégués.

Cette réunion est aussi l’occasion périodique de réfléchir à l’avenir du management. Chaque année, des sessions en dehors de la présence du Directeur Général (executive session) sont organisées.

En 2021, cinq executive sessions ont été organisées pour des raisons pratiques à la suite de séance du Conseil. Les discussions ont porté sur des sujets de gouvernance.

3.4Direction du Groupe

3.4.1Direction générale

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Didier Michaud-Daniel (a)

Directeur Général

 

63 ans

Nationalité française

Adresse professionnelle principale

Bureau Veritas Immeuble Newtime 40/52, boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine

Date de 1re Nomination :

Nommé Directeur Général le 13 février 2012 à compter du 1er mars 2012.

Renouvelé le 23 février 2017 à compter du 1er mars 2017.

Renouvelé le 23 février 2022 à compter du 1er mars 2022.

Échéance du mandat : AGOA 2023

Nombre d’actions détenues dans la Société : 559 225

Biographie

Didier Michaud-Daniel a été nommé Directeur Général de Bureau Veritas le 1er mars 2012, après avoir été Président d’OTIS Elevator depuis mai 2008. Il y était précédemment Président d’OTIS Royaume-Uni, Allemagne et Europe centrale, d’août 2004 à mai 2008. De septembre 2001 à août 2004, Didier Michaud-Daniel a été Directeur général d’OTIS Royaume-Uni et Irlande, après 20 années au service d’OTIS France. Didier Michaud-Daniel a commencé sa carrière professionnelle chez OTIS en 1981 en tant qu’ingénieur commercial et a occupé successivement plusieurs postes de Direction des ventes et de support aux opérations. En 1991, il a été nommé Directeur des opérations pour OTIS France et, en 1992, a été promu au poste de Directeur des opérations à Paris et Directeur des ventes. Il a été nommé Directeur Général adjoint en charge des Opérations en janvier 1998. Didier Michaud-Daniel est diplômé en business management de l’École Supérieure de Commerce et de l’INSEAD. Didier Michaud-Daniel est Chevalier de la Légion d’honneur.

Autres mandats en cours

Tarkett (b).

Mandat intra-groupe

Président de Bureau Veritas International SAS

Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)

Néant.

Cumul de mandats (c)

1 mandat d’administrateur et 1 mandat de Directeur Général

(a) Au 31 décembre 2021.

(b) Société cotée.

(c) Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

3.5Déclarations sur la situation des mandataires sociaux

3.5.1Contrats de services entre les dirigeants mandataires sociaux ou les administrateurs et Bureau Veritas ou l’une de ses filiales

À la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe pas de contrat de services conclu entre les dirigeants mandataires sociaux ou les administrateurs et la Société ou l’une de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages.

3.6Autres informations sur la gouvernance

3.6.1Tableau récapitulatif des délégations/autorisations accordées par l’Assemblée générale au Conseil d’administration (articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de commerce)

Le tableau ci-après récapitule les délégations/autorisations accordées par l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration portant sur le capital en cours de validité à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel.

Nature de la délégation/l’autorisation donnée au Conseil d’administration

Date de l’Assemblée générale

Durée de l’autorisation et échéance

Montant nominal maximum

Utilisation au cours de l’exercice

Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions ordinaires de la Société.

AGM 25 juin
2021
(17e résolution)

Autorisation dont le renouvellement est proposé à la prochaine Assemblée générale

18 mois, soit jusqu’au 24 décembre 2022

Prix unitaire maximum d’achat : 45 euros.

10 % du capital social de la Société (a)

Non utilisée

Plafond global des augmentations de capital et sous-plafond des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription (DPS).

AGM 25 juin 2021
(18e résolution)

 

  • Montant nominal maximum global des augmentations de capital avec et sans DPS fixé à 21 600 000 euros (40 %) (b)
  • Montant nominal des augmentations de capital avec suppression du DPS fixé à 5 400 000 euros (10 %) (c)
  • Montant nominal maximum global des titres de créances 1 000 000 000 euros (d)

Non utilisée

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès immédiatement et/ou à terme à d’autres titres de capital existant ou à émettre par la Société et/ou une de ses filiales et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont représentatives de titres de créance susceptible de donner accès ou donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une filiale.

AGM 25 juin 2021 (19e résolution)

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 16 200 000 euros (30 %) (b)

Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (d)

 

Augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission, d’apport ou de fusion ou de toute autre somme dont la capitalisation serait admise.

AGM 25 juin 2021 (20e résolution)

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 16 200 000 euros (30 %).

 

Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % du capital social en rémunération d’apports en nature consentis à la Société.

AGM 25 juin 2021 (21e résolution)

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 10 % du capital social (b) (c)

Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (d)

 

Émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit de souscription.

AGM 25 juin 2021 (22e résolution)

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 5 400 000 euros (10 %) (b) (c)

Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (d)

 

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre par offre au public (autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou d’une filiale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

AGM 25 juin 2021 (23e résolution)

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 5 400 000 euros (10 %) (b) (c)

Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (d)

 

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou d’une de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

AGM 25 juin 2021 (24e résolution)

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 5 400 000 euros (10 %) (b) (c)

Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (d)

 

Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription dans le cadre des 23e et 24e résolutions, à l’effet de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital social par an.

AGM 25 juin 2021 (25e résolution)

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

10 % du capital social de la Société par période de 12 mois.

 

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

AGM 25 juin 2021 (26e résolution)

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

15 % de l’émission initiale (b) (c)

 

Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions, emportant renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, ou d’achat d’actions au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du Groupe.

AGM 25 juin 2021 (27e résolution)

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

1,5 % du capital social de la Société.

Sous plafond applicable aux mandataires sociaux : 0,1 % du capital social de la Société (e)

1 214 700 options soit 0,27 % du capital social à la date de l'attribution

Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires, existantes ou nouvelles, de la Société au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du Groupe, avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

AGM 25 juin 2021 (28e résolution)

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

1 % du capital social de la Société.

Sous plafond applicable aux mandataires sociaux : 0,1 % du capital social de la Société (e)

1 147 160 actions de performance soit 0,25 % du capital social à la date de l'attribution

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

AGM 25 juin 2021 (29e résolution)

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 1 % du capital social de la Société (b) (c)

 

Réduction du capital social par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions.

AGM 25 juin 2021 (30e résolution)

26 mois soit jusqu’au 24 août 2023

10 % du capital social.

 

(a) Le montant maximum des fonds affectés à la réalisation du programme de rachat d’actions s’élèverait à 2 035 012 905 euros, correspondant à un nombre maximum de 45 222 509 actions acquises sur la base du prix unitaire maximum de 45 euros (hors frais d’acquisition) et du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2020. Il est précisé qu’en cas d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, les actions acquises à cette fin ne pourraient représenter plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société.

(b) Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 19e, 21e à 24e, 26e et 29e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 25 juin 2021 ne pourra pas excéder 21 600 000 euros.

(c) Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 21e à 24e, 26e et 29e résolutions ne pourrait pas excéder 5 400 000 euros.

(d) Le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu des 19e, 21e à 24e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 25 juin 2021 ne pourra pas excéder 1 000 000 000 d’euros.

(e) Le nombre total maximum d’actions susceptibles d’être consenties en vertu des 27e et 28e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 25 juin 2021 ne pourrait pas excéder 1,5 % du capital social de la Société, étant précisé que le sous-plafond applicable aux mandataires sociaux serait égal à 0,1 % du capital social de la Société (commun aux 27e et 28e résolutions).

 

3.7Rémunérations des mandataires sociaux

Les informations présentées dans cette section tiennent compte des mesures réglementaires issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relatives à la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi Pacte et de l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 sur la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées complétée par le Décret n° 2019-1235 du même jour, des recommandations du Code AFEP/MEDEF ainsi que des recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées du 24 novembre 2020.

La présente section a été établie par le Conseil d’administration avec le concours du Comité des nominations et des rémunérations et décrit :

  • la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux (administrateurs, Président, Directeur Général et Directeur(s) Général(aux) délégué(s)) en raison de leur mandat social, en application de l’article L. 22-10-8, I du Code de commerce qui feront l’objet d’une résolution soumise au vote de l’Assemblée générale en 2022 (voir la section 3.7.2) ;
  • le rapport sur les rémunérations versées au cours de l’exercice écoulé ou attribuées au titre du même exercice requis dans le cadre des articles L. 22-10-34, I et II et L. 22-10-9, I (voir la section 3.7.3) et incluant notamment :
    • les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant chaque mandataire social, ainsi que les ratios entre la rémunération de chacun des Dirigeants mandataires sociaux (Président et Directeur Général) et la rémunération des salariés au sein du Groupe et leur évolution sur cinq exercices au regard des performances du Groupe, qui feront l’objet d’une résolution soumise au vote de l’Assemblée générale en 2022 en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, et
    • les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice ou attribués au titre du même exercice aux Dirigeants mandataires sociaux faisant l’objet d’une résolution distincte pour le Président et le Directeur Général en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce ;
  • les tableaux standardisés synthétisant l’information à faire figurer dans le Document d’enregistrement universel sur les rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux par la Société et toute société comprise dans le périmètre de consolidation en vertu de l’article L. 233-16 du Code de commerce, conformément au Code AFEP/MEDEF et aux recommandations de l’AMF en la matière (le(s) « Tableau(x) AMF ») (voir la section 3.7.4) ;
  • les rapports requis par les articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance (voir la section 3.8.3).

3.7.1Politiques de rémunération des mandataires sociaux

Les politiques de rémunération de chaque catégorie de mandataires sociaux sont revues chaque année afin notamment de se conformer aux dispositions réglementaires, aux pratiques de marché et aux recommandations du Code AFEP/MEDEF et de l’AMF, et de prendre en compte les commentaires reçus des actionnaires ainsi que les votes qu’ils ont exprimés lors de l’Assemblée générale annuelle.

Ces politiques ont été revues pour la dernière fois le 23 février 2022 par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations. En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, chacune des politiques est soumise au vote de l’Assemblée générale des actionnaires. À défaut d’approbation, la politique précédemment approuvée continue de s’appliquer.

3.7.1.1Principes et objectifs relatifs à la rémunération des mandataires sociaux
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Principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux
1. Équilibre et clarté

La structure globale de rémunération s’inscrit dans la stratégie du Groupe et vise à atteindre un juste équilibre entre chaque élément de rémunération afin de promouvoir la performance et la compétitivité sur le moyen et long terme.

La rémunération du Directeur Général est composée d’éléments clairement établis, ayant chacun un objectif spécifique.

2. Mesure et cohérence

La politique, les mécanismes et les niveaux de rémunération attribués au Directeur Général sont fixés en cohérence avec ceux des autres dirigeants du Groupe.

Le Comité des nominations et des rémunérations revoit et apprécie chaque année la pertinence des dispositifs de rémunération et notamment les critères d’attribution de la rémunération variable pour l’année à venir.

 

Pour cela, il prend en compte les éléments présentés ci-dessous :

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Afin d’établir un niveau de rémunération adéquat pour chaque catégorie de mandataires sociaux, le Comité des nominations et des rémunérations s’appuie sur les recommandations d’un cabinet de conseil externe indépendant pour comparer les pratiques de rémunération et adopter les meilleurs principes de gouvernance. La capacité à attirer, motiver et fidéliser des dirigeants de niveau international par des niveaux de rémunération compétitifs est essentielle pour assurer une performance solide du Groupe.

Étant donné les caractéristiques uniques du Groupe au sein du SBF 120 et des entreprises européennes du secteur « TIC », et son large périmètre géographique, le Groupe étant présent dans près de 140 pays du monde, l’approche de l’étude comparative est fondée sur les groupes de pairs suivants :

  • sociétés du CAC 40 et Next 20 ;
  • sociétés du secteur des Services de taille équivalente ;
  • sociétés du secteur TIC au niveau international.

Le Conseil d’administration a décidé de ne pas mettre en place de clause de restitution (dite clause de clawback) de la rémunération variable. En effet, le niveau d’exigence des objectifs liés à la part variable de la rémunération confirmé chaque année rend non pertinente la mise en place d’une telle clause. De plus, le versement de la rémunération variable au titre d’un exercice est conditionné au vote favorable de l’Assemblée générale conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

3. Simplicité et intelligibilité

Les règles afférentes à la rémunération du Directeur Général sont volontairement simples.

Chaque année, le Comité des nominations et des rémunérations propose au Conseil d’administration des critères de performance financiers et extra-financiers et des niveaux d’objectifs définis de manière précise. Les critères et niveaux retenus sont cohérents avec ceux de la stratégie du Groupe.

Objectifs de la politique de rémunération

La politique de rémunération s’articule autour de trois objectifs principaux :

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Attractivité et compétitivité

La structure et le niveau de la rémunération des dirigeants est comparée chaque année aux pratiques de sociétés aux enjeux, caractéristiques et contextes comparables avec le concours notamment de cabinets de conseil indépendants. Les marchés de référence sont d’une part le CAC 60 (sociétés du CAC 40 ainsi que les 20 premières sociétés du SBF 120) ainsi que le marché international du TIC.

Rémunération de la performance

La politique de rémunération des dirigeants met l’accent sur la part variable de la rémunération en lien direct avec la performance du Groupe. Les conditions de performance déterminant le bonus annuel et les plans d’intéressement à long terme sont exigeantes et sont alignées avec la stratégie et les intérêts des actionnaires de Bureau Veritas.

Alignement des intérêts

La politique de rémunération permet à la fois d’attirer, motiver et retenir les talents du Groupe et de répondre aux attentes des actionnaires et autres parties prenantes notamment en assurant un lien avec la performance du Groupe. Cette politique respectueuse de l’intérêt social et de la responsabilité sociétale et environnementale contribue à la pérennité du Groupe.

Politique de rémunération du Comité exécutif

La politique de rémunération applicable au Comité exécutif est revue chaque année par le Comité des nominations et des rémunérations et le Conseil d’administration. Elle est conforme aux principes et objectifs déterminant la politique de rémunération du Directeur Général.

La rémunération du Comité exécutif est composée :

  • d’un salaire fixe ;
  • d’une rémunération variable annuelle ;
  • d’un intéressement à long terme avec la mise en place de plans d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et/ou d’actions de performance soumises à conditions de présence et de performance.

Les critères de performance permettent de soutenir la stratégie du Groupe et prennent en compte les résultats financiers et opérationnels du Groupe ainsi que des critères liés à la responsabilité sociétale et environnementale de Bureau Veritas.

Ces principes et ces objectifs s’appliquent à la structure de rémunération de l’ensemble des collaborateurs du Groupe.

La rémunération de l’ensemble des collaborateurs du Groupe est constituée de composantes fixes, variables court et long terme. Les composantes variables à court et à long terme rémunèrent les performances individuelles et collectives (financières et sociétales). Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance au sein du Groupe.

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Processus annuel d’élaboration de la politique de rémunération des mandataires sociaux

Dans le respect des principes définissant la politique de rémunération, le Comité des nominations et des rémunérations suit un processus rigoureux dans la préparation de la rémunération des dirigeants afin de permettre au Conseil d’administration de prendre des décisions.

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Revue annuelle de politique de rémunération des mandataires sociaux

La politique de rémunération des mandataires sociaux est revue chaque année par le Conseil d’administration. À cette occasion le Conseil d’administration, sur la base des travaux du Comité des nominations et des rémunérations, débat de l’opportunité d’une révision de la politique (structure, composantes, niveaux de rémunération, etc.) en considérant l’évolution du Groupe, des marchés et d’événements particuliers ayant un impact sur le Groupe ou son organisation. Cette revue est également l’occasion pour le Conseil de mesurer et de s’assurer du maintien de la cohérence de cette politique et de sa pertinence au regard des objectifs fixés pour chaque catégorie de mandataires sociaux.

Dérogations possibles à la politique de rémunération des mandataires sociaux
Dérogation légale (article L. 22-10-8 du Code de commerce)

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8, III, le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, peut déroger à l’application de la politique de rémunération des mandataires sociaux si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société. Les événements qui pourraient donner lieu à l’utilisation de cette possibilité sont notamment tout événement échappant au contrôle de Bureau Veritas, qui ne peut être raisonnablement prévu ou quantifié à la date d’élaboration de la politique de rémunération.

Dérogation en application du pouvoir discrétionnaire du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, peut faire usage de façon discrétionnaire de sa faculté de jugement dans la détermination et la répartition des éléments composant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux si des circonstances imprévisibles et indépendantes le justifient et/ou ayant un impact significatif sur un élément composant la rémunération variable. Cette disposition permet au Conseil d’administration d’assurer l’adéquation entre l’application de la politique de rémunération, la performance et l’implication des dirigeants, la performance réalisée et l’intérêt de la Société.

Pour chacun des dirigeants, ce pouvoir discrétionnaire s’applique sur des éléments de rémunération prédéfinis.

En effet, le Comité des nominations et des rémunérations pourra ainsi proposer des aménagements ou amendements dûment justifiés au Conseil d’administration. S’il estime nécessaire d’amender la politique de rémunération des dirigeants, le Conseil d’administration pourra décider de soumettre l’aménagement ou l’amendement de la politique à l’approbation des actionnaires.

Dans le passé, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a exercé son pouvoir discrétionnaire dans le contexte de la crise sanitaire et économique mondiale en décidant la levée de la condition de marge liée à l’exercice 2020 dans le cadre des plans d’intéressement à long terme du Groupe pour les années 2018 et 2019. Le changement apporté aux plans d’intéressement long terme a permis de conserver l’intérêt des plans sans déclencher d’acquisition automatique (l’ensemble des attributions réalisées dans le cadre des plans de 2019 est soumis à une condition de marge pour l’année 2021). Cette décision a ainsi permis de garder pleinement mobilisés les 500 bénéficiaires, talents clés du Groupe, au plus fort de la crise sanitaire et d'assurer la continuité de la performance de l’entreprise.

Évolution de la gouvernance

En outre, le Conseil d’administration s’est interrogé sur l’application concrète de la politique de rémunération dans l’hypothèse, en cours d’exercice, d’un changement de gouvernance ou de nomination d’un nouveau mandataire social, soit pour remplacer un mandataire social (dirigeant ou administrateur) dont les fonctions auraient cessé, soit pour renforcer la Direction générale ou le Conseil d’administration.

Dans de telles circonstances :

  • s’il s’agit d’un administrateur, sa rémunération sera déterminée conformément à la politique de rémunération applicable aux administrateurs (voir la section 3.7.2.1 ci-après) ; le Conseil d’administration tiendrait ainsi compte de la date de son entrée en fonction ;
  • s’il s’agit d’un Président, d’un dirigeant mandataire social exécutif, Directeur Général ou Directeur Général délégué, sa rémunération serait fixée conformément à la politique de rémunération spécifique à la catégorie concernée. Le Conseil d’administration mènerait une analyse globale de la situation du mandataire social concerné (compétences, expérience, mission confiée, appartenance ou non au Groupe, etc.) et du Groupe (contexte de la nomination, impact sur la gouvernance, performance, etc.), afin notamment s’il s’agit d’un dirigeant mandataire social exécutif, de déterminer les objectifs déterminant la part variable, les niveaux de performance, maximum et pondération par rapport à la rémunération fixe annuelle, dans les limites des plafonds figurant dans la politique de rémunération en vigueur applicable au Directeur Général et (aux éventuels) Directeurs Généraux délégués (voir la section 3.7.2.3 ci-après).
Conflit d’intérêts

Le Comité des nominations et des rémunérations est composé de cinq membres dont quatre membres sont indépendants.

Le Conseil d’administration et le Comité des nominations et des rémunérations veillent à la prévention et à la gestion de tout conflit d’intérêts qui pourrait intervenir dans ce processus de décision et, notamment, celles pouvant intervenir dans la détermination des rémunérations de ses mandataires sociaux. Le Directeur Général, sans participer aux délibérations, a été associé aux travaux du Comité, sauf sur les points de l’ordre du jour le concernant ; de même que le Président du Conseil d’administration ne participe pas aux délibérations concernant sa rémunération. Le Président s’abstient de participer aux délibérations sur la politique qui le concerne.

3.7.1.2Dialogue avec les actionnaires

Dans le cadre du dialogue avec ses actionnaires, Bureau Veritas organise avant l’Assemblée générale et tout au long de l’année, des rencontres avec les investisseurs et les agences de conseil en vote sur des sujets liés à la gouvernance et à la rémunération des dirigeants. Chaque année, le Groupe revoit sa politique à l’aune de ces retours.

En 2021, ces rencontres ont permis de présenter à des investisseurs et proxys les évolutions de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Bureau Veritas SA, soumises à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée générale du 25 juin 2021.

La qualité du dialogue actionnarial dont il a été rendu compte devant le Comité des nominations et des rémunérations, s’est traduite par un soutien régulier des actionnaires à la politique de rémunération qui est proposée à leur approbation en Assemblée générale ainsi que la clarification de certains éléments et informations figurant dans les politiques de rémunération, du Say-on-Pay ou du rapport sur les rémunérations.

Une réflexion a ainsi été menée par le Comité des nominations et des rémunérations depuis le mois de juin 2021 et conduit à :

  • l’application d’objectifs liés à la RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) dans la part variable de l’ensemble des dirigeants du Groupe. Ces objectifs étaient déjà présents dans les objectifs liés à la part variable annuelle du Directeur Général et des membres du Comité exécutif ;
  • l’introduction en 2022 des objectifs liés à la RSE dans les plans d’intéressement à long terme du Groupe ;
  • dans un effort continu de transparence de l’information sur la rémunération de ses dirigeants, les politiques de rémunération et le rapport sur la rémunération des mandataires sociaux a été revue par le Comité des nominations et des rémunérations afin de les rendre plus lisibles. Le dispositif d’intéressement à long terme est intégralement décrit dans la section 3.8.3.

Conformément à la loi, les informations suivantes sont soumises au vote des actionnaires :

  • la politique de rémunération 2022 des administrateurs est présentée en section 3.7.2.1 (vote ex ante) ;
  • la politique de rémunération 2022 du Président du Conseil d‘administration est présentée en section 3.7.2.2 (vote ex ante) ;
  • la politique de rémunération 2022 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs applicable au Directeur Général et aux éventuels Directeurs Généraux délégués est présentée en section 3.7.2.3 (vote ex ante) ;
  • le rapport sur les rémunérations des dirigeants (administrateurs, Président du Conseil d’administration et Directeur Général) versées ou attribuées au cours de l’exercice 2021 est présenté en section 3.7.3 (vote ex post) ;
  • le Say-on-Pay du Directeur Général est présenté en section 3.7.3.4 ;
  • le Say-on-Pay du Président du Conseil d’administration est présenté en section 3.7.3.4.

3.8Intérêts des dirigeants mandataires sociaux, des administrateurs et de certains salariés

3.8.1Intérêts des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs dans le capital social de la Société

À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, les intérêts des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs dans le capital social de Bureau Veritas se présentent comme suit :

Dirigeant mandataire social

Nombre d’actions

Pourcentage du capital

Didier Michaud-Daniel

559 225

NS

 

Didier Michaud-Daniel détient 559 225 actions ce qui représente 16,7 fois son salaire annuel pour l’année 2021. Le prix pour la valorisation est 26,88 euros par action, soit le cours de référence au 22 juin 2021.

Didier Michaud-Daniel, Directeur Général, détient également 1 470 960 options de souscription ou d’achat d’actions accordées dans le cadre des plans du 15 juillet 2015, 21 juin 2016, 21 juin 2017, du 22 juin 2018, du 21 juin 2019, du 26 juin 2020 et du 25 juin 2021.

Une description détaillée des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions est présentée ci-dessous dans la section 3.8.3.3 – Options de souscription ou d’achat d’actions, du présent Document d’enregistrement universel.

Administrateurs

Nombre d’actions

Pourcentage du capital

Aldo Cardoso

12 351

NS

André François-Poncet

1 235

NS

Christine Anglade Pirzadeh

1 200

NS

Claude Ehlinger

1 230

NS

Ana Giros Calpe

1 200

NS

Julie Avrane

1 200

NS

Siân Herbert-Jones

1 224

NS

Pascal Lebard

1 200

NS

Philippe Lazare

2 058

NS

Lucia Sinapi-Thomas

2 040

NS

Frédéric Sanchez

1 200

NS

Jérôme Michiels

1 200

NS

Gestion des risques

 

4.1Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement les risques, financiers ou extra-financiers, décrits dans la présente section ainsi que l’ensemble des autres informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel avant de prendre leur décision d’investissement.

Dans le cadre de l’application du règlement (UE) n° 2017/1129, dit « Prospectus 3 » et afin de se conformer aux orientations de l’ESMA, les risques présentés ci-dessous sont, à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel, les principaux risques considérés comme spécifiques au Groupe Bureau Veritas et/ou ses valeurs mobilières et dont le Groupe estime que la réalisation pourrait avoir un impact net important sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. La survenance d’un ou plusieurs de ces risques pourrait entraîner une diminution de la valeur des actions de la Société et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

L’identification des risques, leur évaluation et celle des procédures de contrôle associées sont menées en continu par les différentes directions opérationnelles ainsi que les fonctions support du Groupe, en France comme à l’étranger, et font l’objet d’un reporting régulier au Comité exécutif ainsi qu’au Comité d’audit et des risques du Conseil d’administration. Elles contribuent à l’élaboration et à la mise à jour de la cartographie des risques décrite dans la section 4.2 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, du présent du Document d’enregistrement universel.

Le Groupe est également couvert par différents programmes et polices d’assurance tels que décrits en détail dans la section 4.3 – Assurances, du présent Document d’enregistrement universel. L’objectif de la politique d’assurance est de protéger au mieux les personnes et le patrimoine du Groupe contre la survenance de risques significatifs identifiés et assurables qui pourraient l’affecter.

En tout état de cause, d’autres risques que Bureau Veritas n’estime pas spécifiques à ses activités en ce qu’ils concernent, d’une manière plus ou moins importante, d’autres émetteurs quelle que soit l’activité, tels que les risques liés notamment au climat, aux sanctions économiques internationales ou encore aux effets de change, pourraient tout autant avoir un impact défavorable sur le Groupe ou ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. D’autres risques dont il n’a pas connaissance à la date du présent Document d’enregistrement universel, ou des risques présentés dans les autres sections du Document d’enregistrement universel dont la réalisation n’est pas considérée, à cette date, comme susceptible d’avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou survenir.

En 2020, à l’occasion de la mise à jour de la cartographie des risques du Groupe, l’ensemble du processus d’élaboration de la cartographie des risques à l’échelle du Groupe a été revu, impliquant notamment tous les groupes opérationnels et fonctions support tel que décrit dans la section 4.2.1 – Organisation et approche générale du contrôle interne et de la gestion des risques, du présent Document d’enregistrement universel. 40 risques clés ont été identifiés, parmi lesquels figurent des risques spécifiques aux activités du Groupe.

Les résultats de la mise à jour de la cartographie des risques du Groupe 2020 ont révélé que :

  • le risque cybersécurité entre dans les facteurs de risques dans la catégorie Risques relatifs aux opérations et à l’activité du Groupe ;
  • les 7 facteurs de risques qui figuraient dans le Document d’enregistrement universel 2019 publié en mars 2020 sont les autres risques spécifiques du Groupe décrits ci-dessous ;
  • La mise en œuvre des plans d’action en 2021 n’a pas eu d’impact sur la classification au sein d’une catégorie depuis le dépôt du Document d’enregistrement universel 2020 en mars 2021.

Les facteurs de risques présentés ci-dessous sont classés en 3 catégories de risques :

  • risques relatifs aux opérations et à l’activité du Groupe ;
  • risques humains ;
  • risques liés aux acquisitions.

Les risques sont classés à l’intérieur de leur catégorie respective par ordre d’importance décroissante déterminé selon la Société en tenant compte de leur probabilité d’occurrence et de l’ampleur estimée de leur impact sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives et après prise en compte des mesures d’atténuation. L’appréciation par Bureau Veritas de cet ordre d’importance peut être modifiée à tout moment, notamment en raison de la survenance de faits nouveaux externes, de l’évolution de ses activités ou de l’évolution de l’impact des mesures de contrôle et de réduction.

Certains risques font l’objet de renvoi vers des chapitres ou sections dédiés du présent Document d’enregistrement universel qui traitent de ces risques de manière plus détaillée. En outre, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mise en place au sein du Groupe sont présentées dans la section 4.2 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, du présent Document d’enregistrement universel.

Les facteurs de risques sont évalués selon trois dimensions : (i) la fréquence ou probabilité d’occurrence, (ii) l’impact brut (c’est à dire l’impact occasionné s’il n’existait aucun dispositif de prévention ou d’atténuation du risque), (iii) le niveau de contrôle de l’organisation. Le tableau ci-dessous présente le résultat de cette évaluation des risques en termes d’impact net. Pour chacun de ces facteurs, l’échelle de mesure suivante est utilisée : « faible » « moyen » « élevé ».

 

 

Faible

Moyen

Élevé

 

Impact Net

 

 

 

 

 

4.1

Facteurs de risques

 

 

Impact net

4.1.1

Risques relatifs aux opérations et à l’activité du Groupe

 

 

 

 

Risque Cybersécurité

 

 

 

Risque juridique lié à la réglementation et à son évolution

 

 

 

Risque lié au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte de certaines autorisations

 

 

Risque éthique

 

 

 

Risque lié aux procédures contentieuses ou précontentieuses

 

 

 

Risque lié à la production de faux certificats

 

 

4.1.2

Risques humains

 

 

 

 

Risques liés aux Ressources humaines

 

 

4.1.3

Risques liés aux acquisitions

 

 

 

 

Risque de dépréciation des actifs incorporels issus d’acquisitions

 

4.1.1Risques relatifs aux opérations et à l’activité du Groupe

Risque Cybersécurité

Description du risque

En 2021, le contexte de la pandémie et ses contraintes sont restés une réalité. De même les modes de travail à distance et non plus dans les bureaux se sont maintenus en grande partie, avec l’utilisation de nouveaux outils et solutions digitales.

L’exposition des utilisateurs à un espace de travail hybride – interne à l’entreprise et sur internet – augmente donc toujours et durablement le risque de cybersécurité.

L’accélération des attaques dans toutes les régions du monde s’est poursuivie et Bureau Veritas a été directement ciblée en fin d’année.

Dans ce contexte, Bureau Veritas doit réévaluer constamment et de façon réactive le risque cybersécurité et poursuit l’accélération de la transformation du Groupe avec un renforcement des mesures pour assurer la protection des systèmes ou infrastructures critiques :

  • les attentes et exigences des clients se renforcent constamment en matière de sécurité des Systèmes d’information. La maturité et l’excellence en cybersécurité, comme en protection des données, sont donc directement corrélées avec la confiance des clients et la croissance du Groupe ;
  • les activités et processus du Groupe reposent de plus en plus sur des infrastructures techniques et applications informatiques, en vue de la fourniture de ses services ;
  • la présence internationale du Groupe nécessite des systèmes d’information multiples reliés entre eux, avec des volumes d’échanges croissants. Leur dysfonctionnement ou arrêt, lié à des menaces externes (virus, tentatives d’intrusions) ou internes (malveillance, atteinte à la protection des données), pourrait conduire à une incapacité d’assurer la continuité de services pour les systèmes d’information cruciaux hébergeant les informations opérationnelles, financières et stratégiques, à des pertes ou fuites d’information, à des retards, à des surcoûts représentant un risque pour la stratégie et la continuité des activités de Bureau Veritas. Si les bases de données et leurs sauvegardes devaient être détruites ou endommagées pour une raison quelconque, l’activité du Groupe pourrait s’en trouver perturbée.

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est amené à collecter et traiter des données personnelles. La réglementation de ces données a été renforcée au sein de l’Espace économique européen (EEE), avec l’entrée en application du règlement général (UE) n° 2016/679 du Parlement et du Conseil sur la protection des données (ci-après le « Règlement ») le 25 mai 2018. Le Règlement impose davantage de transparence, notamment à l’égard des personnes concernées, accroît la responsabilisation des entreprises (disparition du contrôle a priori des traitements, obligation de documenter toute décision prise au regard d’un traitement selon le principe d’accountability, obligation de notifier toute violation de données à l’autorité compétente…), et le montant des sanctions pécuniaires en cas de non-respect. De telles réglementations de protection de la vie privée sont aussi applicables dans d’autres régions (ex. Canada, Singapour, Australie) et concernent tous les groupes opérationnels (Operating Groups) de Bureau Veritas.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Le Groupe dispose d’une politique basée sur la norme ISO 27001 pour être compatible avec les attentes du marché, avec un référentiel standard et auditable. Des politiques opérationnelles lui sont associées, qui déclinent les mesures organisationnelles, de process et techniques applicables. Celles-ci prennent en compte l’évolution rapide et constante des menaces. L’ensemble des travaux des équipes techniques suit ces procédures détaillées et documentées qui s’appliquent dans les data centers et le Cloud du Groupe. Ceci permet à des équipes d’autres centres mondiaux d’effectuer les tâches assignées normalement à un centre différent afin d’assurer une continuité de service en cas de troubles sociaux ou géopolitiques.

Dans le cadre du contrôle et des mesures d’atténuation du risque cybersécurité, Bureau Veritas a notamment pris les dispositions suivantes :

  • protection liée aux actes malveillants : un ensemble central de systèmes de sécurité a été défini et déployé permettant de se protéger contre les attaques logicielles (virus, phishing, etc.) ainsi que les tentatives d’intrusion dans les systèmes du Groupe. Cette politique et ces mesures de sécurité sont auditées annuellement par une société indépendante spécialisée qui, en plus de l’audit, simule des tentatives d’intrusion.
  • mise en place de nouvelles technologies améliorant les capacités de protection, de détection et de réaction de Bureau Veritas, en particulier gestion des PC, serveurs et appareils mobiles.
  • fondation en 2020 du Centre de Sécurité Opérationnel (« SOC ») couvrant le réseau Bureau Veritas, les infrastructures critiques et de sécurité, les usages Cloud. Le SOC offre des services avancés pour la gestion des menaces ou la réponse à incidents.
  • mise en œuvre d’un partenariat avec un spécialiste de la sécurité applicative pour la réalisation des scans de vulnérabilités et des simulations d’intrusion. Collaboration en continu avec les groupes opérationnels (Operating Groups) et les équipes informatiques centrales.
  • développement d’un « DRP » (Disaster Recovery Plan) pour les centres de données (data centers) principaux et le Cloud du Groupe, permettant, en cas de désastre majeur, de basculer les infrastructures et les solutions critiques sur un data center alternatif avec une perte non significative de données.
  • mise en place d’une charte qui définit les droits et les devoirs des utilisateurs des systèmes d’information du Groupe en matière de cybersécurité.
  • déploiement d’actions de formation et de sensibilisation à destination des utilisateurs du Groupe depuis 2019, permettant ainsi de réduire la surface d’attaque et le risque de propagation des virus et autres menaces.
  • mise en place d’une solution de messagerie et collaboration en association avec des solutions avancées de sécurité comme un renforcement des mesures d’authentification (multi-facteurs) ou encore une protection accrue contre le phishing a été déployée à l’ensemble du Groupe.
  • poursuite de la chasse à l’obsolescence des technologies et des solutions. Avec d’une part un remplacement massif par des solutions Cloud (SaaS en priorité) mais aussi en accélérant les mises à niveau et le déploiement des mises à jour de sécurité.

La confidentialité et la sécurité des données, notamment personnelles, constituent l’un des thèmes du Programme de Conformité du Groupe. Ce dernier met en place des mesures destinées à renforcer ses procédures et son organisation en matière de protection des données personnelles. Ainsi, en matière de données personnelles, Bureau Veritas a déployé les contrôles et mesure d’atténuation suivants :

  • sensibilisation et formation des collaborateurs (top management, siège, IT, RH…) ;
  • mise en place de mesures juridiques et techniques, servant de cadre pour la conformité de chaque traitement de données personnelles mis en œuvre au sein de Bureau Veritas ;
  • diffusion de politiques Groupe de protection des données personnelles applicables aux salariés et à tous les utilisateurs externes au Groupe ;
  • mise en place de procédures en vue de permettre l’exercice des droits des personnes, la tenue d’un registre des traitements, la remontée d’information en cas de violation de données en vue d’une notification à l’autorité de contrôle compétente ;
  • renforcement des contrats avec les prestataires de services externes : outre les dispositions relatives aux obligations du sous-traitant au sens du Règlement, un référentiel de mesures de sécurité devant être implémentée par le prestataire a été intégré aux contrats du Groupe.

Effets potentiels sur le Groupe

Les effets seraient d’ordre :

  • financier (pertes de contrats clients, pertes d’exploitation, pénalités…) ;
  • réputationnel (divulgation de données confidentielles et personnelles, perte d’accréditations et d’autorisations à délivrer certains services) ; et/ou
  • juridique (responsabilité vis-à-vis des personnes morales et/ou physiques sur lesquelles le Groupe détient des informations).

Tout manquement à ces obligations pourrait entraîner des sanctions financières et/ou pénales à l’encontre du Groupe, et nuire à sa réputation.

Évolution du risque en 2021

En fin d’année le Groupe a fait l’objet d’une attaque ciblée de type ransomware. Certaines mesures d’évolution de ses systèmes de protection déjà actées ont été accélérées.

En 2021, 3 initiatives clés ont été lancées et mises en œuvre :

  • généralisation des simulations de phishing pour tous les utilisateurs dans l’ensemble du Groupe, et actions de formation associées ;
  • renforcement des dispositifs de contrôle pour les applications et la conformité aux politiques (scans de vulnérabilités, tests d’intrusion, audits privacy et security by design) ;
  • renforcement de la sécurité du poste de travail et des serveurs avec le déploiement global d’une solution EDR leader du marché.

En 2022, 3 actions majeures contribueront à améliorer toujours plus la maîtrise des risques cybersécurité et liés à la protection des données :

  • déploiement des solutions de gestion des identités et accès (IAM) acquises en 2021. Cela pour permettre une plus grande protection des utilisateurs et des données ;
  • généralisation des politiques de cloisonnement réseau déployées en réponse à l’attaque subie en 2021. Cette mesure combinée à celles portant sur les utilisateurs et les équipements constitue un pas important vers une architecture « Zéro Confiance » ; et enfin,
  • l’adoption du Cloud va être généralisée et accélérée, avec une gouvernance centralisée. Cette mesure vise à mieux protéger les applications et leurs données, mais aussi à augmenter la résilience de nos opérations et à assurer une plus grande continuité de service.

Le risque zéro ne peut être garanti malgré les dispositifs mis en œuvre. Le Groupe va continuer à renforcer sa préparation pour faire face à de nouveaux incidents et attaques.

Risque juridique lié à la réglementation et à son évolution

Description du risque

Le Groupe exerce son activité dans un environnement fortement réglementé qui diffère parfois significativement selon les pays considérés. La plupart des activités de Bureau Veritas consistent à inspecter, tester ou certifier le respect par ses clients de normes et standards de toutes natures (réglementaires ou contractuels). Ces activités nécessitent souvent d’être titulaire de licences ou d’autorisations délivrées par des organismes publics ou privés.

Ces cadres réglementaires et normatifs sont donc au centre de la plupart des activités opérationnelles du Groupe. Ils dictent directement la capacité de Bureau Veritas à exercer lesdites activités (voir section 4.1.2 – Risques humains), ainsi que les conditions opérationnelles dans lesquelles il les exerce.

Dans un contexte de conjoncture économique défavorable résultant de la pandémie de Covid-19, les clients impactés par un possible retournement de cycle pourraient être enclins à favoriser, promouvoir par des actions de lobbying ou même exiger de leur prestataire de services TIC un relâchement des contrôles ou une réduction du volume des inspections, tests ou certifications requises. À cet égard, on peut supposer que les cadres normatifs privés (non imposés par la réglementation mais par les standards contractuels de clients vis-à-vis de leurs fournisseurs), tel que par exemple dans le secteur pétrolier et gazier ou encore dans le commerce de détail, seraient les premiers impactés par un recul du volume des tests et/ou inspections confiés.

Par ailleurs, une pression concurrentielle accrue sur les activités de services de tests, inspections et certifications, pourrait prendre pour origine une accélération de l’harmonisation internationale ou transsectorielle des normes et standards dont la tenue doit être démontrée de manière périodique par les clients de Bureau Veritas afin de se conformer aux lois et règlements qui leur sont applicables, aboutissant à la banalisation et la marchandisation des services commercialisés par le Groupe.

Enfin, un mouvement de balancier inverse consisterait en une fragmentation associée au découplage des économies entre la Chine, les États-Unis et l’Europe, avec certains pays pouvant aussi faire le choix de ne pas ouvrir aux entreprises privées ou aux entreprises étrangères le marché local du TIC, ou de changer les règles d’exercice de ses activités, ne permettant plus au Groupe de travailler dans ces pays.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Le Groupe s’efforce de suivre l’ensemble de ces évolutions en effectuant un travail de veille réglementaire pour essayer d’anticiper, de suivre et d’apporter son point de vue auprès des autorités compétentes lors de la préparation de nouvelles réglementations.

La qualité de membre des associations professionnelles nationales et internationales du TIC et notamment du TIC Council (anciennement l’International Federation of Inspection Agencies) et de l’IACS (International Association of Classification Societies) participe de ce travail de veille réglementaire.

Effets potentiels sur le Groupe

La réglementation ainsi applicable aux activités du Groupe est susceptible d’évolutions qui pourraient être tant favorables que défavorables. Un renforcement de la réglementation ou de sa mise en œuvre, tout en offrant dans certains cas de nouvelles opportunités de développement, est susceptible d’entraîner de nouvelles conditions d’exercice des activités du Groupe pouvant augmenter ses charges d’exploitation, limiter le champ de ses activités (par exemple au titre de conflits d’intérêts réels ou allégués) ou plus généralement constituer un frein au développement de Bureau Veritas.

En particulier, en cas d’évolutions importantes de la réglementation ou de la jurisprudence applicables à ses activités dans les principaux pays où il est présent, pouvant entraîner la mise en cause fréquente, voire systématique, de la responsabilité civile professionnelle de ses salariés, de la Société ou de ses filiales, le Groupe pourrait devenir l’objet de recours contentieux multiples. Le cas échéant, il pourrait être tenu de payer des dommages et intérêts significatifs alors même que les prestations mises en cause ont été réalisées avant l’évolution du cadre réglementaire. Une telle évolution de l’environnement réglementaire pourrait également, dans des circonstances extrêmes, conduire Bureau Veritas à sortir de certains des marchés dans lesquels il considère que cette réglementation est trop contraignante.

Enfin, un relâchement des exigences ou une harmonisation des législations, règlements, normes et standards sur lesquels s’appuient les services de test, inspection et certification rendus par Bureau Veritas auraient potentiellement un impact défavorable sur son chiffre d’affaires. Il en serait de même d’un éventuel relâchement des exigences de ses clients vis-à-vis de leurs chaînes d’approvisionnement (standard, normes et exigences contractuelles contrôlées par le Groupe). Un découplage des économies chinoises, américaines ou européennes impacterait quant à lui le bénéfice d’exploitation du fait d’un possible accroissement des coûts de mise en conformité ou d’adaptation des implantations géographiques pour certains laboratoires.

Évolution du risque en 2021

L’analyse faite en 2020 sur ce type de risques inhérent aux activités de TIC du Groupe, est restée pour l’essentiel valable en 2021 amenant Bureau Veritas à considérer :

  • d’une part l’impact d’une pandémie mondiale sur la santé financière de ses clients engendrant une possible pression sur le régulateur quant à :
    • l’assouplissement ou le report de la mise en place de nouvelles normes et standards contraignants ;
    • la réduction du volume des tests, inspections et certifications usuellement confiés au Groupe par ses clients (quand ils ne résultent pas d’exigences légales ou réglementaires impératives).
  • d’autre part l’impact d’une pression concurrentielle accrue (via la banalisation et la marchandisation des services commercialisés par le Groupe) résultant d’une accélération de l’harmonisation internationale ou transsectorielle des règlements, normes et standards s’imposant de manière impérative à ses clients ; et finalement
  • l’évolution de la situation géopolitique aboutissant à un protectionnisme accru et un découplage des économies chinoises, américaines et européennes, ayant pour impact, la réduction du commerce international entre ces régions et pays.
Risque lié au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte de certaines autorisations

Description du risque

L’activité du Groupe est largement soumise à l’obtention et au maintien d’accréditations, d’agréments, d’habilitations, de délégations, de reconnaissances officielles et plus généralement d’autorisations, au niveau local, régional ou mondial délivrées par des autorités publiques ou des organismes professionnels et octroyés à la suite de procédures d’instruction souvent longues et complexes (ci-après les « Autorisations »).

La plupart de ces Autorisations sont accordées pour des durées limitées et font l’objet de renouvellements périodiques par les autorités concernées. De plus, pour certaines de ses activités (notamment pour les Services aux gouvernements au sein de l’activité Agroalimentaire & Matières Premières et l’activité Marine & Offshore), le Groupe (ou la division concernée) doit être membre actif de certaines organisations professionnelles afin d’être éligible à certains projets.

Bien que le Groupe porte une grande attention à la qualité des prestations réalisées au titre de ces Autorisations ainsi qu’au renouvellement et au maintien de son portefeuille d’Autorisations, un manquement à des obligations professionnelles ou des situations de conflit d’intérêts (réelles ou perçues comme telles) pourrait conduire Bureau Veritas à perdre, temporairement ou définitivement, une ou plusieurs de ses Autorisations. En outre, il est possible qu’une autorité publique ou une organisation professionnelle ayant octroyé au Groupe une ou plusieurs Autorisations puisse décider d’y mettre fin unilatéralement.

Les Services aux gouvernements, présentés au sein de l’activité Agroalimentaire & Matières Premières, en particulier la vérification des importations (Destination Inspection ou Technical Assistance to Customs), l’évaluation de conformité des expéditions (Verification of Conformity ou VOC) et les solutions de guichet unique (Single Window ou SW), reposent sur un nombre relativement limité de programmes, contrats et accréditations (ci-après les « Contrats ») conclus ou octroyés par des gouvernements ou des autorités publiques (« Autorités »).

Ces Contrats obtenus dans le cadre d’appels d’offres internationaux ont une durée qui varie de 3 à 5 ans (voire 10 ans pour les Guichets Uniques). L’objectif final de ces Contrats étant un transfert de savoir-faire aux Autorités, il est fréquent que les Contrats ne soient pas renouvelés et les opérations, arrêtées après transfert de compétences aux Autorités. De ce fait cela peut engendrer un arrêt brutal de revenus pour le pays délégataire concerné. Cependant il arrive que certains de ces Contrats non-renouvelés puissent faire l’objet d’un accompagnement local sous la forme d’une assistance technique aux Autorités, permettant un maintien des activités dans le pays délégataire.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Bureau Veritas a mis en place, pour chacune de ses activités, une organisation spécifique dédiée à la gestion et au suivi des Autorisations. La gestion des Autorisations utilisées dans plusieurs pays a été renforcée depuis 2017, en particulier pour les activités Agroalimentaire & Matières Premières, Certification, Industrie et Marine & Offshore, par l’optimisation de l’organisation et la mise en place d’outils de contrôle (notamment : gestion des qualifications et supervision du personnel, gestion des audits internes, centres de services partagés pour le suivi de l’exécution et analyse et prévention des situations de conflit d’intérêts au travers de comités d’engagement). De tels outils et systèmes sont régulièrement réévalués et améliorés par le Groupe.

La gestion centrale des Autorisations internationales a été renforcée et leur empreinte géographique a été rationalisée pour limiter l’exposition du Groupe au risque de perte. En complément, des campagnes internes de sensibilisation relatives aux conflits d’intérêts potentiels et aux exigences d’accréditation ont été lancées pour une meilleure prise de conscience des risques associés aux Autorisations.

Afin de réduire son exposition, Bureau Veritas s’efforce de diversifier géographiquement son portefeuille d’activités liées aux Services aux gouvernements et de structurer ses programmes de telle sorte que les prestations soient réglées par les opérateurs et non par les États concernés. Il mène également en continu des efforts diplomatiques et commerciaux intenses afin d’anticiper les crises et réagir au mieux en cas de survenance de l’un de ces risques.

Enfin, Bureau Veritas veille à sécuriser au mieux ses contrats à l’aide de ses conseils internes et externes. Des informations complémentaires sur ces Autorisations et leur gestion figurent dans les sections 1.6 – Accréditations, agréments et autorisations et 4.2 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, du présent Document d’enregistrement universel.

Effets potentiels sur le Groupe

Le non-renouvellement, la suspension ou la perte de certaines de ces Autorisations et Contrats ou de la qualité de membre de certaines organisations professionnelles pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.

À titre d’exemple, dans le cadre des Services aux gouvernements, le Groupe dispose d’une trentaine de Contrats tels que définis précédemment et dont la plupart sont relatifs à des prestations dans des États d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie. Ces Contrats qui représentent un chiffre d’affaires global de l’ordre de 150 millions d’euros sont généralement d’une durée d’un à trois ans (voire dix ans pour le guichet unique), et nombre d’entre eux sont soumis au droit administratif local et, de fait résiliables unilatéralement et de manière discrétionnaire, avec un court préavis, par le gouvernement ou l’autorité publique concerné. Ils sont, en outre, soumis aux aléas inhérents aux activités dans des pays émergents, dont certains ont connu ou pourraient connaître une instabilité politique et économique, des changements rapides et fréquents de réglementation, une guerre civile, des conflits violents, des troubles sociaux ou des actions de groupes terroristes. La suspension, la résiliation ou le non-renouvellement d’un nombre, même restreint, de ces Contrats pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives du Groupe.

Par ailleurs, dans le cadre de l’exécution des Contrats conclus avec des gouvernements ou des autorités publiques, le Groupe peut être confronté à des difficultés de recouvrement, dont le règlement peut s’avérer long et complexe. Le non-paiement, le paiement tardif ou le paiement partiel de sommes importantes dues au titre de ces Contrats pourraient également avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de Bureau Veritas.

Évolution du risque en 2021

Les risques liés au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte de certaines autorisations continuent à baisser compte tenu des efforts de prévention menés par le Groupe.

La pandémie de Covid-19 n’a pas eu d’effet sur le risque en 2021.

Risque éthique

Description du risque

La marque Bureau Veritas est celle d’un leader mondial reconnu, au savoir-faire, à l’indépendance, à l’impartialité et à l’éthique incontestables depuis presque deux siècles. L’indépendance, l’impartialité et l’éthique sont les vecteurs de la confiance. La confiance est au cœur de la relation entre Bureau Veritas et ses clients. Bureau Veritas s’engage et illustre concrètement dans sa communication sa capacité à « Bâtir un monde de confiance ». Ainsi, l’éthique est de longue date un « absolu » du Groupe qui attache une attention particulière au respect de valeurs et principes éthiques stricts dans le cadre de ses activités (principes de transparence, d’honnêteté et de probité, lutte contre la corruption, respect des lois et règlements en vigueur dans tous les pays, travail équitable, santé et sécurité). Toutefois, des risques d’actes isolés de collaborateurs, préposés ou partenaires du Groupe en contradiction avec ces valeurs et principes ne peuvent être exclus (actes ou passivité d’un salarié face à une démarche de corruption afin d’obtenir un avantage personnel, favoriser le développement d’activités, éviter ou régler des litiges ou encore accélérer des décisions administratives, mais aussi fraudes, situations de conflits d’intérêts, pratiques anticoncurrentielles, violation des régimes de sanctions économiques internationales, etc.).

En matière d’éthique, le risque de corruption passive d’un salarié du Groupe dans le cadre d’un audit réalisé chez un client ou chez le fournisseur d’un client pour le compte de ce dernier est considéré comme le scénario de risque dominant par Bureau Veritas. Ce risque est accru quand (i) la société auditée par un salarié du Groupe se situe dans une juridiction où la corruption est considérée comme endémique, culturellement tolérable, ou les tentatives fréquentes, ou encore quand (ii) la délivrance d’un rapport favorable par le Groupe conditionne les opérations de l’audité ou leur développement. Le non-respect des règles d’indépendance ou d’impartialité (qui peuvent résulter ou non d’un fait de corruption passive) est considéré comme un autre scénario de risque important.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Grâce à un engagement fort et largement communiqué de la Direction générale, le Groupe a mis en place un Programme de Conformité qui comprend notamment un Code d’éthique assorti d’un manuel de règles et procédures internes applicables à tous les collaborateurs, une organisation interne centrale et régionale, une ligne d’alerte, des formations dédiées, une cartographie des risques de corruption, ainsi que des dispositifs d’évaluation des tiers, notamment, et de contrôle, sous la responsabilité du Comité d’éthique du Groupe. Les cas de non-respect des règles d’éthique du Groupe, lorsqu’ils sont avérés, font l’objet de sanctions disciplinaires. Ce dispositif est audité annuellement.

Le Programme de Conformité du Groupe est décrit en détail dans les sections 4.2 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques et 2.4.1 – L’éthique, du présent Document d’enregistrement universel.

Effets potentiels sur le Groupe

En cas de manquement aux principes et règles d’intégrité, la responsabilité de salariés, dirigeants ou sociétés du Groupe pourrait être recherchée. Ce risque est accru par le nombre important et varié de partenaires commerciaux avec lequel Bureau Veritas travaille (intermédiaires, partenariats, sous-traitants) et la présence du Groupe dans des pays parfois notoirement exposés à la corruption. La survenance de tels événements pourrait donc donner lieu à des sanctions, notamment financières, et/ou affecter la réputation et l’image du Groupe, et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de Bureau Veritas.

Par ailleurs, au-delà des sanctions judiciaires, administratives et de l’impact réputationnel, le non-respect de ses principes et règles d’intégrité, au-delà d’engager la responsabilité des parties prenantes, pourrait résulter en la perte d’accréditations, d’agréments, d’habilitations, de délégations, de reconnaissances officielles et plus généralement d’autorisations délivrées par des autorités publiques ou des organismes professionnels.

Évolution du risque en 2021

Le risque reste intrinsèquement le même d’une année sur l’autre. On peut cependant supposer que le risque éthique était accru dans le contexte de pandémie de Covid-19. Néanmoins, il est estimé que cet accroissement ponctuel du risque éthique a été compensé par un niveau de maîtrise qui s’améliore au fur et à mesure de la mise en place de nouvelles procédures et contrôles de plus en plus contraignants.

Risque lié à la production de faux certificats

Description du risque

Le Groupe a pour principale mission la vérification de la conformité de produits, d’actifs ou de systèmes par rapport à un référentiel donné (principalement des normes et réglementations en matière de qualité, de sécurité, d’environnement et de responsabilité sociale). Il intervient notamment en tant qu’organisme indépendant et établit des rapports et des certificats attestant de la conformité du produit, de l’actif ou du système concerné aux normes et à la réglementation en vigueur. Cette certification permet aux entreprises d’exercer leurs activités (mettre des produits sur le marché par exemple), d’accéder à de nouveaux marchés ou de renforcer leur réputation.

L’obtention d’une telle certification constitue souvent un enjeu majeur pour les entreprises. En conséquence Bureau Veritas est exposé à des risques de falsification ou de manipulation de rapports et certificats émis par le Groupe, ou d’émission de rapports ou de certificats contrefaisant les marques et/ou les droits d’auteur de Bureau Veritas. La production de rapports ou de certificats falsifiés ou contrefaits peut résulter de comportements internes ou, le plus souvent, externes (fraude par le client ou un tiers afin de satisfaire à des contraintes réglementaires).

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Depuis 2015, une politique de lutte contre la contrefaçon de certificats et rapports a été mise en place au sein du Groupe. Dès la suspicion de falsifications ou de contrefaçons, le Groupe procède à des enquêtes afin d’identifier rapidement l’origine et les auteurs de ces falsifications ou contrefaçons. Le cas échéant, il informe les clients, les organismes d’accréditation et, si besoin, les autorités gouvernementales et douanières conformément aux lois et règlements applicables. Des procédures judiciaires et pénales sont également initiées afin qu’il soit mis un terme à ces situations frauduleuses et que des réparations soient obtenues pour les préjudices subis par le Groupe et que, éventuellement, des sanctions soient prises à l’encontre des personnes coupables.

À titre d’exemple, un collaborateur a fait l’objet d’une mise à pied puis d’un licenciement après la découverte de la falsification par celui-ci de résultats d’analyses ; les faits découverts ont par ailleurs été immédiatement portés à la connaissance des clients et des autorités judiciaires.

Le Programme de Conformité du Groupe décrit en détail dans les sections 4.2 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques et 2.4.1 – L’éthique, du présent Document d’enregistrement universel, contribue à prévenir et, le cas échéant, à détecter, toute falsification résultant d’un comportement interne inapproprié.

Pour parer aux risques de contrefaçon externe, le Groupe a développé des techniques d’horodatage, d’apposition de signature numérique et l’utilisation de codes QR sur les certificats ou rapports afin de réduire le risque de production de certificats falsifiés ou contrefaits et d’améliorer la traçabilité des rapports et certificats émis par Bureau Veritas.

Effets potentiels sur le Groupe

La survenance de tels événements pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires (sur le plan civil et pénal), menacer le maintien ou le renouvellement d’Autorisations indispensables à la poursuite de certaines activités par le Groupe, provoquer le retrait de certains produits du marché et/ou affecter la réputation du Groupe et de l’industrie du TIC en général, si bien que cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la réputation et l’image, la situation financière, les résultats ou les perspectives de Bureau Veritas.

Évolution du risque en 2021

Le risque de production de faux certificats ou rapports reste stable même si l’évolution des techniques de l’information pourrait rendre cette contrefaçon soit plus aisée soit moins détectable ou identifiable, et cela compte tenu des actions engagées au niveau du Groupe.

Le Groupe a très largement intensifié le déploiement de techniques de protection contre la falsification et d’amélioration de la traçabilité des rapports et certificats émis pour couvrir l’ensemble de ces activités. Notamment ces techniques permettent aux utilisateurs finaux de vérifier en ligne l’authenticité de ces documents et la véracité des informations contenues.

Par ailleurs, la pandémie de Covid-19 n’a pas eu d’effet sur le risque en 2021.

Risque lié aux procédures contentieuses ou précontentieuses

Description du risque

La nature même des activités de test, d’inspection et de certification d’un groupe du TIC comme Bureau Veritas implique intrinsèquement le risque que la qualité et la pertinence de ses interventions et conclusions soient remises en cause à l’occasion de la découverte ultérieure de défauts ou désordres ou la survenance de catastrophes.

La particularité de ces mises en cause est qu’elles impliquent la recherche de responsabilité de la société d’inspection pour des montants parfois disproportionnés par rapport aux sommes ayant rétribué les services rendus.

Aussi, dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans un nombre important de procédures contentieuses ou précontentieuses visant en particulier à mettre en cause sa responsabilité civile professionnelle, procédures intentées sur un fondement contractuel ou délictuel, du fait notamment des prestations délivrées.

Bureau Veritas est particulièrement exposé (i) en termes de fréquence : l’activité Construction en France se caractérise par une sinistralité importante et récurrente en raison de la loi Spinetta du 4 janvier 1978 prévoyant une présomption de responsabilité et une garantie in solidum du contrôleur technique ; en outre la bonne solvabilité du Groupe peut inciter les tiers à mettre en cause sa responsabilité, (ii) en termes de délais : un temps considérable peut s’écouler entre la prestation de services, la formulation d’une réclamation contentieuse et la décision de justice (certaines procédures peuvent durer de 10 à 20 ans), (iii) en termes d’enjeu financier – des prestations délivrées en contrepartie de quelques centaines ou milliers d’euros peuvent entraîner une mise en cause pour plusieurs millions d’euros –, et enfin (iv) en termes d’implantations géographiques, le Groupe étant présent dans près de 140 pays, y compris des pays aux systèmes judiciaires et politiques parfois incertains.

Certains demandeurs n’hésitent pas, pour faire pression sur Bureau Veritas, à intenter – outre un procès judiciaire – des procédures administratives voire pénales, sans fondement valable mais susceptibles de nuire à l’image du Groupe, par exemple des procédures visant à remettre en cause les licences octroyées au Groupe.

Il ne peut donc être exclu qu’à l’avenir de nouvelles réclamations déposées à l’encontre d’une société du Groupe puissent entraîner un niveau de responsabilité important pour le Groupe et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, la réputation, les résultats ou les perspectives du Groupe. Une description détaillée de procédures contentieuses significatives dans lesquelles le Groupe est engagé est présentée en section 4.4 – Procédures, enquêtes administratives, judiciaires et arbitrales, du présent Document d’enregistrement universel.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Bureau Veritas a mis en place des procédures et des outils permettant la prévention, la gestion et le suivi des litiges. Ces procédures sont présentées dans la section 4.2 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, du présent Document d’enregistrement universel.

Les juristes du Groupe travaillent en étroite collaboration avec les avocats du Groupe dans le Monde pour maîtriser au mieux les risques. Par ailleurs, le Groupe veille à disposer de polices d’assurance pour des capacités importantes afin de couvrir les conséquences financières de la mise en jeu de sa responsabilité professionnelle.

Les charges pouvant résulter de ces litiges font l’objet de provisions. Le montant comptabilisé en provisions est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actualisée à la date de clôture. Le total des provisions pour litiges sur contrats figure dans la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, Note 27 – Provisions pour risques et charges, du présent Document d’enregistrement universel.

Effets potentiels sur le Groupe

Une condamnation pour un montant très important au titre d’un évènement qui ne serait pas couvert par la police d’assurance correspondante et qui n’aurait pas fait l’objet de provisions suffisantes pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les comptes du Groupe.

Par ailleurs, un nombre important de condamnations entraînant de nombreuses indemnisations des assureurs au titre des polices d’assurance du Groupe pourrait occasionner une augmentation significative du coût des primes d’assurance pour cause de mauvaise sinistralité.

Évolution du risque en 2021

Les efforts déployés par le Groupe pour maîtriser au mieux les risques en perfectionnant les processus internes tout en étendant les couvertures d’assurance portent leurs fruits. La sinistralité du Groupe en matière de responsabilité civile reste stable mais cette tendance ne peut être garantie pour l’avenir du fait du contexte sanitaire, commercial, politique et judiciaire dans lequel évolue le Groupe au plan mondial.

4.2Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

4.2.1Organisation et approche générale du contrôle interne et de la gestion des risques

Les principaux acteurs du contrôle interne et de la gestion des risques
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Direction générale

La Direction générale du Groupe s’assure de la mise en œuvre des objectifs du contrôle interne, notamment en matière d’environnement de contrôle, d’évaluation et de gestion des risques, de processus de contrôle interne, d’information financière fiable et de pilotage des activités du Groupe, sur la base des principes et de l’organisation précédemment définis par le Conseil d’administration.

Le contrôle interne mis en place au sein des sociétés du Groupe repose sur les fondements suivants :

  • la reconnaissance de la pleine responsabilité des dirigeants des sociétés du Groupe ;
  • le système de reporting financier régulier ;
  • le suivi d’indicateurs pertinents par les différentes Directions du Groupe ; et
  • la revue régulière et ponctuelle de points définis dans des cadres formalisés ou ad hoc.

Ce cadre général est néanmoins ajusté le cas échéant en tenant compte d’un critère de simplicité afin que le processus de contrôle interne reste adapté à la taille des entreprises composant le Groupe et que les dirigeants des sociétés du Groupe puissent effectivement exercer leurs responsabilités.

Comité d’audit et des risques

Conformément à l’article L. 823-19 du Code de commerce, le Comité d’audit et des risques de la Société est notamment chargé de suivre le processus d’élaboration de l’information financière, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’Audit interne, et de l’indépendance des Commissaires aux comptes.

Après chaque séance, le Président du Comité d’audit et des risques établit un compte rendu détaillé de ses travaux, propositions et recommandations au Conseil d’administration.

Le détail des travaux du Comité d’audit et des risques au cours de l’exercice 2021 est présenté dans la section 3.3.7 – Comités du Conseil d’administration, du présent Document d’enregistrement universel.

Audit interne

La Direction de l’Audit interne et des services aux acquisitions est rattachée hiérarchiquement au Directeur affaires juridiques et audit. Afin de renforcer l’indépendance de la fonction, la Direction de l’Audit interne et services aux acquisitions reporte également fonctionnellement au Président du Comité d’audit et des risques du Groupe depuis fin 2018.

La Direction de l’Audit interne a pour mission d’effectuer des audits, principalement financiers, dans les différentes entités du Groupe. Les entités à auditer sont sélectionnées à l’occasion de l’élaboration du plan d’audit annuel discuté avec la Direction générale et validé par le Comité d’audit et des risques. La sélection des entités se fait principalement au regard des risques identifiés, des enjeux financiers et des audits antérieurs, internes ou externes. Cette démarche structurée et formalisée vise à assurer un taux de couverture pertinent, sur plusieurs années, des entités du Groupe en matière d’audit. L’Audit interne intervient également dans les entités récemment acquises par le Groupe.

La Direction de l’Audit interne échange régulièrement avec les fonctions juridiques, risques, assurances et Compliance dans le cadre de ses travaux.

En 2021, dans le contexte de pandémie, les missions d’audit ont été réalisées à distance par les auditeurs internes, ce qui a permis de maintenir le dispositif d’Audit interne en dépit de conditions d’intervention légèrement dégradées.

L’objectif des audits est d’analyser et de contrôler la correcte application des règles de gestion et de reporting, ainsi que d’évaluer la qualité de l’environnement de contrôle interne. Les principaux cycles couverts et procédures sont :

  • la facturation et les revenus ;
  • les achats, les sous-traitants et les fournisseurs ;
  • les ressources humaines ;
  • la trésorerie ;
  • les taxes ;
  • les procédures de clôture et le reporting ;
  • le programme de Conformité du Groupe ; et
  • les risques informatiques.

En outre, une revue de la performance financière des activités est effectuée à l’occasion des missions d’audit afin de vérifier la cohérence d’ensemble de l’information financière produite par l’entité contrôlée. L’Audit interne a poursuivi ses travaux d’audit relatifs à la politique de responsabilité sociale et environnementale du Groupe.

Les rapports d’audit sont communiqués aux managers des unités opérationnelles et à leur hiérarchie, aux Directions centrales fonctionnelles et à la Direction générale du Groupe. Le cas échéant, les rapports d’audit prévoient des plans d’actions correctifs à court et moyen terme visant à l’amélioration de l’environnement de contrôle.

La Direction de l’Audit interne suit de manière systématique la mise en œuvre des plans d’actions établis à la suite des missions d’Audit interne, notamment grâce à un outil dédié accessible par les audités, et communique mensuellement à la Direction générale un état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations.

En 2021, le taux de mise en œuvre des recommandations ainsi suivi a atteint en moyenne un peu plus de 80 % des recommandations émises par la Direction de l’Audit interne.

En complément du programme d’audit annuel, la Direction de l’Audit interne anime une campagne d’autoévaluation du contrôle interne à travers trois types de questionnaires diffusés au sein du Groupe (voir « Principes généraux et cadre du contrôle interne »).

Compliance Officer du Groupe

Le Directeur de la conformité Groupe (Compliance Officer du Groupe) est rattaché hiérarchiquement à la Direction générale et s’appuie sur les ressources de la Direction Affaires Juridiques et Audit.

Le Compliance Officer du Groupe est responsable du programme de conformité de Bureau Veritas. Il est membre du Comité d’éthique du Groupe, qui comprend également le Directeur Général du Groupe, le Directeur financier du Groupe et le Directeur des ressources humaines du Groupe. Le Comité d’éthique du Groupe traite des questions de Conformité au sein de Bureau Veritas et supervise la mise en œuvre du Code d’éthique. Le Compliance Officer du Groupe s’appuie également sur un réseau de Compliance Officers qui représentent la fonction conformité dans les différents groupes opérationnels de Bureau Veritas. Chaque supérieur hiérarchique d’unité opérationnelle est responsable de la mise en œuvre et de la gestion du Code d’éthique et du manuel du Code d’éthique dans son domaine de responsabilité, sous la supervision de son/sa Vice-Président(e) exécutif.

Directions centrales

La mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relève de la responsabilité des Directions centrales dans leurs domaines de compétences respectifs : Affaires Juridiques et Audit ; Ressources humaines ; Finance ; Qualité, Santé-Sécurité, Sûreté et Environnement (Q-HS-S-E), et Technique, Qualité et Risques.

  • La Direction Affaires Juridiques et Audit exerce une fonction de conseil et de soutien sur les aspects juridiques, assurance, risques et conformité du Groupe. Elle intervient dans la revue des appels d’offres et contrats importants et des opérations de fusion-acquisition et instruit ou supervise, selon les cas, les contentieux ou sinistres du Groupe. En liaison étroite avec les opérationnels et les Directions Technique, Qualité et Risques du Groupe, la Direction Affaires Juridiques et Audit contribue à l’identification des principaux risques associés aux activités du Groupe (à travers notamment la cartographie des risques, qu’elle pilote) et diffuse les politiques de gestion des risques. Elle est en charge de mettre en place les polices d’assurance du Groupe, dont les programmes responsabilité civile et dommages aux biens. Par ailleurs, elle élabore, met en œuvre et supervise le Programme de Conformité du Groupe, comprenant le Code d’éthique et ses procédures internes d’application, une cartographie des risques relative à la corruption et aux sanctions internationales, un dispositif d’alerte éthique externalisé, des formations spécifiques et des audits internes et externes réguliers.
  • La Direction des Ressources humaines diffuse les politiques d’évaluation et de rémunération des managers du Groupe et s’assure que l’ensemble des salariés du Groupe sont rémunérés et évalués selon des critères connus et objectifs.
  • La Direction financière consolide l’ensemble des informations financières du Groupe et gère les rapprochements et les réconciliations nécessaires. Elle s’assure de l’application stricte des standards et des référentiels du Groupe, dont le Manuel d’administration et de gestion du Groupe (MAG). Dans ce cadre, elle déploie un ensemble de procédures, d’outils et de références qui visent à assurer la qualité et la cohérence des informations transmises (reporting de gestion, états financiers). En particulier, les contrôles mensuels des résultats de gestion, de la trésorerie nette et des données de consolidation permettent un suivi et une cohérence centralisés et permanents des informations financières et comptables.
  • La Direction Qualité, Santé-Sécurité, Sûreté et Environnement déploie et supervise le système de gestion de la qualité, de la sécurité, de la sûreté et de l’environnement du Groupe. Elle s’assure de la mise en place des systèmes de management par les différents groupes opérationnels, anime l’amélioration continue et organise les contrôles de la bonne application des procédures.
  • Les Directions Technique, Qualité et Risques réparties au sein des groupes opérationnels ont pour objet de définir la politique de maîtrise des risques techniques, de contrôler la qualité technique des prestations réalisées et la qualification technique des organisations (maîtrise des droits d’opérer ou accréditations) et des intervenants ainsi que l’application des méthodologies et guides techniques déployés par le Groupe. Elles s’appuient sur des réseaux locaux qui diffusent les procédures et contrôlent leur mise en œuvre au niveau des entités opérationnelles. Elles ont pour mission d’auditer ces dernières, de définir éventuellement des actions correctives et de s’assurer de la mise en œuvre desdites actions.
Principes généraux et cadre du contrôle interne

Bureau Veritas a adopté les principes généraux du cadre de référence de l’AMF et mis en place un dispositif permettant de couvrir l’ensemble des filiales du Groupe. L’objectif est de leur apporter un outil leur permettant de s’auto-évaluer et d’identifier des axes de progrès en matière de contrôle interne.

En application dudit cadre de référence, trois questionnaires annuels d’autoévaluation du contrôle interne sont déployés au sein du Groupe par la Direction de l’Audit interne :

  • deux questionnaires sont utilisés au niveau du siège et pour certaines fonctions transverses : l’un portant sur les principes généraux du contrôle interne et l’autre visant plus spécifiquement le contrôle interne comptable et financier, en particulier le pilotage de l’organisation comptable et financière au niveau central à destination des fonctions support (notamment Finance) ; et
  • un questionnaire portant sur les processus relatifs à l’élaboration de l’information comptable et financière est complété par les entités opérationnelles du Groupe.

Cet exercice annuel d’autoévaluation a été mis en place en vue de s’assurer de l’application correcte des principes comptables définis dans le Manuel d’administration et de gestion du Groupe (MAG), de faire un état des lieux de la qualité des processus de contrôle existants et de mettre en place, le cas échéant, des actions correctives. À l’occasion des missions d’audit, la Direction de l’Audit interne évalue la qualité des résultats de l’autoévaluation. Les auditeurs externes revoient également le dispositif de contrôle interne dans le cadre de leurs travaux.

Comme tout système de contrôle, il ne peut toutefois fournir une garantie absolue que tous les risques sont éliminés.

Principes généraux et cadre de la gestion des risques
Organisation

La politique de gestion des risques au sein du Groupe est fortement axée sur la réalisation par les entités opérationnelles de leurs obligations contractuelles avec compétence et professionnalisme et sur la prévention de la mise en cause de la responsabilité civile professionnelle en cas de sinistre concernant un bien, un système ou une installation ayant fait l’objet d’une prestation par une entité du Groupe.

La gestion des risques s’appuie sur une organisation structurée déployée au sein des différents groupes opérationnels. Cette organisation s’appuie sur deux réseaux transversaux et complémentaires et leurs directions respectives : la Direction Affaires Juridiques et Audit et les Directions Technique, Qualité et Risques.

La diversité des opérations locales et la nécessité d’accorder une autonomie de gestion aux responsables opérationnels ont conduit à la mise en place d’une politique globale de prévention des risques formalisée et déclinée au sein des groupes opérationnels.

Cartographie et maîtrise des risques

Le Groupe réalise et met régulièrement à jour des cartographies des risques, pilotées par la Direction Affaires Juridiques et Audit, avec la contribution de l’ensemble des groupes opérationnels et des fonctions support du Groupe afin d’identifier et de quantifier les principaux risques et ainsi améliorer les dispositifs de gestion des risques. En 2021, à la suite du processus complet de cartographie des risques mené en 2020, chaque risque prioritaire, sélectionné par le Comité exécutif parmi les 40 risques clés identifiés, a fait l’objet de groupes de travail visant à l’élaboration de plans d’actions, à présent en cours de déploiement. Une organisation spécifique a été définie dans ce cadre, comprenant notamment des Propriétaires de Risque, nommés pour chaque risque prioritaire parmi les membres du Comité exécutif, et un réseau de Responsables des Risques désignés par le Comité exécutif au sein de chacun des groupes opérationnels. Ce dispositif permet de déployer les actions devant s’y décliner. Ces risques font l’objet de plans d’actions spécifiques et détaillés qui seront élaborés puis mis en œuvre par les opérationnels sous la supervision des Responsables des Risques désignés par le Comité exécutif. Des actions transversales, portant notamment sur les standards techniques, le suivi des réglementations et les programmes mondiaux d’assurances, sont également décidées et mises en œuvre au sein du Groupe. En outre, les Directions opérationnelles établissent, avec le concours des Directions Technique, Qualité et Risques et de la Direction Affaires Juridiques et Audit, des analyses de risques ciblées lors du lancement de nouvelles activités et de la participation aux appels d’offres.

Au sein du réseau, le Groupe poursuit sa politique de maîtrise des risques opérationnels visant à densifier et spécialiser les centres techniques. La volonté du Groupe est de développer des standards techniques « Bureau Veritas » utilisables partout dans le monde, tout en satisfaisant aux besoins des pays qui appliquent les réglementations les plus exigeantes.

La conduite de la politique de gestion des risques et l’évolution permanente des prestations qui sont demandées au Groupe impliquent la mobilisation de réseaux de proximité, responsables de la gestion des risques, et ce sous tous leurs aspects : technique, qualité, juridique et Compliance, afin qu’ils concourent ensemble à la bonne image de marque du Groupe et à la réduction des risques de mise en jeu de sa responsabilité. L’objectif est de faire partager aux équipes opérationnelles la démarche et les objectifs de maîtrise des risques ainsi que l’information nécessaire pour leur permettre de prendre des décisions de façon cohérente avec les objectifs définis par le Conseil d’administration.

L’objectif est de faire partager aux équipes opérationnelles la démarche et les objectifs de maîtrise des risques ainsi que l’information nécessaire pour leur permettre de prendre des décisions de façon cohérente avec les objectifs définis par le Conseil d’administration.

Prévention et suivi des litiges

La Direction Affaires Juridiques et Audit a mis en place des outils et procédures permettant une évaluation semestrielle des contentieux (y compris une « root cause analysis », réalisée en collaboration avec les groupes opérationnels et la Direction financière, pour les contentieux présentant un caractère exceptionnel lorsque ceux-ci sont terminés).

La procédure de prévention et de suivi des litiges est intégrée dans la politique de gestion des risques. Elle décrit le mode de gestion des contentieux qui repose sur une coordination entre les dirigeants d’entités opérationnelles, les groupes opérationnels et la Direction Affaires Juridiques et Audit.

Chaque groupe opérationnel définit l’organisation qu’il met en place pour atteindre les objectifs du Groupe afin de :

  • identifier les contentieux dès leur origine ;
  • s’assurer de la déclaration des contentieux aux compagnies d’assurances concernées ;
  • organiser une gestion efficace de la défense des intérêts du Groupe ; et
  • permettre un suivi des contentieux significatifs de manière centralisée par la Direction Affaires Juridiques et Audit.

Le processus de reporting des litiges au sein du Groupe a été ajusté en 2021 afin de permettre une meilleure remontée des informations. La politique du Groupe consistant à centraliser les assurances de responsabilité civile et de dommages par le biais de programmes mondiaux facilite aussi les contrôles et le reporting.

4.3Assurances

Dans un contexte de marché de l'assurance toujours haussier et sur fond de crise sanitaire ayant amplifié les ajustements de marché, notamment en termes d’exclusions, limites et hausses tarifaires, Bureau Veritas a été en mesure de renouveler l’intégralité des programmes d’assurance avec des capacités inchangées.

4.3.1La politique d’assurance du Groupe

La politique du Groupe est de souscrire des polices d’assurance couvrant l’ensemble des filiales à travers le Monde. Elle s’appuie sur la centralisation des programmes d’assurances pour permettre une cohérence des risques transférés et des couvertures achetées, et ainsi maximiser les économies d’échelle, tout en tenant compte des spécificités des métiers du Groupe et des contraintes contractuelles ou légales.

L’optimisation des couvertures et des coûts de transfert s’appuie également sur les résultats de la Cartographie des Risques ainsi que des garanties et capacités disponibles sur les Marchés d’assurance.

À cet effet, le Groupe souscrit différents programmes d’assurance mondiaux et centralisés, placés via des courtiers d’assurance spécialisés auprès d’assureurs de premier plan tels que Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS), MSIG Insurance Europe AG, Chubb, Liberty, QBE, AIG, Zurich, RSA, etc. Tous les assureurs sélectionnés par le Groupe ont un rating minimum par S&P de A-.

La présentation ci-dessous est un résumé des principales polices d’assurance Groupe et ne décrit pas toutes les restrictions, exclusions et limites applicables aux polices souscrites. Ces polices sont négociées pour des périodes allant d’un à trois ans.

4.4Procédures, enquêtes administratives, judiciaires et arbitrales

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans un nombre important de procédures judiciaires visant en particulier à mettre en cause sa responsabilité civile professionnelle. Bien que le Groupe porte une grande attention à la maîtrise des risques et à la qualité des prestations réalisées, certaines peuvent aboutir à des condamnations pécuniaires.

Les charges pouvant résulter de ces litiges font le cas échéant l’objet de provisions. Le montant comptabilisé en provisions est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée à la date de clôture. Les coûts que le Groupe peut être amené à engager peuvent excéder les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caractère incertain de l’issue des litiges.

À la date du présent document, le Groupe est impliqué dans les principales procédures suivantes :

4.4.1Contentieux relatif à la construction d’un complexe hôtelier et commercial en Turquie

Bureau Veritas Gozetim Hizmetleri Ltd Sirketi (« BVG ») et la société turque Aymet sont parties à un contentieux devant le Tribunal de Commerce d’Ankara relatif à la construction d’un complexe hôtelier et commercial pour lequel elles ont conclu un contrat en 2003. En 2004, la construction du projet s’est arrêtée à la suite du retrait du financement du projet par la Banque Aareal. En 2008, Aymet a entamé une procédure contre BVG, alléguant de prétendus manquements dans la réalisation de sa mission d’inspection et de supervision du projet et la responsabilité de BVG dans le retrait du financement.

Sur le fond, les documents portés à la connaissance du Tribunal par BVG et par la Banque Aareal, qui a accordé un financement au titre du projet et qui elle-même a été assignée par Aymet, de même que plusieurs consultations juridiques d’éminents professeurs de droit turc, confortent la position de la Société selon laquelle les demandes de la société Aymet sont sans fondement juridique et contractuel solide.

En novembre 2017, une décision est intervenue dans l’affaire qui oppose – dans le cadre du même projet – la Banque Aareal et Aymet, via son représentant légal. Le Tribunal a considéré que la banque avait légitimement résilié son financement du fait des défaillances contractuelles de son emprunteur Aymet. Cette décision a été confirmée en appel mais Aymet a introduit un pourvoi, actuellement pendant.

Au regard du droit local, la réclamation d’Aymet est plafonnée à 87,4 millions de livres turques, auxquels s’ajoutent les intérêts au taux légal et les frais de justice.

Le 5 décembre 2018, le tribunal a fait droit, en intégralité, à la demande d’Aymet et a condamné BVG à payer à cette dernière les sommes réclamées. BVG contestant tant le principe de sa responsabilité que l’évaluation du préjudice a fait appel de cette décision en déposant une garantie bancaire pour faire échec à toute tentative d’exécution. L’appel est toujours pendant.

En l’état actuel, l’issue de ce litige reste incertaine bien que les avocats de BVG soient optimistes sur la décision d’appel. Sur la base des provisions passées par le Groupe, et en l’état des informations connues à ce jour, la Société considère, après prise en compte des avis de ses avocats, que ce sinistre n’aura pas d’impact défavorable significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.

Rapport d’activité

Ce rapport est destiné à rendre compte des résultats et de l’activité du Groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2021. Il est établi sur la base des comptes consolidés 2021, figurant au chapitre 6 – États financiers, du présent Document d’enregistrement universel.

Les indicateurs alternatifs de performance présentés dans ce chapitre sont définis et rapprochés avec les indicateurs IFRS dans la section 5.6 – Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS, du présent Document d’enregistrement universel.

 

5.1Faits marquants de l’exercice

5.1.1Forte croissance du chiffres d’affaires au cours de l’exercice

En 2021, le chiffre d'affaires du Groupe a augmenté de 9,4 % sur une base organique, bénéficiant de l'amélioration des marchés finaux dans la plupart des activités et du retour à un environnement opérationnel plus normal par rapport à 2020. Au quatrième trimestre, la croissance organique a été limitée à 2,5 %, impactée par la cyber-attaque survenue en novembre 2021. Sans cela, la croissance aurait atteint 4,5 % au dernier trimestre et 9,9 % pour l'ensemble de l'exercice 2021.

Cette évolution se traduit comme suit par activité :

  • plus de la moitié du portefeuille (y compris Biens de consommation, Certification et Bâtiment & Infrastructures) s'est fortement redressée, avec une croissance organique moyenne de 13,3 %. L’activité Biens de consommation a été la plus performante, en hausse de 15,7 % sur l'exercice (dont 9,5 % de croissance au dernier trimestre), grâce à l'Asie, à la reprise des lancements de produits et à des bases de comparaison favorables. L’activité Certification (en hausse de 15,4 %) a bénéficié du rattrapage des audits, de l'effet de recertification de certains schémas et de la forte dynamique des services de certification en matière de responsabilité d'entreprise et de développement durable. L’activité Bâtiment & Infrastructures a surpassé la moyenne du Groupe avec une augmentation de 11,8 % en 2021, car elle a bénéficié d'une forte dynamique sur ses trois plateformes (Amériques, Asie et Europe) ;
  • un cinquième du portefeuille (l’activité Industrie) a enregistré une croissance du chiffre d'affaires de 7,5 % sur une base organique au cours de l’exercice, grâce à une forte activité commerciale, en particulier dans le segment Power & Utilities, y compris les énergies renouvelables ;
  • moins d’un tiers du portefeuille (Agroalimentaire & Matières Premières et Marine & Offshore) a connu une croissance de 4,6 % en moyenne sur une base organique. L’activité Agroalimentaire & Matières Premières a été soutenue par des conditions de marché très favorables dans le segment Métaux & Minéraux (en hausse de 15,8 % sur une base organique), ainsi que par les Services aux gouvernements (en hausse de 7,5 %). Néanmoins, le segment Produits Pétroliers et Pétrochimiques a continué à souffrir de la baisse de la demande. Le segment Marine & Offshore a été principalement alimenté par les niveaux d'activité élevés dans le sous-segment Navires en service (Core).

5.2Évolution de l’activité et des résultats

(en millions d’euros)

2021

2020

Variation

Chiffre d’affaires

4 981,1

4 601,0

+ 8,3 %

Achats et charges externes

(1 394,0)

(1 350,3)

 

Frais de personnel

(2 565,6)

(2 343,5)

 

Autres charges

(302,7)

(499,8)

 

Résultat opérationnel

718,8

407,4

+ 76,4 %

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

-

0,1

 

Résultat financier

(73,3)

(137,8)

 

Résultat avant impôts

645,5

269,7

+ 139,3 %

Impôts sur les résultats

(199,3)

(130,8)

 

Résultat net

446,2

138,9

+ 221,2 %

Intérêts minoritaires

25,3

13,6

 

Résultat net part du Groupe

420,9

125,3

+ 235,9 %

5.2.1Chiffre d’affaires

Sur l’ensemble de l’exercice 2021, le chiffre d’affaires de Bureau Veritas s’établit à 4 981,1 millions d’euros, en hausse de 8,3 % par rapport à l’exercice 2020. La croissance se compose :

  • d’une croissance organique de 9,4 % ;
  • d’une variation de périmètre de 0,1 % ; et
  • d’un impact négatif des variations de taux de change de 1,2 %, principalement du fait de la dépréciation des devises de certains pays émergents et du dollar américain et des devises corrélées face à l’euro.

Les méthodes de calcul retenues pour déterminer les composantes de la croissance du chiffre d’affaires sont présentées dans la section 5.6 – Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS, du présent Document d’enregistrement universel.

5.3Flux de trésorerie et financement

5.3.1Flux de trésorerie

(en millions d’euros)

2021

2020

Résultat avant impôts

645,5

269,7

Élimination des flux des opérations de financement et d’investissement

33,1

140,1

Provisions et autres éléments sans incidence sur la trésorerie

49,1

48,7

Amortissements et dépréciations

275,2

362,9

Variations du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

(13,6)

149,0

Impôts payés

(198,6)

(161,3)

Flux net de trésorerie généré par l’activité

790,7

809,1

Acquisitions de filiales

(58,4)

(20,8)

Cessions de filiales et d’activités

1,6

4,5

Acquisitions d’immobilisations corporelles & incorporelles

(121,0)

(98,4)

Cessions d’immobilisations corporelles & incorporelles

6,5

10,1

Acquisitions d’actifs financiers non courants

(13,0)

(25,2)

Cessions d’actifs financiers non courants

15,9

29,5

Variation des prêts et avances consentis

(3,8)

2,7

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

0,2

0,1

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

(172,0)

(97,5)

Augmentation de capital

21,1

2,7

Acquisition/Cession d’actions propres

24,3

8,8

Dividendes versés

(186,1)

(31,8)

Augmentation des emprunts et autres dettes financières

46,3

790,5

Remboursement des emprunts et autres dettes financières

(504,3)

(1 123,5)

Remboursement des dettes avec les actionnaires

(12,9)

(1,7)

Remboursement des dettes et intérêts de location

(121,8)

(119,1)

Intérêts payés

(73,2)

(86,6)

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

(806,6)

(560,7)

Incidence des écarts de change

11,3

(29,6)

Incidence des changements de méthode

-

-

Variation de la trésorerie nette

(176,6)

121,3

Trésorerie nette au début de la période

1 587,0

1 465,7

Trésorerie nette à la fin de la période

1 410,4

1 587,0

dont disponibilités et équivalents de trésorerie

1 420,7

1 594,5

dont concours bancaires courants

(10,3)

(7,5)

Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles du Groupe

Le flux net de trésorerie généré par l’activité est en repli de 2,3 % à 790,7 millions d’euros (en recul de 1,9 % sur une base organique). Celui-ci a bénéficié de l'augmentation du résultat avant impôt, largement compensée par la variation du besoin en fonds de roulement (BFR) : la performance du chiffre d'affaires a entraîné un emploi de 13,6 millions d'euros contre une ressource de 149,0 millions d’euros en 2020 (+ 162,6 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent). Cette évolution s'explique par une hausse des créances clients faisant suite à la mise hors ligne des serveurs et des données du Groupe en raison de la cyber-attaque. Par conséquent, le processus de facturation a été affecté au quatrième trimestre de l'exercice.

Le besoin en fonds de roulement s’établit à 313,3 millions d’euros au 31 décembre 2021, à comparer à 280,2 millions d’euros au 31 décembre 2020. Celui-ci, exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires, s'établit ainsi à 6,3 %, à comparer à 6,1 % en 2020 qui constituait un niveau record dans un contexte de baisse du chiffre d'affaires. Cela démontre l'attention persistante de l’ensemble de l’organisation autour des mesures prises concernant la trésorerie, avec les initiatives clés déployées dans le cadre du programme Move For Cash (l’optimisation du processus invoice to cash - de la facturation au règlement -, l’accélération de la facturation et de l’encaissement dans tout le Groupe, renforcés au niveau central par un groupe de travail, ainsi que par le suivi quotidien du niveau d’encaissement).

 

Évolution du flux net de trésorerie généré par l’activité

(en millions d’euros)

 

Flux net de trésorerie généré par l’activité au 31 décembre 2020

809,1

Variation organique

(15,2)

Flux net de trésorerie généré par l’activité organique

793,9

Effet périmètre

+ 0,5

Flux net de trésorerie généré par l’activité à taux constant

794,4

Effet de change

(3,7)

Flux net de trésorerie généré par l’activité au 31 décembre 2021

790,7

 

Le tableau ci-dessous présente le calcul détaillé du flux de trésorerie disponible en 2021 et 2020 :

(en millions d’euros)

2021

2020

Flux net de trésorerie généré par l’activité

790,7

809,1

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles nettes des cessions

(114,5)

(88,3)

Intérêts payés

(73,2)

(86,6)

Flux de trésorerie disponible

603,0

634,2

Le flux de trésorerie disponible, correspondant au flux net de trésorerie généré par l’activité après impôts, intérêts financiers et acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (se reporter à la définition détaillée dans la section 5.6 – Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS, du présent Document d’enregistrement universel), s’élève à 603,0 millions d’euros en 2021, en repli de 4,9 % par rapport à 2020, principalement lié à l'augmentation des dépenses d'investissement. Sur une base organique, le flux de trésorerie disponible a baissé de 4,5 % au cours de l’exercice 2021, par comparaison à un niveau record atteint en 2020.

Évolution du flux de trésorerie disponible

(en millions d’euros)

 

Flux de trésorerie disponible au 31 décembre 2020

634,2

Variation organique

(28,3)

Flux de trésorerie disponible organique

605,9

Effet périmètre

+ 0,3

Flux de trésorerie disponible à taux constant

606,2

Effet de change

(3,2)

Flux de trésorerie disponible au 31 décembre 2021

603,0

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

L’inspection et la certification sont des activités de services peu intensives en capital alors que les activités d’analyse et de test en laboratoires requièrent des investissements en équipements. Ces dernières concernent les activités Biens de consommation et Agroalimentaire & Matières Premières ainsi que certaines activités d’inspection de marchandises aux frontières (Services au gouvernement faisant partie de l’activité Agroalimentaire & Matières Premières), nécessitant des équipements scanners et des systèmes d’information.

Le montant total des investissements d’immobilisations corporelles et incorporelles nets des cessions réalisées par le Groupe est maîtrisé à 114,5 millions d’euros. Ainsi, le montant net des investissements du Groupe exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires ressort à 2,3 %, à comparer à 1,9 % en 2020.

Intérêts payés

Les intérêts payés sont en baisse à 73,2 millions d’euros, par rapport à 86,6 millions d’euros en 2020. La baisse des intérêts payés provient pour l'essentiel des remboursements des US Private Placements et des emprunts Schuldschein intervenus au cours de l'exercice 2020 dont une partie a fait l’objet de frais de remboursement anticipé. Par ailleurs, il est à noter que l’exercice 2021 comprenait le paiement en janvier 2021 d’un premier coupon long de l’obligation émise en novembre 2019.

Trésorerie nette provenant des activités d’investissement du Groupe

Les flux de trésorerie provenant des activités d’investissement du Groupe reflètent son développement par croissance externe. Le détail des acquisitions réalisées par le Groupe peut être présenté de la manière suivante :

(en millions d’euros)

2021

2020

Prix des activités acquises

(55,6)

(1,7)

Réévaluation des titres à la juste valeur (regroupement d’entreprises réalisé par étapes)

-

-

Trésorerie des sociétés acquises

4,6

0,2

Coût d’acquisition restant à payer au 31 décembre au titre des acquisitions de l’année

2,0

-

Paiement en éléments de capitaux propres

-

-

Décaissements sur acquisitions antérieures

(7,5)

(18,2)

Impact sur la trésorerie des activités acquises

(56,5)

(19,7)

Frais d’acquisition

(1,9)

(1,1)

Acquisition de filiales

(58,4)

(20,8)

Acquisitions et cessions de sociétés

En 2021, le Groupe a réalisé six transactions. Une description succincte de ces acquisitions figure dans la section 5.1 – Faits marquants de l’exercice et dans la Note 12 de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

L’impact financier net des acquisitions est de 58,4 millions d’euros au titre de l’acquisition de filiales. Cela correspond aux versements liés aux transactions et notamment aux versements liés aux mécanismes d’indexation sur les bénéfices futurs (earn-out) des acquisitions réalisées lors des exercices précédents. Le bilan d’ouverture des sociétés acquises ne comprenait aucune dette financière.

Les cessions de filiales et d’activités ont permis d’enregistrer un flux de trésorerie positif de 1,6 million d’euros.

Trésorerie nette provenant des activités de financement du Groupe
Opérations sur le capital (augmentation, réduction et achat d’actions propres)

Les opérations sur le capital (augmentation de capital et acquisitions-cessions d’actions propres) reflètent notamment l’exercice de stock-options par les bénéficiaires de plans d’achats ou de souscription d’actions. Ces opérations représentent un flux positif d’un montant de 45,4 millions d’euros en 2021, dont 21,1 millions d'euros correspondant à l'augmentation du capital.

Dividendes

En 2021, le Groupe a versé des dividendes pour un montant de 186,1 millions d’euros, dont 162,6 millions d’euros versés par Bureau Veritas SA à ses actionnaires au titre de l’exercice 2020 (dividende unitaire de 0,36 euro payable en numéraire).

Dette financière

Le montant de la dette financière brute au bilan a diminué de 452,7 millions d’euros au 31 décembre 2021, par rapport au 31 décembre 2020. Cette diminution résulte essentiellement du remboursement de l’émission obligataire d’un montant de 500 millions d’euros en janvier 2021.

La dette financière nette ajustée enregistre une baisse significative de 277,8 millions d’euros. Cette baisse résulte principalement de la génération d’un flux de trésorerie disponible pour 603,0 millions d’euros, compensé partiellement par :

  • le paiement de dividendes à hauteur de 186,1 millions d’euros ;
  • les décaissements liés aux acquisitions (nettes) de l’exercice et au remboursement des dettes avec les actionnaires pour 69,7 millions d’euros ;
  • le remboursement des dettes et intérêts de location (consécutifs à l’application d’IFRS 16, compensant un mouvement positif du même montant au niveau du flux de trésorerie disponible) pour 121,8 millions d’euros ;

Enfin, un ensemble d’autres éléments, comme par exemple les effets de change, a permis de diminuer l’endettement du Groupe de 52,4 millions d’euros.

5.4Événements postérieurs à l’approbation des comptes

Reconduction du mandat du Directeur Général et nomination d’une Chief Operating Officer

Le Conseil d’administration de Bureau Veritas, réuni le 23 février 2022, a décidé la reconduction du mandat du Directeur Général, Didier Michaud-Daniel, jusqu’à l’Assemblée générale annuelle de juin 2023, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. 

A compter du 1er mai 2022, Hinda Gharbi rejoindra Bureau Veritas en tant que Chief Operating Officer et sera membre du Comité exécutif. Cette décision du Conseil d’administration est l’aboutissement d’un processus de sélection et de recrutement rigoureux, dans le cadre de la succession du Directeur Général, piloté collégialement par le Comité des nominations et rémunérations et Didier Michaud-Daniel.

Au 1er janvier 2023, Hinda Gharbi prendra le poste de Directrice Générale Adjointe de Bureau Veritas. Le Conseil d’administration la nommera Directrice Générale à l’issue de l’Assemblée générale annuelle de 2023.  

Hinda Gharbi rejoindra Bureau Veritas en provenance de Schlumberger, un leader mondial des technologies dans le secteur de l’énergie, dont elle est actuellement Exécutive Vice-Présidente Services and Equipment. Dans ces fonctions qu’elle occupe depuis juillet 2020, elle est en charge des produits et des services pour le Groupe, ainsi que des enjeux digitaux.

Diplômée en génie électrique de l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs Electriciens de Grenoble, et d’un master en Sciences en traitement des signaux de l’Institut Polytechnique de Grenoble, Hinda a intégré Schlumberger en 1996, faisant le choix de débuter sa carrière, sur le terrain, dans les champs pétroliers offshore au Nigéria.

Au cours de ses 26 années dans le Groupe, Hinda a occupé diverses fonctions de direction générale d’envergure mondiale et régionale dans les opérations dans des activités cœur pour Schlumberger. Elle a également évolué dans des responsabilités transversales telles que les Ressources Humaines, le Développement de Technologies ou encore la Santé, la Sécurité et l’Environnement. Hinda Gharbi a travaillé et vécu sur plusieurs continents : au Nigeria, en France, en Thaïlande, en Malaisie, au Royaume-Uni et aux États-Unis. 

 

 

Les événements postérieurs à l’approbation des comptes sont également décrits dans la Note 36 – Évènements postérieurs à la clôture de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

5.5Tendances pour l’exercice 2022

Sur la base d'un solide pipeline de ventes et des opportunités de croissance significatives liées à la durabilité, et en présumant l’absence de mesures de confinement strict dans ses principaux pays d’activité en raison du Covid-19, Bureau Veritas prévoit pour 2022 :

  • d’atteindre une croissance organique modérée à un chiffre de son chiffre d’affaires ;
  • d’améliorer la marge opérationnelle ajustée ;
  • de générer des flux de trésorerie maintenus à un niveau élevé, avec un taux de conversion du cash supérieur à 90 %.

5.6Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS

Le processus de gestion de Bureau Veritas repose sur les indicateurs alternatifs de performance présentés ci-après. Ceux-ci ont été déterminés dans le cadre de la planification budgétaire et du reporting du Groupe, en interne et en externe. Bureau Veritas estime que ces indicateurs fournissent des renseignements supplémentaires utiles pour les utilisateurs des états financiers pour comprendre de façon adéquate la performance du Groupe, notamment sur le plan opérationnel. En outre, certains de ces indicateurs font référence dans l’industrie du « TIC » (Test, Inspection, Certification) et sont ceux principalement utilisés et suivis par la communauté financière. Ces indicateurs alternatifs de performance doivent être considérés comme complémentaires des indicateurs IFRS et des mouvements qui en découlent.

5.6.1Croissance

Croissance totale du chiffre d’affaires

Le pourcentage de croissance totale du chiffre d’affaires est un ratio qui mesure l’évolution du chiffre d’affaires du Groupe tel qu’il existe à la fin de l’exercice N par rapport à l’exercice N-1. La croissance totale du chiffre d’affaires se décompose en trois éléments :

  • la croissance organique ;
  • l’impact périmètre ;
  • l’effet de change.

Ces différentes composantes sont présentées dans la section 5.2.1 – Chiffre d’affaires, du présent Document d’enregistrement universel. Enfin, l’évolution du chiffre d’affaires, au niveau du Groupe et pour chaque activité, figure dans la section 5.2.8 – Résultat par activité, du présent document.

Croissance organique

Le Groupe suit en interne et publie une croissance « organique » de son chiffre d’affaires que la Direction considère comme plus représentative de la performance opérationnelle pour chacun de ses secteurs d’activité.

La principale mesure de gestion et de contrôle de la croissance du chiffre d’affaires du Groupe est une croissance comparable. En effet, celle-ci permet de suivre l’évolution des activités du Groupe hors effets de change qui sont exogènes à Bureau Veritas, et des effets de portefeuille, qui concernent des activités nouvelles ou ne faisant plus partie du portefeuille d’activités. Cette mesure est utilisée pour l’analyse interne de la performance.

Bureau Veritas estime que cette mesure offre à la Direction et aux investisseurs une compréhension plus complète des résultats d’exploitation sous-jacents et des tendances des activités en cours, en excluant l’effet des acquisitions, des désinvestissements, y compris les cessions pures, ainsi que la cessation non désirée des activités (comme par exemple en raison de l’apparition de sanctions internationales), et l’évolution des taux de change pour les activités qui sont assujetties à la volatilité et qui peuvent occulter les tendances sous-jacentes.

Le Groupe estime également que la présentation séparée du chiffre d’affaires organique de ses activités fournit à la Direction et aux investisseurs des informations utiles sur les tendances de ses activités industrielles et permet une comparaison plus directe avec d’autres entreprises du secteur.

La croissance organique du chiffre d’affaires représente le pourcentage de croissance du chiffre d’affaires, présenté au niveau du Groupe et pour chaque activité, à périmètre et taux de change constants sur des périodes comparables :

  • à périmètre de consolidation constant : effet de variation de périmètre retraité sur la base d’une période de douze mois ;
  • à taux de change constants : exercice N retraité en utilisant les taux de change de l’exercice N-1.
Impact périmètre

Afin d’établir une comparaison à données comparables, l’impact des changements dans le périmètre de consolidation est déterminé :

  • pour les acquisitions de l’exercice N, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N, le chiffre d’affaires généré par les activités acquises durant l’exercice N ;
  • pour les acquisitions de l’exercice N-1, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N, le chiffre d’affaires généré par les activités acquises pendant les mois durant lesquels les activités acquises n’étaient pas consolidées en N-1 ;
  • pour les cessions et désinvestissements de l’exercice N, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N-1, le chiffre d’affaires généré par les activités cédées et désinvesties durant l’exercice N-1 pendant les mois où les activités ne faisaient pas partie du Groupe durant l’exercice N ;
  • pour les cessions et désinvestissements de l’exercice N-1, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N-1, le chiffre d’affaires généré par les activités cédées et désinvesties durant l’exercice N-1 avant la cession.
Effet de change

L’effet de change est calculé en convertissant le chiffre d’affaires de l’exercice N aux taux de change de l’exercice N-1.

5.7Changements significatifs de la situation financière et commerciale

Néant.

5.8Contrats importants

Compte tenu de son activité, la Société n’a pas conclu, à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel, de contrats importants autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, à l’exception des emprunts décrits dans la section 5.3.2 – Financement, du présent chapitre du Document d’enregistrement universel.

1)
Signature le 4 février 2021
2)
TAR : taux total d’accidents (nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail x 200 000 / nombre d’heures travaillées).
3)
Proportion de femmes du Comité exécutif à la Bande II (grade interne correspondant à un poste de direction) dans le Groupe (nombre de femmes en équivalent temps plein occupant un poste de direction / nombre total d’équivalents temps plein occupant des postes de direction).
4)
Émissions de gaz à effet de serre des bureaux et laboratoires, tonnes de CO2 équivalent par employé et par an pour les émissions nettes correspondant aux scopes 1, 2 et 3 (émissions relatives aux déplacements professionnels).
5)
Le segment Technologies est composé des Produits Électriques & Électroniques, des activités de tests dans le Wireless (produits de technologies sans fil / de l’Internet des objets (IoT)) et des activités de tests de connectivité dans l’Automobile.
6)
Le mode de calcul des ratios bancaires est défini contractuellement et se veut avant application d’IFRS 16.
7)
TAR : taux total d’accidents (nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail x 200 000 / nombre d’heures travaillées.
8)
Proportion de femmes du Comité exécutif à la Bande II (grade interne correspondant à un poste de direction) dans le Groupe (nombre de femmes en équivalent temps plein occupant un poste de direction / nombre total d’équivalents temps plein occupant des postes de direction).
9)
Émissions de gaz à effet de serre des bureaux et laboratoires, tonnes de CO2 équivalent par employé et par an pour les émissions nettes correspondant aux scopes 1, 2 et 3 (émissions relatives aux déplacements professionnels).

 

États financiers

 

 

6.1Compte de résultat consolidé

(en millions d’euros sauf les résultats par action)

Notes

2021

2020

Chiffre d’affaires

7

4 981,1

4 601,0

Achats et charges externes

8

(1 394,0)

(1 350,3)

Frais de personnel

8

(2 565,6)

(2 343,5)

Impôts et taxes

 

(44,9)

(45,0)

(Dotations)/reprises de provisions

8

(3,4)

(72,5)

Dotations aux amortissements

13/14/15

(275,2)

(362,9)

Autres produits et charges d’exploitation

8

20,8

(19,4)

Résultat opérationnel

 

718,8

407,4

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

 

-

0,1

Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence

 

718,8

407,5

Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

 

4,0

7,1

Coût de l’endettement financier brut

 

(78,7)

(115,3)

Coût de l’endettement financier net

 

(74,7)

(108,2)

Autres produits et charges financiers

9

1,4

(29,6)

Résultat financier

 

(73,3)

(137,8)

Résultat avant impôts

 

645,5

269,7

Charge d’impôt

10

(199,3)

(130,8)

Résultat net

 

446,2

138,9

Intérêts minoritaires

 

25,3

13,6

Résultat net part du Groupe

 

420,9

125,3

Résultat par action (en euros)

 

 

 

Résultat de base

30

0,93

0,28

Résultat dilué

30

0,92

0,28

6.2État du résultat global consolidé

(en millions d’euros)

Notes

Décembre 2021

Décembre 2020

Résultat net

 

446,2

138,9

Autres éléments du résultat global

 

 

 

Éléments recyclables en résultat

 

 

 

Écarts de conversion (a)

 

128,8

(197,8)

Couvertures de flux de trésorerie (b)

 

0,8

1,3

Effet d’impôt sur les éléments recyclables en résultat

10

-

2,3

Total des éléments recyclables en résultat

 

129,6

(194,2)

Éléments non recyclables en résultat

 

 

 

Gains/(pertes) actuariels (c)

26

9,1

(10,0)

Effet d’impôt sur les éléments non recyclables en résultat

10

(2,1)

2,5

Total des éléments non recyclables en résultat

 

7,0

(7,5)

Total des autres éléments du résultat global (après impôt)

 

136,6

(201,7)

Résultat global

 

582,8

(62,8)

revenant :

 

 

 

aux actionnaires de la Société

 

547,5

(71,0)

aux participations ne donnant pas le contrôle

 

35,3

8,2

(a)  Écarts de conversion : ce poste comprend les écarts dus à la conversion en euro des comptes des filiales étrangères.

    Les principales devises qui concourent à la variation de la période sont le dollar canadien 32,8 millions d’euros, le dollar singapourien 28,4 millions d’euros et le dollar de Hong Kong 20,1 millions d’euros.

(b) La variation de la réserve de couvertures de flux de trésorerie résulte de la variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés éligibles à la comptabilité de couverture.

(c) Gains et pertes actuariels : le Groupe comptabilise en capitaux propres les écarts actuariels relatifs à l’évaluation des avantages au personnel à long terme. Ces écarts actuariels correspondent à l’incidence des ajustements liés à l’expérience et au changement des hypothèses d’évaluation (taux d’actualisation, taux d’augmentation des salaires et taux d’augmentation des retraites) de l’obligation relative au régime à prestations définies.

     Le montant de 9,1 millions d’euros provient essentiellement des écarts actuariels comptabilisés en France pour 9,7 millions d’euros.

6.3État de la situation financière consolidée

(en millions d’euros)

Notes

Décembre 2021

Décembre 2020

Écarts d’acquisition

11

2 079,1

1 942,9

Immobilisations incorporelles

13

402,5

427,3

Immobilisations corporelles

14

364,3

348,8

Droits d’utilisation

15

376,3

375,7

Actifs financiers non courants

17

107,4

105,7

Impôts différés actifs

16

128,5

136,6

Total actif non courant

 

3 458,1

3 337,0

Clients et autres débiteurs

19

1 504,3

1 332,7

Actifs sur contrats

20

308,0

232,1

Impôt sur le résultat – actif

 

33,3

46,1

Instruments financiers dérivés

18

4,7

6,7

Autres actifs financiers courants

17

23,6

17,0

Trésorerie et équivalents de trésorerie

21

1 420,7

1 594,5

Total actif courant

 

3 294,6

3 229,1

Total actif

 

6 752,7

6 566,1

Capital

22

54,3

54,2

Réserves et résultat consolidés

 

1 584,2

1 183,8

Capitaux propres revenant aux actionnaires de la Société

 

1 638,5

1 238,0

Participations ne donnant pas le contrôle

 

68,6

47,7

Total capitaux propres

 

1 707,1

1 285,7

Dettes financières non courantes

24

2 362,0

2 376,2

Dettes de location non courantes

15

307,5

320,4

Autres passifs financiers non courants

25

126,3

91,4

Impôts différés passifs

16

87,8

84,4

Avantages au personnel à long terme

26

185,8

197,7

Provisions pour risques et charges

27

80,2

92,5

Total passif non courant

 

3 149,6

3 162,6

Dettes fournisseurs et autres créditeurs

28

1 275,0

1 089,6

Passifs sur contrats

20

223,9

194,9

Impôt sur le résultat exigible

 

101,8

125,8

Dettes financières courantes

24

112,1

550,5

Dettes de location courantes

15

107,6

99,3

Instruments financiers dérivés

18

2,7

3,6

Autres passifs financiers courants

25

72,9

54,1

Total passif courant

 

1 896,0

2 117,8

Total passif et capitaux propres

 

6 752,7

6 566,1

6.4Tableau de variation des capitaux propres consolidés

(en millions d’euros)

Capital

Primes

Réserve de conversion

Autres réserves

Total capitaux propres

Revenant aux actionnaires
 de la Société

Revenant aux participations
 ne donnant
 pas le contrôle

Au 31 décembre 2019

54,2

229,6

(248,1)

1 286,4

1 322,1

1 263,8

58,3

Augmentation de capital

-

2,7

-

-

2,7

2,7

-

Charge IFRS 2 des plans de stock-options et d’actions de performance

-

-

-

20,3

20,3

20,3

-

Dividendes versés

-

-

-

(18,4)

(18,4)

-

(18,4)

Transactions sur actions propres

-

-

-

8,8

8,8

8,8

-

Entrées de périmètre

-

-

-

(0,1)

(0,1)

-

(0,1)

Autres mouvements (a)

-

-

-

13,1

13,1

13,4

(0,3)

Total des opérations avec les actionnaires

-

2,7

-

23,7

26,4

45,2

(18,8)

Résultat net

-

-

-

138,9

138,9

125,3

13,6

Autres éléments du résultat global

-

-

(197,8)

(3,9)

(201,7)

(196,3)

(5,4)

Résultat global

-

-

(197,8)

135,0

(62,8)

(71,0)

8,2

Au 31 décembre 2020

54,2

232,3

(445,9)

1 445,1

1 285,7

1 238,0

47,7

1re application de décisions 2021 de l’IFRIC (b)

-

-

-

(7,2)

(7,2)

(7,2)

-

Augmentation de capital

0,1

22,9

-

-

23,0

23,0

-

Charge IFRS 2 des plans de stock-options et d’actions de performance

-

-

-

27,0

27,0

27,0

-

Dividendes versés

-

-

-

(176,0)

(176,0)

(162,6)

(13,4)

Transactions sur actions propres

-

-

-

24,8

24,8

24,8

-

Entrées de périmètre

-

-

-

8,7

8,7

(0,7)

9,4

Autres mouvements (a)

-

-

-

(61,7)

(61,7)

(51,3)

(10,4)

Total des opérations avec les actionnaires

0,1

22,9

-

(184,4)

(161,4)

(147,0)

(14,4)

Résultat net

-

-

-

446,2

446,2

420,9

25,3

Autres éléments du résultat global

-

-

128,8

7,8

136,6

126,6

10,0

Résultat global

-

-

128,8

454,0

582,8

547,5

35,3

Au 31 décembre 2021

54,3

255,2

(317,1)

1 714,7

1 707,1

1 638,5

68,6

(a) Le poste « Autres mouvements » est constitué majoritairement :

  • de transferts de réserves entre la part revenant aux actionnaires de la Société et aux participations ne donnant pas le contrôle ;
  • de la variation de la juste valeur des puts sur minoritaires.

(b) Voir Note 3 – Principes et méthodes comptables.

6.5Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d’euros)

Notes

Décembre 2021

Décembre 2020

Résultat avant impôts

 

645,5

269,7

Élimination des flux des opérations de financement et d’investissement

 

33,1

140,1

Provisions et autres éléments sans incidence sur la trésorerie

 

49,1

48,7

Amortissements et dépréciations

13/14/15

275,2

362,9

Variations du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

29

(13,6)

149,0

Impôts payés

 

(198,6)

(161,3)

Flux net de trésorerie généré par l’activité

 

790,7

809,1

Acquisitions de filiales

12

(58,4)

(20,8)

Cessions de filiales et d’activités

12

1,6

4,5

Acquisitions d’immobilisations corporelles & incorporelles

 

(121,0)

(98,4)

Cessions d’immobilisations corporelles & incorporelles

 

6,5

10,1

Acquisitions d’actifs financiers non courants

 

(13,0)

(25,2)

Cessions d’actifs financiers non courants

 

15,9

29,5

Variation des prêts et avances consentis

 

(3,8)

2,7

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

0,2

0,1

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

 

(172,0)

(97,5)

Augmentation du capital

22

21,1

2,7

Acquisition/Cession d’actions propres

 

24,3

8,8

Dividendes versés

 

(186,1)

(31,8)

Augmentation des emprunts et autres dettes financières

24

46,3

790,5

Remboursement des emprunts et autres dettes financières

24

(504,3)

(1 123,5)

Remboursement des dettes avec les actionnaires

12

(12,9)

(1,7)

Remboursement des dettes et intérêts de location

15

(121,8)

(119,1)

Intérêts payés

 

(73,2)

(86,6)

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

 

(806,6)

(560,7)

Incidence des écarts de change

 

11,3

(29,6)

Variation de la trésorerie nette

 

(176,6)

121,3

Trésorerie nette au début de la période

 

1 587,0

1 465,7

Trésorerie nette à la fin de la période

 

1 410,4

1 587,0

dont disponibilités et équivalents de trésorerie

21

1 420,7

1 594,5

dont concours bancaires courants

24

(10,3)

(7,5)

6.6Notes annexes aux comptes consolidés

Note 1Informations générales

Bureau Veritas SA (la « Société ») et l’ensemble de ses filiales constituent le Groupe Bureau Veritas (ci-dessous appelé « Bureau Veritas » ou le « Groupe »).

Depuis sa création en 1828, Bureau Veritas a développé une expertise reconnue pour aider ses clients à se conformer aux normes ou aux réglementations relatives à la qualité, l’hygiène et la santé, la sécurité, l’environnement et la responsabilité sociale. L’activité de Bureau Veritas consiste à inspecter, analyser, auditer ou certifier les produits, les actifs et les systèmes de management de ses clients par rapport à des référentiels réglementaires ou volontaires, pour délivrer ensuite des rapports de conformité.

Bureau Veritas SA est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration soumise aux dispositions du Livre II du Code de commerce applicables aux sociétés commerciales ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés commerciales et à ses statuts.

Son siège social est situé Immeuble Newtime, 40/52, Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification 775 690 621 RCS Nanterre. Le code APE de la Société qui identifie le type d’activité de l’entreprise est le 7120B. Il correspond à l’activité analyses, essais et inspections techniques. Le numéro LEI (Legal Entity Identifier) de la Société est 969500TPU5T3HA5D1F11.

La Société a été constituée par acte des 2 et 9 avril 1868 reçu par Maître Delaunay, notaire à Paris. La durée de la Société expirera, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires conformément à la loi et aux statuts, le 31 décembre 2080.

Son exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Aucun changement de dénomination sociale n’est intervenu en 2021.

Le site internet de la Société est accessible à l’adresse suivante : https://group.bureauveritas.com/fr.

De 2004 à octobre 2007, le Groupe était détenu à plus de 99 % par Wendel. Le 24 octobre 2007, 37,2 % des titres de Bureau Veritas SA ont été admis sur le marché Euronext Paris.

Au 31 décembre 2021, Wendel détient 35,48 % du capital de Bureau Veritas et 51,63 % des droits de vote théoriques.

La Société consolidante ultime de Bureau Veritas est Wendel-Participations SE.

Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 23 février 2022 par le Conseil d’administration.

6.7Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

À l’Assemblée générale

 

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Bureau Veritas relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit et des risques.

 

6.8Comptes annuels de Bureau Veritas SA

Bilan au 31 décembre

(milliers d’euros)

Valeurs brutes

Amortissements Dépréciations

Valeurs nettes 2021

Valeurs nettes 2020

Immobilisations incorporelles

1 244

(1 208)

36

119

Immobilisations corporelles

15 097

(11 113)

3 984

3 627

Immobilisations financières

2 228 116

(31 861)

2 196 255

2 175 706

Total actif immobilisé

2 244 457

(44 182)

2 200 275

2 179 452

En-cours de production de services

13 261

 

13 261

4 992

Clients et comptes rattachés

136 791

(3 162)

133 629

139 238

Autres créances

1 690 907

(20 524)

1 670 383

1 569 099

Valeurs mobilières de placement

521 329

 

521 329

512 398

Actions propres

15 369

 

15 369

61 034

Disponibilités

633 799

 

633 799

803 994

Total actif circulant

3 011 455

(23 686)

2 987 770

3 090 755

Charges constatées d’avance

7 668

 

7 668

6 040

Écarts de conversion actif

4 997

 

4 997

7 873

Primes remb. obligations

2 121

 

2 121

2 541

Total actif

5 270 698

(67 867)

5 202 831

5 286 661

Capital

 

 

54 399

54 267

Primes d’émission

 

 

253 542

230 663

Réserves

 

 

1 046 384

1 142 766

Résultat

 

 

441 604

63 524

Provisions réglementées

 

 

973

973

Total capitaux propres

 

 

1 796 902

1 492 193

Provisions pour risques et charges

 

 

62 411

71 878

Emprunts auprès des établissements de crédit

 

 

1 901 982

2 398 106

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

 

190 322

181 316

Autres dettes

 

 

1 229 381

1 122 503

Comptes de régularisation

 

 

0

 

Produits constatés d’avance

 

 

18 021

19 993

Écarts de conversion passif

 

 

3 812

672

Total passif

 

 

5 202 831

5 286 661

6.9Notes annexes aux comptes annuels de Bureau Veritas SA

Note 1Immobilisations
Immobilisations – valeurs brutes

(milliers d’euros)

01/01/2021

Augmentations

Diminutions

Reclassement et autres mouvements

Écart de conversion

31/12/2021

Autres immobilisations incorporelles

1 239

12

(33)

-

26

1 244

Immobilisations incorporelles

1 239

12

(33)

-

26

1 244

Installations générales

2 278

13

-

-

53

2 344

Matériel et outillage

2 602

664

(96)

(19)

199

3 350

Matériel de transport

867

129

(34)

-

49

1 011

Mobilier et matériel de bureau

4 030

66

(50)

(78)

196

4 164

Matériel informatique

3 704

443

(77)

(60)

157

4 167

Immobilisations corporelles en cours

23

41

-

(8)

5

61

Immobilisations corporelles

13 504

1 356

(257)

(165)

659

15 097

Titres de participations

2 090 880

9 268

-

-

-

2 100 148

Titres non consolidés

231

53

-

-

-

284

Dépôts, cautionnements et créances

130 356

6 310

(11 075)

(72)

81

125 600

Actions propres

3 422

70 825

(72 163)

-

-

2 084

Immobilisations financières

2 224 889

86 456

(83 238)

(72)

81

2 228 116

Total

2 239 632

87 824

(83 528)

(237)

766

2 244 457

Depuis avril 2012, dans le cadre des plans de paiement en actions, la Société a mis en place un plan de rachat de ses propres actions afin notamment de les livrer aux bénéficiaires des options d’achat d’actions ou d’actions de performance ou de les annuler.

Au 31 décembre 2021, la Société détenait 73 199 actions propres classées en immobilisations financières, uniquement affectées à l’objectif du contrat de liquidité.

Amortissements et dépréciations des immobilisations

(milliers d’euros)

01/01/2021

Dotations

Reprises

Reclassement et autres mouvements

Écart de conversion

31/12/2021

Autres immobilisations incorporelles

(1 119)

(100)

32

-

(21)

(1 208)

Immobilisations incorporelles

(1 119)

(100)

32

-

(21)

(1 208)

Installations générales

(1 329)

(202)

-

-

(33)

(1 564)

Matériel et outillage

(1 556)

(292)

94

8

(111)

(1 857)

Matériel de transport

(687)

(91)

41

(1)

(40)

(778)

Mobilier et matériel de bureau

(3 044)

(236)

51

36

(153)

(3 346)

Matériel informatique

(3 263)

(290)

77

43

(135)

(3 568)

Immobilisations corporelles

(9 879)

(1 111)

263

86

(472)

(11 113)

Titres de participations

(45 556)

(1 388)

18 709

-

-

(28 235)

Titres non consolidés

(150)

-

-

-

-

(150)

Dépôts, cautionnements et créances

(3 476)

-

-

-

-

(3 476)

Actions propres

-

-

-

-

-

-

Immobilisations financières

(49 182)

(1 388)

18 709

-

-

(31 861)

Total

(60 180)

(2 599)

19 004

86

(493)

(44 182)

6.10Informations complémentaires concernant Bureau Veritas en vue de l’approbation des comptes annuels 2021

6.10.1Activités et résultats de la Société

(en euros)

2021

2020

Chiffre d’affaires

218 411 490

209 244 199

Résultat d’exploitation

84 370 933

55 871 529

Résultat exceptionnel

4 523 928

2 806 741

Résultat net

441 604 266

63 524 465

Capitaux propres

1 796 902 386

1 492 192 847

 

Les méthodes d’évaluation retenues pour l’établissement des comptes annuels sont identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.

6.11Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

À l’Assemblée générale de la société Bureau Veritas,

 

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bureau Veritas relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit et des risques.

 

Capital, actionnariat et informations sur la Société

7.1Renseignements à caractère général

Dénomination sociale

Bureau Veritas SA

7.2Organigramme simplifié du Groupe au 31 décembre 2021

BVE2021_URD_FR_F062_HD.png

7.3Principales filiales en 2021

Le Groupe comprend Bureau Veritas SA, ses succursales et ses filiales. À la tête du Groupe, Bureau Veritas SA détient des participations dans diverses sociétés en France et à l’étranger. À part son activité de société holding, elle détient également une activité économique propre au travers de certaines succursales à l’étranger.

Bureau Veritas SA a réalisé un chiffre d’affaires de 218,4 millions d’euros en 2021.

Les principaux flux entre Bureau Veritas SA et ses filiales consolidées concernent les redevances de marque et les redevances techniques, la gestion centralisée de la trésorerie et la refacturation de la couverture d’assurance. Une présentation des principaux flux entre Bureau Veritas SA et ses filiales figure également dans les rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, inclus dans la section 7.6 – Opérations avec les apparentés, du présent Document d’enregistrement universel.

Au 31 décembre 2021, le Groupe comptait 513 entités juridiques (contre 509 entités au 31 décembre 2020).

Une description des 19 principales filiales/succursales, directes ou indirectes, de Bureau Veritas SA figure ci-dessous.

Les filiales principales sélectionnées répondent à au moins un des cinq critères suivants : i) l’entité a représenté au moins 5 % des capitaux propres consolidés au cours de l’un des deux derniers exercices, ii) l’entité a représenté au moins 5 % du résultat net consolidé au cours de l’un des deux derniers exercices, iii) l’entité a représenté au moins 5 % du chiffre d’affaires consolidé au cours de l’un des deux derniers exercices, iv) l’entité a représenté au moins 5 % du total actif consolidé au cours de l’un des deux derniers exercices.

Une liste des filiales de Bureau Veritas SA figure dans la Note 37 – Périmètre de consolidation annexée aux états financiers consolidés 2021, figurant au chapitre 6 – États financiers du présent Document d’enregistrement universel.

Bureau Veritas Holdings, Inc.

Bureau Veritas Holdings, Inc est une société de droit américain créée en 1988, dont le siège social est situé 1601 Sawgrass Corporate Parkway, Ste 400, Fort Lauderdale, FL 33323, États-Unis. Bureau Veritas Holdings, Inc est une société holding détenue directement à 100 % par Bureau Veritas SA. Elle a pour principal objectif de détenir les participations du Groupe dans les filiales en Amérique du Nord.

7.4Contrats intra-groupe

La politique financière du Groupe consistant à centraliser les excédents de trésorerie, les filiales placent leurs excédents auprès de la Société. En cas de besoin, elles peuvent emprunter auprès de cette dernière. Sauf accord de la Société, les filiales ne doivent ni placer leurs excédents de trésorerie, ni emprunter auprès d’une autre entité.

Les prêts intra-groupe sont régis par des conventions de gestion de trésorerie conclues entre la Société et chacune de ses filiales françaises et étrangères.

7.5Contrats de franchise industrielle, redevance de nom et licence de savoir-faire, services centraux

Le Groupe a mis en place des contrats de franchise industrielle ou de licence de marque et de services centraux avec la plupart de ses filiales, généralement sous la forme de contrats-cadres.

Ces contrats visent à mettre à disposition des entités du Groupe la propriété industrielle détenue par Bureau Veritas SA mais aussi à fournir des services techniques et administratifs aux filiales.

La rémunération de la propriété industrielle et des services techniques fournis est opérée sous forme de redevances calculées sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires tiers qui peut varier en fonction des activités réalisées par les filiales du Groupe.

La rémunération des services centraux est basée sur les coûts des services, augmentés d’une marge de pleine concurrence.

7.6Opérations avec les apparentés et rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

7.6.1Principales opérations avec les apparentés

Une description détaillée des contrats intra-groupes et autres opérations avec les apparentés figure dans la section 7.4 – Contrats intra-groupe, du présent chapitre ainsi que dans la Note 34 – Transactions avec les parties liées annexée aux états financiers consolidés 2021, dans la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

7.7Capital social et droits de vote

7.7.1Capital social

Évolution du capital social au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021

Au 31 décembre 2020, le capital s’élevait à 54 267 011,04 euros et était divisé en 452 225 092 actions, d’une valeur nominale de 0,12 euro chacune. Le nombre total de droits de vote théoriques s’établissait à 617 671 716 et le nombre de droits de vote exerçables à 614 716 980.

Au 31 décembre 2021, le capital s’élevait à 54 398 847 euros et était divisé en 453 323 725 actions, d’une valeur nominale de 0,12 euro chacune.

Le capital social de la Société a évolué au cours de l’exercice 2021 par l’émission de 1 098 633 actions à la suite des levées d’options de souscription d’actions.

Les augmentations de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions intervenues en 2021 ont été constatées par le Directeur Général sur délégation du Conseil d’administration lors des décisions du 22 juillet 2021 et du 13 janvier 2022.

Au 31 décembre 2021, le nombre total de droits de vote théoriques s’établissait à 623 043 605 et le nombre de droits de vote exerçables à 622 233 776.

7.8Actionnariat

7.8.1Structure de l’actionnariat du Groupe

Actionnariat simplifié au 31 décembre 2021

 

Principaux actionnaires directs et indirects

Wendel SE est l’une des toutes premières sociétés d’investissement cotées en Europe, avec près de 10 milliards d’euros d’actifs gérés.

Elle investit dans des sociétés leaders ou qui ont le potentiel de le devenir. Wendel est un actionnaire et un partenaire actif qui appuie les équipes dirigeantes de ses participations, les responsabilise et les accompagne dans la durée, afin d’atteindre des objectifs ambitieux de croissance durable et de création de valeur pour ses actionnaires. Elle a également la particularité d’être une société d’investissement de long terme, disposant de capitaux permanents, d’une double notation Investment Grade et d’accès aux marchés financiers, soutenue et contrôlée par Wendel-Participations, un actionnaire familial stable ayant plus de 315 ans d’histoire industrielle dont plus de 40 ans d’expérience dans l’investissement.

Wendel SE est cotée sur Euronext Paris. Son Document de référence/Document d’enregistrement universel peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et téléchargé sur le site internet de Wendel (www.wendelgroup.com).

Au 31 décembre 2021, Wendel SE était détenue à hauteur de 39,29 % par Wendel-Participations SE (et affiliés), société regroupant les intérêts de plus de mille membres de la famille Wendel.

Le groupe Wendel est l’actionnaire de contrôle de Bureau Veritas dont il détenait 35,48 % du capital et 51,63 % des droits de vote théoriques au 31 décembre 2021.

Conformément à l’article 28 des statuts de la Société, un droit de vote double a été attribué aux actions détenues par le groupe Wendel dans la mesure où celles-ci ont fait l’objet d’une inscription nominative depuis plus deux ans.

Part des investisseurs institutionnels dans le capital flottant du Groupe
BVE2021_URD_FR_F064_HD.png
Répartition du capital social et des droits de vote exerçables

Actionnaires

Au 28 février 2022

Au 31 décembre 2021

Au 31 décembre 2020

Au 31 décembre 2019

% d’actions détenues

% de droits de vote

% d’actions détenues

% de droits de vote

% d’actions détenues

% de droits de vote

% d’actions détenues

% de droits de vote

Groupe Wendel (a)

35,47 %

51,70 %

35,48 %

51,69 %

35,56 %

51,58 %

35,57 %

51,67 %

Public (b)

63,94 %

47,77 %

63,93 %

47,77 %

63,41 %

47,89 %

63,07 %

47,79 %

FCP BV Next

0,22 %

0,32 %

0,23 %

0,33 %

0,24 %

0,35 %

0,26 %

0,38 %

Dirigeants (c)

0,18 %

0,21 %

0,18 %

0,21 %

0,14 %

0,18 %

0,13 %

0,16 %

Auto-détention

0,19 %

-

0,18 %

-

0,65 %

-

0,97 %

-

Total

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

(a) Il n’existe pas de différence significative entre les droits de vote théoriques (incluant les actions auto-détenues) et les droits de vote exerçables (hors actions auto-détenues). Le pourcentage de droits de vote théoriques détenus par le groupe Wendel est de 51,63 % au 31 décembre 2021 et au 28 février 2022.

(b) Calculé par différence.

(c) Les dirigeants sont définis comme les membres du Comité exécutif du Groupe Bureau Veritas au 31 décembre de l’année présentée, ou au 28 février 2022 le cas échéant.

Franchissements de seuils

Les franchissements de seuils légaux notifiés antérieurement au 1er janvier 2021 sont disponibles sur le site de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et les franchissements de seuils statutaires sont notifiés à la Société, au siège social de la Société.

En complément des seuils prévus l’article 11.2 des statuts de la Société (voir section 7.10 – Actes constitutifs et statuts, du présent Document d’enregistrement universel) et aux termes de l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus du vingtième (5 %), du dixième (10 %), des trois vingtièmes (15 %), du cinquième (20 %), du quart (25 %), des trois dixièmes (30 %), du tiers (1/3), de la moitié (50 %), des deux tiers (2/3), des dix-huit vingtièmes (90 %) ou des dix-neuf vingtièmes (95 %) du capital social ou des droits de vote informe la Société et l’AMF, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de Bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède. Cette information est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital social ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus.

À défaut, l’actionnaire est privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n’a pas été régulièrement déclarée pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant (article L. 233-14 alinéas 1 et 2 du Code de commerce).

Un formulaire type de déclaration de franchissement de seuils légaux est disponible sur le site internet de l’AMF.

À la meilleure connaissance de la Société et sur la base des franchissements de seuils légaux et statutaires notifiés par les actionnaires à la Société et/ou à l’AMF, sont recensées ci-après les dernières déclarations communiquées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Par courrier reçu le 16 septembre 2021, la société Wellington Management Group LLP (280 Congress Street, Boston, MA, 02210, Etats-Unis), agissant pour le compte de fonds et de clients, a déclaré avoir franchi en hausse, le 15 septembre 2021, le seuil de 5 % des droits de vote de la société Bureau Veritas et détenir, pour le compte desdits fonds et clients, 31 437 434 actions Bureau Veritas représentant autant de droits de vote, soit 6,94 % du capital et 5,05 % des droits de vote de cette société(1)

À la connaissance de la Société, il n’existait, hormis l’actionnaire de contrôle Wendel, et Wellington Management Group LLP, aucun actionnaire détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote au 21 mars 2022.

 

Par ailleurs, conformément aux dispositions statutaires, d’autres franchissements de seuils ont été notifiés à la Société au cours de l’exercice 2021 :

 

Date du courrier

Seuil franchi

Sens du franchissement

Wellington Management Group LLP

25/08/2021

4 % du capital

Hausse

25/08/2021

3 % des droits de vote

Hausse

03/09/2021

5 % du capital

Hausse

06/09/2021

4 % des droits de vote

Hausse

16/09/2021

6 % du capital

Hausse

16/09/2021

5 % des droits de vote

Hausse

Investisseur B

15/06/2021

2 % du capital

Hausse

21/06/2021

2 % du capital

Baisse

 

Par courrier reçu le 2 mars 2022, la société Wellington Management Group LLP (280 Congress Street, Boston, MA, 02210, Etats-Unis), agissant pour le compte de fonds et de clients, a déclaré avoir franchi en baisse, le 1er mars 2022, le seuil de 5% des droits de vote de la société Bureau Veritas et détenir, pour le compte desdits fonds et clients, 31 064 750 actions Bureau Veritas représentant autant de droits de vote, soit 6,85 % du capital et 4,99 % des droits de vote de cette société(2)

Par e-mail reçu le 14 mars 2022, un investisseur C a déclaré avoir franchi en hausse, le 11 mars 2022, le seuil de 3 % du capital et de 2 % des droits de vote de la société Bureau Veritas.

La Société n’a pas été informée d'autres franchissements de seuils entre le 31 décembre 2021 et le 21 mars 2022

 

Droits de vote des actionnaires

Conformément aux statuts de la Société modifiés par l’Assemblée générale du 18 juin 2007 et entrés en vigueur le 23 octobre 2007, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété.

Néanmoins, n’interrompra pas le délai ci-dessus fixé ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au porteur, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.

Au 31 décembre 2021, 169 719 880 actions bénéficiaient d’un droit de vote double sur les 453 323 725 actions composant le capital social.

Structure de contrôle

Au 31 décembre 2021, la Société était contrôlée indirectement par Wendel SE à hauteur de 35,48 % du capital et de 51,63 % des droits de vote théoriques.

L’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés, le nombre d’administrateurs indépendants, la dissociation des fonctions de Président et Directeur général, l'encadrement du Règlement intérieur et le respect des recommandations du Code AFEP/MEDEF contribuent à encadrer la présence d’un actionnaire majoritaire et éviter les situations de conflits d'intérêts. Le Conseil d’administration de Bureau Veritas SA veille notamment à ce que la présence d’au moins un tiers de membres indépendants en son sein soit respectée. Les membres indépendants du Conseil d’administration sont désignés parmi des personnalités indépendantes et libres d’intérêt par rapport à la Société au sens du Règlement intérieur du Conseil.

Au 31 décembre 2021, sept membres du Conseil sur douze étaient qualifiés d’indépendants au regard des huit critères du Code AFEP/MEDEF : Ana Giros Calpe, Ieda Gomes Yell, Pascal Lebard, Siân Herbert-Jones, Frédéric Sanchez, Philippe Lazare et Lucia Sinapi-Thomas. Le Président du Conseil d’administration qui a dépassé 12 années d’ancienneté au Conseil demeure indépendant de l’actionnaire majoritaire. En 2021, le Comité d’audit et des risques comporte trois membres indépendants du Conseil, l’un d’entre eux étant par ailleurs Président dudit Comité. Trois membres du Comité des nominations et des rémunérations sur cinq sont indépendants. Une présentation des membres du Conseil d’administration avec mention de leur participation à un comité figure dans la section 3.2.1 – Composition du Conseil d’administration, du présent Document d’enregistrement universel.

7.9Informations boursières

7.9.1Le titre Bureau Veritas

Fiche signalétique

Place de cotation

Euronext Paris, compartiment A

Éligibilité

Éligible au plan d’épargne en action (PEA)

Éligible au service à règlement différé (SRD)

Introduction en Bourse

23 octobre 2007 à 37,75 euros par action, soit 9,44 euros ajustés de la division du nominal par quatre le 21 juin 2013

Présence dans les indices

CAC 40 ESG, CAC Next 20, SBF 120, CAC Large 60, Euronext 100, EURO STOXX®, EURO STOXX® Industrial Goods & Services, EURO STOXX® Sustainability, STOXX® Europe 600, STOXX® Europe 600 Industrial Goods and Services, STOXX® Global ESG Leaders, STOXX® Global ESG Impact, Dow Jones Sustainability World, Dow Jones Sustainability Europe, MSCI Standard, FTSE4Good Index series

Code ISIN

FR 0006174348

Codes d’identification/Mnémonique

BVI

Reuters : BVI.PA

Bloomberg : BVI:FP

Nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2021

453 323 725

Nombre de droits de vote exerçables au 31 décembre 2021

622 233 776

Volume moyen quotidien sur Euronext en 2021

0,719 million de titres

Capitalisation boursière au 31 décembre 2021

13 200 millions d’euros

7.10Actes constitutifs et statuts

Un résumé des principales dispositions des statuts en vigueur à la date de dépôt du présent Document figure dans la présente section. Une copie des statuts peut être obtenue sur le site internet de la Société.

Objet social (article 3 des statuts)

La Société a l’objet civil suivant, qu’elle peut exercer en tous pays :

  • la classification, le contrôle, l’expertise ainsi que la surveillance de construction ou de réparation des navires et des aéronefs de toutes catégories et de toutes nationalités ;
  • les inspections, contrôles, évaluations, diagnostics, expertises, mesures, analyses concernant la fonction, la conformité, la qualité, l’hygiène, la sécurité, la protection de l’environnement, la production, la performance et la valeur de toutes matières, produits, biens, matériels, constructions, équipements, usines ou établissements ;
  • tous services, études, méthodes, programmes, assistance technique, conseils dans les domaines de l’Industrie, du transport maritime, terrestre ou aérien, des services et du commerce national ou international ; et
  • le contrôle des constructions immobilières et du génie civil.

Sauf en cas d’incompatibilité avec la législation en vigueur, la Société peut procéder à toutes études et recherches et accepter des mandats d’expertise ou d’arbitrage dans les domaines en rapport avec son activité.

La Société peut publier tout document, et notamment des règlements et des registres maritime et aéronautique, et exercer toute action de formation concernant les activités précitées.

Plus généralement, elle exerce toute action pouvant, directement ou indirectement, en tout ou partie, se rattacher à son objet ou en favoriser la réalisation : notamment toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière, la création de filiales, la prise de participations financières, techniques ou autres, dans des sociétés, associations ou organismes dont l’objet est en rapport, pour le tout ou pour partie, avec celui de la Société.

Enfin, la Société peut effectuer toutes opérations permettant l’utilisation, directe ou indirecte, des biens et des droits dont elle est propriétaire et, notamment, le placement des fonds sociaux.

Informations complémentaires du Document d’enregistrement universel

8.1Personnes responsables

8.1.1Responsable du Document d’enregistrement universel

Didier Michaud-Daniel, Directeur Général de Bureau Veritas.

8.2Contrôleurs légaux des comptes

8.2.1Commissaires aux comptes titulaires

PricewaterhouseCoopers Audit

Représenté par Monsieur François Guillon

63, rue de Villiers

92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes titulaire lors de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 17 mai 2016 pour une durée de six exercices sociaux expirant à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021 et qui se tiendra en 2022.

PricewaterhouseCoopers Audit appartient à la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre.

Ernst & Young Audit

Représenté par Monsieur Nour-Eddine Zanouda

1-2, Place des Saisons, Paris La Défense 1

92400 Courbevoie

Ernst & Young Audit a été nommé Commissaire aux comptes titulaire lors de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 17 mai 2016 pour une durée de six exercices sociaux expirant à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021 et qui se tiendra en 2022.

Ernst & Young Audit appartient à la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre.

8.3Documents accessibles au public

Toutes les publications du Groupe (communiqués, rapports annuels, présentations annuelles et semestrielles, etc.) et l’information réglementée sont disponibles sur simple demande ou depuis le site internet https://group.bureauveritas.com/fr. Ce site permet de s’abonner aux alertes e-mails pour recevoir l’actualité et de télécharger toutes les publications du Groupe depuis son introduction en Bourse, la liste des analystes qui suivent le titre Bureau Veritas ainsi que le cours de Bourse en temps réel.

Un Document d’enregistrement universel (anciennement intitulé « Document de référence ») est déposé chaque année auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Conformément à son Règlement général, il est disponible sur le site de l’AMF (www.amf-france.org), ainsi que sur https://group.bureauveritas.com/fr, en version française et anglaise.

Compte tenu de l’entrée en vigueur le 21 juillet 2019 du règlement (UE) 2017/1129 dit « Prospectus 3 » et de son règlement délégué 2019/980, Bureau Veritas publie depuis 2019 un Document d’enregistrement universel. Ce document répond à un objectif d’amélioration de la lisibilité pour les actionnaires et investisseurs en proposant un vecteur unique et central d’information. Il vise en outre à présenter une information englobant les thématiques financières et extra-financières notamment en matière de stratégie et de facteurs de risques.

Les documents, ou copie des documents, listés ci-dessous peuvent être consultés au siège social de Bureau Veritas (Immeuble Newtime, 40/52, Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France) ou bien envoyés sur simple demande par voie électronique :

  • les statuts de Bureau Veritas SA ;
  • tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de Bureau Veritas dont une partie est incluse ou visée dans le présent Document d’enregistrement universel ;
  • les informations financières historiques de Bureau Veritas et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent Document d’enregistrement universel.

Par ailleurs, conformément à la recommandation AMF n° 2012-05 (modifiée le 5 octobre 2018), les statuts actualisés de la Société figurent sur le site internet : https://group.bureauveritas.com/fr.

Modalités de diffusion de l’information réglementée

Conformément à l’application, depuis le 20 janvier 2007, des obligations de diffusion de l’information réglementée issues de la transposition de la Directive Transparence dans le règlement général de l’AMF, la Direction des Relations Investisseurs de Bureau Veritas s’assure de la diffusion effective et intégrale de l’information réglementée. Celle-ci est, au moment de sa diffusion, déposée auprès de l’AMF et mise en ligne sur le site internet du Groupe.

La diffusion effective et intégrale est réalisée par voie électronique en respectant les critères définis par le règlement général qui impose une diffusion auprès d’un large public au sein de l’Union européenne et selon des modalités garantissant la sécurité de la diffusion et de l’information. À cette fin, la Direction des Relations Investisseurs de Bureau Veritas utilise les services d’un diffuseur professionnel qui satisfait aux critères de diffusion fixés par le Règlement (UE) 596/2014 relatif aux abus de marché et par le Règlement général de l’AMF. Le diffuseur figure sur la liste des diffuseurs professionnels publiée par l’AMF et bénéficie par ce biais d’une présomption de diffusion effective et intégrale.

8.4Informations incluses par référence

Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :

  • le rapport de gestion, les comptes consolidés du Groupe de l’exercice 2020 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes annuels de la Société de l’exercice 2020 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, figurant respectivement aux pages 263 à 289, 291 à 351, 352 à 357, 358 à 377, et 378 à 381 du Document d’enregistrement universel, déposé auprès de l’AMF, en date du 25 mars 2021, sous le numéro D. 21-0191 ;
  • le rapport de gestion, les comptes consolidés du Groupe de l’exercice 2019 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes annuels de la Société de l’exercice 2019 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, figurant respectivement aux pages 223 à 246, 247 à 305, 306 à 311, 312 à 333, et 334 à 337 du Document d’enregistrement universel, déposé auprès de l’AMF, en date du 26 mars 2020, sous le numéro D. 20-0191 ;

Les informations incluses dans ces deux Documents autres que celles citées ci-avant ont été, le cas échéant, remplacées et/ou mises à jour par des informations incluses dans le présent Document d’enregistrement universel.

8.5Tables de concordance

Afin de faciliter la lecture du Document d’enregistrement universel, les tables de concordance ci-après permettent d’identifier :

  • les principales rubriques qui constituent le Document d’enregistrement universel prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 ;
  • les principales informations qui constituent le rapport financier annuel prévues par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
  • les principales informations qui constituent le rapport de gestion prévues par les articles L. 22-10-34 et suivants, L. 232-1 et suivants et R. 225-102 et suivants du Code de commerce ;
  • les principales informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévues par les articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce ;
  • les informations sur les rémunérations avec la présentation sous forme des 11 tableaux préconisés par l’AMF (voir également Code AFEP/MEDEF).

Ces tables renvoient aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnés les éléments exigés par les lois, règlements et recommandations mentionnés ci-avant.

8.5.1Document d’enregistrement universel

Table de concordance du Document d’enregistrement universel – Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017

Page(s)

1.

Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts 
et approbation de l’autorité compétente

 

1.1

Personnes responsables des informations

510

1.2

Déclaration des personnes responsables

510

1.3

Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts

N/A

1.4

Informations provenant d’une tierce partie

N/A

1.5

Déclaration de dépôt auprès de l’autorité compétente

1

2.

Contrôleurs légaux des comptes

 

2.1

Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes

511

2.2

Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant pas été redésignés durant la période couverte par les informations financières historiques

N/A

3.

Facteurs de risque

336-347, 396, 434-438

4.

Informations concernant Bureau Veritas

 

4.1

Raison sociale et nom commercial de l’émetteur

486

4.2

Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur

486

4.3

Date de constitution et durée de vie de l’émetteur

486

4.4

Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant les activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement

486

5.

Aperçu des activités

 

5.1

Principales activités

 

5.1.1

Nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités

81-104 du Document d’enregistrement universel (DEU) 2021 

50-71 du DEU 2020

40-60 du DEU 2019

5.1.2

Nouveau produit ou service importants lancé sur le marché

199-204

5.2

Principaux marchés

68-69

34-35 du DEU 2020

25-26 du DEU 2019

5.3

Événements importants dans le développement des activités

66-67, 358-380

5.4

Stratégie et objectifs

72-80

5.5

Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

105-106

5.6

Position concurrentielle

71

5.7

Investissements

 

5.7.1

Investissements importants réalisés

374, 379

280, 284 du DEU 2020

237, 242 du DEU 2019

5.7.2

Principaux investissements en cours et engagements futurs

379, 409-412

5.7.3

Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif/passif, de sa situation financière ou de ses résultats

440-451, 464-467

5.7.4

Questions environnementales

189-198, 199-210

6.

Structure organisationnelle

 

6.1

Description sommaire du Groupe

2-59, 487-490

6.2

Liste des filiales importantes

487-490

7.

Examen de la situation financière et du résultat

 

7.1

Situation financière

 

7.1.1

Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière

54-55, 358-380, 386-390

20-23, 264-286, 292-296 du DEU 2020

12-14, 224-242, 248-252 du DEU 2019

7.1.2

Évolution future probable des activités de l’émetteur et ses activités de recherche et développement

106, 145, 202-204

7.2

Résultats d’exploitation

 

7.2.1

Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements

363-371, 400-401

7.2.2

Explication des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets

363-371, 400-401

8.

Trésorerie et capitaux

 

8.1

Informations sur les capitaux de l’émetteur

389

8.2

Source et montant des flux de trésorerie

372-375, 390

8.3

Informations sur les besoins de financement et la structure de financement

375-379

8.4

Restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités du Groupe

396

8.5

Sources de financement attendues

379

9.

Environnement réglementaire

105-106, 199, 205, 222

10.

Information sur les tendances

 

10.1

Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente et changement significatif de performance financière du Groupe, survenus depuis la fin du dernier exercice jusqu’à la date d’enregistrement du Document d’enregistrement universel

379-380, 439

10.2

Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours

380

11.

Prévisions ou estimations du bénéfice

 

11.1

Déclaration sur la validité d’une prévision précédemment incluse dans un prospectus

N/A

11.2

Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé sa prévision ou son estimation

N/A

11.3

Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables

N/A

12.

Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale

 

12.1

Conseil d’administration et Direction générale

237-263, 278-281

12.2

Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale

284

13.

Rémunération et avantages

288-332

13.1

Rémunérations et avantages en nature

288-321

13.2

Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages

288-321

14.

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

264-277

14.1

Date d’expiration des mandats actuels

248-263, 278

14.2

Contrats de service

284

14.3

Informations sur le Comité d’audit et des risques et le Comité des nominations et des rémunérations

271-276

14.4

Déclaration relative à la conformité aux régimes de gouvernement d’entreprise applicables

232

14.5

Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d’entreprise

234-251

15.

Salariés

 

15.1

Nombre de salariés et répartition des effectifs

72, 156-157, 211-213

15.2

Participations et stock-options détenues par les membres du Conseil d’administration et par la Direction générale

314-321, 322-332

15.3

Participation des salariés dans le capital

23, 169, 241, 328-332, 496-497

16.

Principaux actionnaires

 

16.1

Franchissement de seuils

497-498

16.2

Existence de droits de vote différents

498, 506

16.3

Détention ou contrôle, direct ou indirect, de l’émetteur et mesures prises pour que ce contrôle ne s’exerce pas de manière abusive

23, 67, 392, 496-498

16.4

Accord connu de Bureau Veritas dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle

287

17.

Transactions avec des parties liées

438

18.

Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats

 

18.1

Informations financières historiques

 

18.1.1

Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices

358-383, 386-451, 458-479

263-289, 291-351, 358-377 du DEU 2020

223-246, 247-305, 312-333 du DEU 2019

18.1.2

Changement de date de référence comptable

N/A

18.1.3

Normes comptables

393-451, 460-461

18.1.4

Changement de référentiel comptable

393-451, 460-461

18.1.5

Informations financières en normes comptables françaises

458-459

18.1.6

États financiers consolidés

386-451

18.1.7

Date des dernières informations financières

31/12/2021

18.2

Informations financières intermédiaires et autres

N/A

18.3

Audit des informations financières historiques annuelles (rapport d’audit)

452-457, 480-483

352-357, 378-381 du DEU 2020

306-311, 334-337 du DEU 2019

18.4

Informations financières pro-forma

408

18.5

Politique de distribution de dividendes et montant du dividende

501

18.6

Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage

355

18.7

Changement significatif de la situation financière ou commerciale

383

19.

Informations supplémentaires

 

19.1

Capital social

493

19.1.1

Capital souscrit

493

19.1.2

Autres actions

495

19.1.3

Actions autodétenues

494, 497

19.1.4

Valeurs mobilières

493-497

19.1.5

Conditions d’acquisition

495

19.1.6

Options ou accords

495

19.1.7

Historique du capital

496

19.2

Acte constitutif et statuts

504-507

19.2.1

Objet social

504

19.2.2

Droits et privilèges des actions

504-505

19.2.3

Éléments de changement de contrôle

287

20.

Contrats importants

383

21.

Documents disponibles

512